Exécution budgétaire dans les communes: Un rythme « très lent » des investissements

L’ensemble des communes du Bénin a dépensé 6,44 milliards de francs Cfa au premier semestre 2024, soit seulement 3,79 % des prévisions annuelles, selon les dernières données publiées par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp). En effet, les dépenses d’investissement au deuxième trimestre 2024 s’élèvent à 4,07 milliards F Cfa, après 2,37 milliards au premier trimestre, précise la Note de conjoncture des finances locales du Bénin pour le deuxième trimestre 2024 (Dgtcp, juillet 2024). Les principaux postes de dépenses sont les terrains, les constructions et les équipements.

Dépenses d’investissement par département au premier semestre 2024

Cette réalisation à mi-parcours représente une augmentation annuelle de 8,12 %. Cependant, les communes à statut particulier n’ont exécuté que 350 millions F Cfa sur les 37,8 milliards prévus en 2024, soit un taux de réalisation inférieur à 1 %. Les communes à statut intermédiaire et les communes ordinaires ont respectivement atteint 2,59 % et 6,3 % des dépenses d’investissement prévues pour l’année.

Bien que les subventions et dotations d’investissement mobilisées atteignent 10,89 milliards F Cfa sur les 48,21 milliards F Cfa prévus dans les budgets primitifs 2024, soit un taux de réalisation de 22,59 %, ces montants restent insuffisants pour rattraper le retard accumulé. Les recettes d’investissement au deuxième trimestre 2024 se sont élevées à 4,8 milliards F Cfa, en légère hausse de 16,9 % par rapport aux transferts reçus à la même période en 2023. Comme l’année précédente, les communes ordinaires ont bénéficié de la majorité des subventions, avec 3,7 milliards F Cfa soit 91,4 % des transferts au deuxième trimestre 2024.

Faible mobilisation des ressources

La mobilisation des ressources d’investissement au premier semestre a augmenté de 1,25 % par rapport aux subventions et dotations reçues à fin juin 2023. Au début de l’exercice budgétaire 2024, les communes disposaient de plus de 84 milliards F Cfa en reports de ressources, dont 22,68 milliards (32 % des reports) en restes à réaliser en dépenses d’investissement, d’après la direction de la Production des Comptes publics (Dpcp/Dgtcp). Les ressources reportées s’élèvent à 42,58 milliards F Cfa pour les communes ordinaires, 28,65 milliards pour les communes à statut intermédiaire et 13,15 milliards pour les communes à statut particulier.

Les dépenses d’investissement, pourtant urgentes, varient de 0,04 à 1,02 milliard F Cfa, malgré des ressources disponibles allant de 4,10 à 13,23 milliards F Cfa. Par exemple, les communes du département de l’Alibori disposaient de 13,23 milliards F Cfa au 30 juin 2024, mais n’ont dépensé que 0,53 milliard. De même, les communes du Borgou n’ont utilisé que 1,02 milliard sur les 12,12 milliards disponibles.

Globalement, la section investissement reflète une faible performance, similaire à celle de la section fonctionnement, en matière d’exécution budgétaire. Cette tendance baissière, observée depuis 2022, devient de plus en plus inquiétante dans la mesure où elle s’enregistre d’année en année.

Des efforts nécessaires

Pour le reste de l’année, il sera crucial que les acteurs communaux fassent des efforts considérables afin de rattraper les retards et atteindre les objectifs fixés. Les prévisions de recettes de la section investissement pour l’année 2024 s’élèvent à 163,12 milliards F Cfa, soit une augmentation modeste de 1 % par rapport à l’année précédente. Les retards dans l’exécution des investissements et la baisse des recettes demeurent des freins majeurs au développement local. Toutefois, les réformes en cours et une meilleure synergie entre les acteurs locaux pourraient permettre d'inverser cette tendance.

Des projections ont été établies pour atteindre les objectifs de fin d’année. Les communes devront redoubler d'efforts pour améliorer le recouvrement des recettes fiscales et non fiscales, ainsi que l’exécution des dépenses d’investissement. Cela sera possible grâce à l’introduction d’outils modernes de gestion et de suivi des finances locales, tels que le protocole d’accord entre Mairie et Trésorerie communale pour la mobilisation des recettes non fiscales et la réforme du guichet unique pour l’encaissement des recettes communales.

En outre, le Plan de travail annuel (Pta) 2024 de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp) a prévu des sessions de formation pour les acteurs communaux impliqués dans la chaîne de recouvrement des recettes non fiscales, un facteur clé pour une amélioration durable■