La Nation Bénin...
L’édition 2024 du guide du créateur
d’entreprise est mise à la disposition du public. Fruit d’une synergie entre
les chambres consulaires et autres structures d’accompagnement, le guide se
veut une boîte à outils au service des entrepreneurs.
La création d’une entreprise au Bénin est
soumise à l’accomplissement d’une formalité de création effectuée au niveau du
Guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe) de l’Agence pour la
promotion des investissements et des exportations (Apiex). Elle est suivie, au
titre des formalités d’enregistrement, de l’inscription de l’entreprise créée
dans le «fichier unique des entreprises » de la Chambre de commerce et
d’industrie du Bénin (Cci-Bénin).
Mais avant, le porteur d’idée doit suivre des
étapes préalables à la création, lesquelles sont contenues dans Le guide du
créateur d’entreprise en République du Bénin. Disponible en version numérique
sur le site de la Cci-Bénin, l’édition 2024 dudit document se veut une
véritable boîte à outils au service des entrepreneurs. Il fournit les premiers
éléments de réponse et indique les services et démarches mis en place pour
chaque étape du processus de création d’entreprise.
C’est le fruit d’une synergie entre la
Cci-Bénin, la Chambre des métiers et de l’artisanat (Cma) et la Chambre
nationale d’agriculture (Ca), en collaboration avec toutes les structures
dédiées de l’écosystème de l’entreprise telles que l’Agence de développement
des petites et moyennes entreprises (Adpme).
Au nombre des aspects clés auxquels les
institutions et chambres consulaires pourront apporter des réponses, le guide
insiste sur l’évaluation du profil et de la capacité entrepreneuriale du
porteur d’idée, notamment son envie entrepreneuriale, sa détermination, ses
traits de caractère, ses aptitudes. En plus de passer en revue les étapes de la
création d’entreprise, il devra se former pour bâtir avec méthode son projet
d’activité et piloter le démarrage de l’activité en toute sérénité. A cet
effet, la Cci-Bénin propose une formation dénommée « Parcours du créateur » qui
comprend la formation initiale ou continue fortement recommandée au créateur et
au dirigeant d’entreprise pour favoriser la croissance et la pérennité de son
entreprise.
Puis, il est question de bâtir un plan de
financement (Business Plan) et de consulter les aides disponibles selon le
secteur, par exemple le Fonds national de développement agricole (Fnda), le
Projet d’appui à la compétitivité des filières et à la diversification des
exportations (Pacofide), le Fonds national de microcrédit (Fnm).
Facilités et exigences
Il convient de connaître les facilitations
accordées aux entreprises, à travers le Code des investissements, les
allègements fiscaux, la dématérialisation des démarches administratives. Le
guide insiste aussi sur la connaissance de l’environnement réglementaire de
l’activité. Le créateur d’entreprise devra se renseigner sur les exigences
liées au secteur d’activité, en l’occurrence les qualifications requises,
l’expérience professionnelle et autres obligations attachées à l’exercice de
certaines activités dites réglementées.
Par exemple, l’ouverture d’un salon de coiffure
est conditionnée à l’obtention d’un diplôme délivré par un centre de formation
agréé par l’État béninois. Les activités liées au secteur alimentaire comme la
transformation de fruits en jus, nécessitent l’autorisation de mise sur le
marché (Amm) délivrée par l’ Agence béninoise de sécurité sanitaire des
aliments (Abssa). Dans les secteurs cosmétique et pharmaceutique, une
autorisation de commercialisation (Ac) devra être délivrée par l’Agence
béninoise de régulation pharmaceutique (Abrp).
L’utilisation d’une dénomination ou d’un nom
commercial original de produit devrait faire l’objet de vérification et de
dépôt de marque auprès de l’Organisation africaine de la propriété industrielle
(Oapi) et d’une réservation de nom de domaine auprès de l’Agence nationale de
sécurité informatique (Ansi) en cas de création d’un site internet référencé «
bj ».
Le guide du créateur d’entreprise comporte
également des renseignements sur les règles et usages en vigueur pour la
comptabilité et la révision des entreprises, les impôts en vigueur et leurs
taux, ainsi que sur des possibilités d’allègements pour les nouvelles
entreprises. Outre les mesures incitatives à la création d’entreprise au Bénin,
il recèle aussi des conseils pour la levée de fonds, la trésorerie de
l’entreprise, les types d’assurances professionnelles ainsi que les points
d’attention dans le domaine de l’import-export.
Mais au-delà, se faire accompagner par les
structures ou dispositifs indiqués doit être le leitmotiv de tout créateur ou
dirigeant d’entreprise. Car si la création d’entreprise est une aventure
passionnante, la réussir requiert de la méthode, du sérieux mais aussi et
surtout la référence aux bons interlocuteurs susceptibles d’aider à la
concrétisation du rêve, à la prévention et à la gestion des difficultés.
Formes juridiques de l’entreprise
Le choix du statut juridique de l’entreprise
dépendra de plusieurs critères dont la volonté d’entreprendre seul ou à
plusieurs (Entreprenant, établissement, société), la nature de l’activité
(production, vente ou prestation de services), l’existence d’un patrimoine
privé à protéger ou à transmettre, le statut social et les incidences sur la
situation personnelle du chef d’entreprise ou du dirigeant, le régime
d’imposition des bénéfices et des revenus provenant de l’activité ayant pris la
forme de société commerciale. L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du
droit des affaires (Ohada) offre la possibilité de choisir entre plusieurs
types de sociétés : une société en nom collectif (Snc), une société à
responsabilité limitée (Sarl), une société anonyme (Sa), ou une société en
commandite simple (Scs). La société ainsi créée peut, avec le concours d’autres
sociétés, créer une société en participation (Sep) ou un groupement d’intérêt
économique (Gie).
Le coût total des formalités pour
l’entreprenant solitaire s’élève à 10 000 F Cfa (immatriculation au Registre de
commerce et de crédit mobilier - Rccm et carte professionnelle de commerçant),
tandis que pour la société, il faudra débourser 17 000 F Cfa.
Extrait du Guide du créateur d’entreprise en République du Bénin - Edition 2024 (Cci-Bénin, janvier 2024)