Travaux budgétaires en commission au Parlement : 1,3 milliard F Cfa pour la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle, Me Joseph Djogbénou, a planché, vendredi dernier, devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale pour présenter le projet de budget de son institution arrêté à la somme d’un milliard trois cent millions environ.

Les ressources financières allouées à la Cour constitutionnelle pour 2019 tournent autour de 1,3 milliard F Cfa, en baisse de douze millions F Cfa par rapport au budget de l’institution au titre de 2018. Les grands axes de ce projet de budget ont été présentés, vendredi dernier, par le président de la Cour constitutionnelle. Me Joseph Djogbénou justifie la diminution de ce budget par la restriction budgétaire liée à la réduction du train de vie de l’Etat et qui frappe presque toutes les autres institutions de la République. Il s’agit essentiellement, explique le président de la Cour constitutionnelle, d’un budget de fonctionnement qui ne prend pas en compte les travaux de réfection en cours du siège de l’institution et qui ont obligé la haute juridiction à déménager. « …C’est un budget surtout de fonctionnement pour faire en sorte que le personnel exerce avec la Cour constitutionnelle les missions qui lui sont dévolues de manière convenable, pour faire en sorte que les outils de travail soient disponibles et que le rayonnement de la Cour constitutionnelle ne fasse l’objet d’aucun doute et d’aucune critique », explique Joseph Djogbénou à la presse, au sortir de la séance de travail avec la Commission budgétaire parlementaire présidée par le député Raphaël Akotègnon. Le président de la Cour constitutionnelle promet de veiller à ce que les ressources qui seront affectées à son institution soient dépensées utilement. Il rassure qu’en dépit de la modicité des moyens, ce qui sera fait sera tout aussi important que ce qui est en train d’être fait. Les prérogatives de la haute juridiction seront exercées, à en croire Joseph Djogbénou, de la manière la plus forte encore en 2019. «Nous n’avons pas sollicité que les députés plaident en faveur de la Cour constitutionnelle de façon particulière. Nous sommes déjà satisfaits de la compréhension qu’ils ont de la dimension et de l’orientation que la Cour constitutionnelle a données à ses relations avec les justiciables en ouvrant les audiences, en faisant en sorte qu’il y ait des audiences de mise en état, en faisant en sorte que le citoyen participe de manière forte aux activités de l’institution », assure le président de la Cour constitutionnelle.

Baisse du budget du ministère de l’Industrie et du Commerce

3 milliards 329 millions 208 mille F Cfa, c’est le montant du projet de budget du ministère de l’Industrie et du Commerce (Mic) pour 2019. Il est en baisse par rapport à celui de 2018 établi à la somme de 4 milliards 143 millions 313 mille F Cfa. La diminution de ces ressources budgétaires a inquiété les députés, fait constater le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Ahissou. Ceux-ci auraient voulu savoir si cette baisse budgétaire n’est pas due à une contre-performance du ministère au titre de l’exécution du budget de 2018. Pas question, leur a répondu le ministre. Selon lui, cette régression est tout simplement due au fait que le budget de 2018 du Mic prenait en compte les ressources extérieures qui viennent des structures comme le Cadre intégré renforcé et le Bureau de restructuration et de mise à niveau des entreprises (Brmn). Ces ressources, cette fois-ci, ne sont pas prises en compte dans le budget 2019, clarifie Serge Ahissou qui rassure les députés de ce que ces ressources sont en train d’être mobilisées et les actions y afférentes seront obligatoirement menées au cours de l’année 2019. « Dès que les ressources existeront et que nous serons sur le point de mener les activités relatives à ces moyens financiers, nous reviendrons encore au niveau de l’Assemblée nationale pour leur dire que les ressources sont là et que nous les intégrons au budget. En ce moment, il y aura de modifications à porter au budget mais le montant serait un peu plus élevé», ajoute-t-il.
Pour l’instant, le ministre Serge Ahisou compte réaliser avec le budget de 3 milliards 329 millions 208 mille Francs Cfa, certaines actions phares. Il s’agit de la mise en œuvre de quatre programmes concernant les secteurs de l’industrie à travers des appuis et autres activités, le commerce avec l’intensification des différents contrôles notamment sur les produits prohibés sur le marché et la promotion du commerce et le vote des lois qui doivent réglementer cette activité. Aussi, le ministre de l’Industrie et du commerce a-t-il prévu en 2019 de poursuivre ses appuis au secteur privé pour la promotion de l’activité économique. Les députés auraient saisi l’occasion pour émettre beaucoup de préoccupations par rapport aux industries construites au Bénin mais qui ne sont plus fonctionnelles ou qui n’ont jamais fonctionné pendant que les jeunes sont au chômage. Le ministre dit les avoir rassurés de ce qu’un point de toutes ces industries est déjà fait par lui-même après une tournée sur le terrain. Les statistiques de toutes ces industries sont disponibles. «Il y a des gens qui sont en attente de reprendre ces industries construites entre-temps et qui n’ont jamais fonctionné », informe le ministre. Il s’agit surtout des industries de transformation de tomate, d’ananas, d’orange, de l’usine de la Compagnie béninoise de textile (Cbt) et de la Société industrielle de textile (Sitex) à Lokossa et puis d’autres usines abandonnées à Parakou. Serge Ahissou dit avoir partagé avec les députés tous les efforts qui sont en train d’être faits par le gouvernement pour la remise à flot de toutes ces usines en situation d’abandon sur le terrain.

Le budget de l’Enseignement supérieur abattu du quart

Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Mesrs), à l’instar de ses autres collègues du gouvernement, était vendredi dernier, devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Elle a également présenté le projet de budget de son institution au titre de l’année 2019 qui s’élève à la somme de 60 milliards 974 millions 754 mille FCfa. C’est un budget en baisse de 24,45% par rapport à celui de l’année 2018 plafonné à la somme de 80, 709 214 milliards F Cfa. Marie-Odile Attanasso entend poursuivre en 2019 les réformes en cours dans le sens de l’amélioration de la qualité de la formation dans l’enseignement supérieur. A cet effet, plusieurs instituts d’enseignement supérieur seront ouverts en 2019 pour donner des formations qui vont être sanctionnées par des Diplômes universitaires de technologie (Dut). « Cette année, nous allons ouvrir les formations au métier d’exploitant agricole dans des centres qu’on avait fermés à Djougou. Nous allons ouvrir le métier du bois et nous allons entamer le processus d’ouverture des centres départementaux qui seront consacrés aux métiers de l’hôtellerie et du tourisme », informe le ministre. Selon elle, le budget 2019 prévoit par ailleurs les bourses et autres allocations au proft des étudiants. « Nous avons augmenté le nombre de boursiers pour prendre en compte le volet social dans notre ministère. Nous avons une augmentation de 100% par rapport aux anciens boursiers. Nous sommes à plus de 15000 boursiers pour la première année 2018 -2019. Nous allons donner des bourses dans des écoles et pour une première fois, nous avons augmenté le nombre de boursiers dans les facultés. Nous allons aussi améliorer les conditions de vie des enseignants », annonce Marie-Odile Attanasso. L’enveloppe budgétaire de 2019 de son ministère prévoit également des ressources pour le recrutement de beaucoup de doctorants qui deviendront des assistants pour combler le vide que laisseront les enseignants qui feront valoir leurs droits à la retraite. Il est prévu le recrutement de 114 assistants pour renforcer les 86 déjà recrutés cette année et qui sont en attente de répartition dans les centres universitaires par le ministère du Travail et de la Fonction publique. Le processus de recrutement de cette deuxième vague d’assistants a déjà commencé, fait savoir Marie-Odile Attanasso. «L’Etat met les moyens pour que nous ayons des enseignants de qualité pour avoir de la formation de qualité, pour régler le volet social au niveau des étudiants, et nous allons aussi professionnaliser nos universités à travers les formations qui seront données », observe le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Marie-Odile Attanasso dit avoir été encouragée par les députés qui lui demandent de maintenir le cap avec les différentes réformes en cours pour l’amélioration du système éducatif au niveau de l’enseignement supérieur. Les députés auraient été un peu surpris de la baisse de 24,45% du budget alloué à l’enseignement supérieur et seraient disposés à faire des amendements afin de rehausser la cagnotte, pour permettre au ministère d’avoir les moyens nécessaires pour continuer ses actions salutaires.

15, 9 milliards F Cfa pour faire tourner la maison justice

Le projet de budget du ministère de la Justice et de la Législation pour le compte de l'année 2019 est de 15 milliards 925 millions F Cfa en légère hausse par rapport aux prévisions budgétaires de 2018 estimées à 14 milliards F Cfa environ. C’est une enveloppe financière à minima qui permettra de faire tourner la maison justice, informe le ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum, après son passage, vendredi dernier, devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. « Ce budget est destiné à assurer l'efficacité de la maison justice. Nous sommes dans une administration et on se donne les moyens de la moderniser et de la rendre efficace », explique Me Séverin Quenum. Le garde des Sceaux fait savoir qu’une partie des ressources sera utilisée en dépenses de fonctionnement et l'autre pour acquérir des équipements. La construction de nouvelles juridictions et de nouvelles prisons, précise le ministre, est prise en charge par le Programme d’investissement public (Pip). Me Séverin Quenum se dit très satisfait de la qualité des discussions avec les députés membres de la commission budgétaire qui seraient favorables à plaider auprès du gouvernement pour une augmentation du budget de son ministère. « Les députés savent que le service de la justice est un ministère de souveraineté qui a une activité régalienne que personne d'autre que l’Etat ne peut faire. J'ai surtout noté de leur part, beaucoup de sollicitudes parce que les sommes prévues sont à minima. Nous avons besoin de crédits additionnels et je voudrais compter sur les députés pour avoir ce concours qui va nous permettre d'atteindre les objectifs fixés », souligne le ministre de la Justice et de la Législation. Me Séverin Quenum se dit convaincu que le fonctionnement du secteur de la justice sera mieux assuré si les ressources nécessaires lui sont octroyées pour que tout soit mis en place à savoir les équipements, le personnel, le payement des formations et la satisfaction des revendications et réclamations des travailleurs du ministère.