Amélioration du climat des affaires: Des changements opérés à la direction des impôts

« Réformes de la direction générale des Impôts du Bénin en faveur du climat des affaires ». Telle est la thématique qui a nourri les échanges entre opérateurs économiques, toutes catégories confondues, et responsables de l’administration des impôts, en vue du renforcement et de l’amélioration du climat des affaires. Les incompréhensions et appréhensions ont été dissipées à travers ce rendez-vous s’inscrivant dans le cadre de l’initiative afterwork du ministère de l’Économie et des Finances. Partant d’un diagnostic peu reluisant, caractérisé par des procédures fiscales complexes, longues et coûteuses, avec des tracasseries et perte de temps décourageantes pour les entreprises, la direction générale des Impôts a opéré des changements significatifs. Damas Hounsounon, directeur de la cellule de suivi des réformes, évoque notamment la simplification et la digitalisation des procédures et formalités, la transparence et la qualité des services fournis. Les formulaires de déclaration de paiement sont simplifiés et allégés, et il a été procédé à la suppression ou au regroupement d’impôts (Tps, Is, Irpp, Tfu...), à la suppression de l’obligation de déclaration d’existence pour les entreprises nouvellement créées, à la suppression des frais de demande des attestations de régularité fiscale.

Grâce aux réformes, tous les contribuables déclarent et paient leurs impôts et taxes entièrement en ligne, et tous les impôts sont concernés y compris la cotisation de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Aussi, il est possible aux usagers de l’administration des impôts de retrouver l’historique de toutes les déclarations, de tous les documents soumis en ligne et de télécharger les quittances à tout moment. C’est dire que les données sont sécurisées.

Climat de confiance

« La direction générale des Impôts a mis en place des mécanismes pour garantir la transparence par la publication des procédures, de la doctrine fiscale, du sommaire de la politique fiscale et des rescrits fiscaux », a déclaré Damas Hounsounon, directeur de la cellule de suivi des réformes. Il a également mis l’accent sur le dépôt et la certification en ligne des états financiers, de même que la demande, le traitement, la délivrance et la réception de l’attestation.

Plusieurs avantages fiscaux sont aussi déployés pour soutenir le climat des affaires. A ce titre, Damas Hounsounon indique que le délai de validité de l’attestation de régularité fiscale est désormais d’un an pour les grandes entreprises. L’impôt à payer par les entreprises nouvellement créées est réduit sur trois ans à raison de 25 % les deux premières années et 50 % la troisième année. Cette liste n’est pas exhaustive et l’on retient également que la direction générale des impôts a mis en place un système de gestion du contentieux fiscal transparent et plus efficace. A travers la création et l’animation de la commission des impôts, un organe totalement indépendant, le recours à la conciliation est encouragé pour résoudre les litiges. La direction générale des Impôts envisage aussi le renforcement de la transparence et de la législation fiscale. A l’issue des échanges, Ilyass Sina, coordonnateur de la cellule Climat des affaires du ministère de l’Economie et des Finances, s’est réjoui du climat de confiance qui règne désormais entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques.