Réforme structurelle de la décentralisation: Des résultats encourageants et des défis

Au terme de l’année 2023, les communes ont enregistré des avancées notables sur plusieurs indicateurs de mesure de leurs performances. Au titre de ces améliorations, on peut noter l’accroissement des ressources propres de 64 communes en 2023 contre 42 communes en 2022 avec une évolution globale des ressources propres passant de 43,99 milliards en 2022 à 50, 86 milliards en 2023, soit un taux d’accroissement de 15,61 % pour un taux de mobilisation des ressources propres de 91,52 % en 2023 contre 84,62 % en 2022. Le taux de l’auto-investissement des communes est aussi passé de 41, 36 % en 2022 à 42,13% en 2023. Quant à la part des ressources propres mobilisées dans le budget exécuté des communes, elle a globalement évolué de 67,12 % en 2022 à 79,62 % en 2023, soit un bond positif de 12,5 points. De la même manière, le taux d’encadrement du personnel dans les mairies s’est nettement amélioré passant de 63 % en 2022 à 64,77 % en 2023.

C’est le bilan sommaire présenté par Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, lors de la revue sectorielle conjointe, ce mardi 5 novembre à Cotonou. « Ce succès est le fruit d'une synergie d’actions entre vous, tous les acteurs locaux, le ministère, les partenaires techniques et financiers et notre société civile responsable. Toutefois, pour une gouvernance optimale de la réforme en accord avec les enjeux contemporains, il demeure crucial de maintenir l’élan en intégrant les recommandations formelles, visant ainsi à atteindre les objectifs du Programme de croissance pour le développement durable », a fait savoir le ministre.

Mais ces bonnes performances ne conduisent pas à la complaisance ou à une autosatisfaction. Loin de là. Il y a de nombreuses insuffisances qui sont relevées et auxquelles il est nécessaire de trouver des solutions. « Il est important de souligner que ce processus n’est pas sans défis, notamment en ce qui concerne la légère baisse de la consommation des ressources par rapport à 2022, due d’une part, à certains goulots d’étranglement exogènes et inéluctables à la gestion budgétaire des communes, contre lesquels des mesures sont déjà prises en relation avec le ministère de l’Economie et des Finances et d’autre part, des facteurs endogènes liés au manque de proactivité et à l’insuffisance de diligences à accomplir par les acteurs de la chaîne des dépenses des mairies », fait-il comprendre pour exhorter les différentes parties prenantes à l’action. Pour cela, il estime que c’est un impératif pour les acteurs de renforcer leurs capacités de gestion et de mise en œuvre des politiques publiques locales pour maximiser l’impact des ressources disponibles.

Au cours des assises, il a été donc question d’évoquer non seulement les  performances du secteur Décentralisation – Déconcentration mais aussi de jeter un regard critique sur la situation des transferts des ressources du  FADeC affecté et non affecté, de faire le point des audits FADeC 2023 et les prochaines étapes ainsi que de la mise en œuvre des recommandations de la revue sectorielle conjointe 2021-2022.

Occasion unique

Les observations du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale sont partagées par les Partenaires techniques et financiers (Ptf). A l’ouverture de la revue conjointe, Elisabeth Pitteloud Alansar, cheffe de file des Ptf du secteur de la décentralisation, a aussi livré ses impressions au sujet de la réforme structurelle de la décentralisation. « Nous saluons les progrès qui sont des évolutions positives, par exemple dans le cadre de la mobilisation des ressources propres. Ces résultats atteints sont l’aboutissement de l’ensemble des actions menées  depuis le niveau central, départemental et au niveau communal », a reconnu la diplomate. Tout comme le ministre, elle est consciente des défis à relever. « Il urge, surtout pour la consommation des ressources d’investissement, de prévoir des autorisations spéciales des dépenses publiques communales en tenant compte des catégorisations et vulnérabilités des communes. Nous restons disponibles pour accompagner les réflexions stratégiques et opérationnelles qui vont contribuer à l’amélioration des faiblesses identifiées », a-t-elle souligné.

Les deux personnalités ont unanimement reconnu l’utilité de la revue comme cadre idéal de dialogue. En fait, la revue s’inscrit dans la dynamique de la culture de redevabilité à laquelle il est attaché une importance cruciale, avec pour finalité la capitalisation des acquis pour de meilleures performances dans le secteur de la décentralisation et de la déconcentration dans un esprit d’apprentissage mutuel et de complémentarité.

Elle constitue donc, à n’en point douter, une étape décisive dans notre démarche d’amélioration continue de la gouvernance locale et de la délivrance de services publics locaux de meilleure qualité aux communautés à la base. A cet effet, elle offre l’opportunité d’une mobilisation de toutes les parties prenantes du secteur autour d’une même table, pour de façon participative et dans un esprit de concertation, analyser la pertinence des actions menées, évaluer leurs avancées, apprécier les effets des différentes interventions, tout comme les défis rencontrés et explorer de nouvelles pistes susceptibles de permettre de renforcer et d’enraciner les valeurs fondamentales du système de décentralisation.  

La revue sectorielle de cette année se tient dans un contexte particulièrement marqué par l’approbation par le gouvernement du nouveau Document de Politique nationale de la Décentralisation et de la Déconcentration (Ponadec) pour la période de 2024 à 2033. Ce document s’imbrique parfaitement dans le Plan national de Développement de notre pays et est organisé autour de cinq axes stratégiques interdépendants que sont le renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales, l’amélioration de la déconcentration et de la tutelle, la promotion de l’aménagement du territoire, l’intercommunalité, et le développement durable au niveau local, l’amélioration de la qualité de la gouvernance locale et le renforcement du système de pilotage, du suivi, de l’évaluation et de la communication. Ces axes sont le fondement de la stratégie de sa mise en œuvre dont le document sera élaboré au plus tard au premier semestre de l’année prochaine■