Défis de la cryptomonnaie: Les professionnels de la justice y réfléchissent

L’Afrique ne veut pas se faire conter la révolution numérique qui prévaut dans le monde en matière de système de paiement. A travers un colloque international, du 17 au 19 décembre, l’Ecole de formation des professions judiciaires (Efpj) située à Abomey-Calavi a mobilisé des experts, chercheurs et praticiens pour échanger et confronter leurs idées sur le thème « Les défis de la cryptomonnaie pour le droit africain et les professionnels de la justice : enjeux et perspectives ».

Dans son mot de bienvenue, Bernadette Houndékandji Codjovi, directrice générale de l’Ecole de formation des professions judiciaires (Efpj), a précisé que le colloque se veut un rendez-vous scientifique sur la cryptomonnaie et tous les défis qu’elle pose pour les professionnels du droit et de la justice notamment d’Afrique. A l’en croire, le continent ne saurait échapper au phénomène de la cryptomonnaie qui porte aussi bien des opportunités que des risques. Pour cerner cette question, le colloque offre aux participants un espace d’échanges et de réflexions scientifiques, a-t-elle précisé. A cet effet, des panels sont prévus et porteront sur les fondamentaux des cryptomonnaies et leurs implications pénales, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les preuves judiciaires et les perspectives futures de régulation. « Nous n’avons aujourd’hui aucune raison de subir la révolution de la blockchain (Ndlr : chaîne de blocs : une technologie décentralisée de stockage et de transmission d'informations) et de la cryptomonnaie. Nous avons plutôt le devoir de saisir toutes les opportunités pour la maîtriser et en tirer tous les avantages possibles », a engagé la directrice générale de l’Efpj.  

Appréciant le thème, au nom du ministre de la Justice et de la Législation, Gibert Ulrich Togbonon, directeur adjoint de cabinet, a souligné qu’il est d’une actualité brûlante. Aussi, s’est-il réjoui de sa pertinence et de la dimension internationale de la rencontre. Selon lui, les cryptomonnaies ont connu, ces dix dernières années, une expansion fulgurante avec comme impact de bouleverser « les systèmes financiers traditionnels et interpellant les Etats, les juridictions, les banques centrales, les régulateurs et les praticiens du droit ».

Des révisions profondes

Face à cette situation, il a noté qu’il s’impose une révision profonde des cadres juridiques, des méthodes d’investigation, des mécanismes de protection des consommateurs sans oublier les politiques économiques et les pratiques judiciaires. Ayant cessé d’être spectatrice de l’innovation numérique, l’Afrique en est actrice à travers sa contribution et l’intérêt croissant que portent ses populations à ces nouveaux instruments.

Ces instruments recèlent des opportunités considérables liées à l’inclusion financière, l’innovation et la modernisation des systèmes de paiement. A côté de ces avantages, a-t-il averti, il subsiste également des risques élevés dont la cybercriminalité, la fraude, le blanchiment d’argent, la volatilité extrême, l’absence de régulation harmonisée et les conflits de juridictions. Face à ces réalités, la justice ne peut rester indifférente. « Nos magistrats, nos avocats, nos officiers de police judiciaire, nos régulateurs et nos décideurs doivent être préparés, formés, informés et techniquement outillés pour comprendre, anticiper et encadrer les défis émergents », a-t-il préconisé.

La question de la cryptomonnaie recoupe les réformes du gouvernement du Bénin qui ont induit la modernisation du service public de la justice, l’amélioration du climat des affaires, la digitalisation du service public ainsi que la professionnalisation des institutions. Faisant observer que le phénomène de la cryptomonnaie exige une réflexion juridique approfondie, des réponses normatives cohérentes et des compétences nouvelles, Gilbert Ulrich Togbonon a invité panélistes, participants et communicateurs à « nourrir les échanges d’analyses rigoureuses, d’expériences concrètes et de perspectives innovantes ».

Il a souhaité que les échanges débouchent sur des propositions de réformes, des recommandations opérationnelles et des orientations utiles aux décideurs nationaux, régionaux et internationaux. Toutes choses pouvant contribuer à construire un cadre juridique africain robuste, harmonisé et sécurisé en matière de cryptomonnaie.

Le colloque a démarré par une conférence inaugurale de Gildas Nonnou, agrégé des Facultés de droit à l’Uac, sur ‘’La cryptomonnaie et les grands problèmes posés au droit’’.