Facilitation des échanges commerciaux: Modernisation de la douane au profit du secteur privé

Le contrôle douanier de même que les procédures de dédouanement des marchandises ont reçu un coup d’accélérateur grâce à la digitalisation de l’administration douanière notamment avec la mise en place du guichet unique de commerce extérieur. De la lenteur administrative aux fastidieuses formalités entre diverses structures, l’administration douanière a fait un bond à travers la simplification des procédures, le respect de la règlementation, la centralisation des données, la sécurisation des recettes de l’Etat, la transparence et la célérité des opérations, la réduction des coûts, des délais et déplacements. Le lieutenant-colonel Raouf Malèhossou a exposé aux opérateurs économiques, au cours d’une soirée afterwork initiée par le ministère de l’Economie et des Finances, vendredi dernier à Cotonou, ce qui change désormais dans les procédures classique de dédouanement des marchandises à l’import, à l’export, ainsi que celles relatives aux marchandises en transit, avec la mise en œuvre de la réforme du guichet unique du commerce extérieur qui facilite une interaction dynamique entre tous les acteurs impliqués. De l’obtention du manifeste à la sortie du camion en passant par la facturation, la procédure est entièrement dématérialisée à l’import et les paiements se font via virement bancaire 24h/24 et 7j/7. A l’export, le secteur privé jouit tout aussi des mêmes avantages. De la confirmation du booking à la déclaration en douanes, passant par le chargement du navire, la facturation et le paiement électronique, le gain de temps est un avantage significatif. Et en ce qui concerne le transit, le lieutenant-colonel Raouf Malèhossou va insister sur le respect du trajet et des temps d’arrêt pour éviter aux opérateurs économiques de tomber sous le coup de la fraude douanière. Une transition qui lui permettra de faire un zoom sur le programme Oea (Opérateur économique agréé) dont dispose l’administration douanière béninoise, l’une des rares à avoir franchi ce cap sur le continent.

En effet, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, les autorités américaines ont procédé à la fermeture de leurs frontières avec des conséquences dévastatrices sur les échanges commerciaux à travers le monde. En réaction, l’Organisation mondiale des Douanes a procédé à la mise en place d’un groupe d’Opérateurs économiques répondant à des normes de sûreté et de sécurité à travers l’élaboration d’un outil visant à sécuriser la chaîne logistique internationale (Cadre des normes Safe). Le Bénin s’est inscrit dans cette dynamique de mise en place du programme d’Oea et dans ce cadre a récemment signé un accord de reconnaissance mutuelle avec la douane chinoise. Il faut noter que l’opérateur économique agréé est jugé digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu’il accomplit et autorisé à ce titre à bénéficier de certains avantages particuliers sur toute l’étendue du territoire national. Pour franchir ce palier, l’entreprise répond aux exigences douanières en termes de transparence et de régularité, à la gestion satisfaisante des écritures commerciales, à la solvabilité financière et aux normes appropriées de sécurité et de sûreté. Elle pourra alors bénéficier entre autres avantages, d’une réduction de la fréquence des contrôles pour les transporteurs, d’un traitement préférentiel accordé aux moyens de transport des Oea (création d’un couloir de circulation afin de les épargner des files d’attente du Port et au niveau des frontières terrestres). Aussi, les autres organismes d’application de la loi à savoir, douane, direction générale des Impôts, police républicaine, autorités sanitaires et phytosanitaires, ministères publics, reconnaissent l’Oea comme une entreprise sûre et fiable et traitent ses dossiers en priorité.