La Nation Bénin...
Depuis
plusieurs années, le Bénin affiche sa volonté de devenir une terre
d’opportunités pour les investisseurs. Cette ambition se traduit par des
réformes, notamment sur le plan fiscal à travers le nouveau Code général des
impôts avec des mesures de réduction de la pression fiscale et d’encouragement
à la création et la formalisation des entreprises.
Le
Bénin renforce son attractivité économique en mettant en place un cadre fiscal
incitatif, matérialisé par les réformes du Code général des impôts modifié par
la loi de finances 2025. L’objectif est de favoriser l’investissement, stimuler
la création d’emplois et faciliter la formalisation des entreprises.
Ces
mesures s’inscrivent dans une dynamique de compétitivité visant à positionner
le pays comme un pôle économique incontournable en Afrique de l’Ouest. Ainsi,
le gouvernement béninois accorde une attention particulière aux secteurs jugés
prioritaires, en leur offrant des régimes fiscaux dérogatoires définis en
Conseil des ministres.
Par
ailleurs, certaines activités spécifiques bénéficient de réductions
significatives d’impôts. Par exemple, le négoce d’œuvres d’art voit son taux
d’imposition réduit à 20 % du bénéfice imposable et 3 % des recettes, contre
des taux standards plus élevés appliqués aux autres secteurs. Il est également
mis en place un cadre favorable à la création d’entreprises et de start-up.
L’État béninois encourage la création d’entreprises en instaurant des
réductions d’impôts progressives pour les sociétés nouvelles. Celles-ci
bénéficient d’une réduction de 25 % au titre des deux premiers exercices et de
50 % pour le troisième exercice. Les start-up, considérées comme des leviers
d’innovation et de transformation économique, sont particulièrement favorisées.
Elles profitent d’une exonération totale d’impôts et de charges sociales
pendant leurs deux premières années d’activité, suivie d’une réduction de 50 %
au cours de la troisième année. Ces mesures visent à stimuler l’innovation et
l’entrepreneuriat dans le domaine des nouvelles technologies.
Le
nouveau Code général des impôts ne se limite pas aux conditions favorables pour
la création d’entreprises. Il encourage également la création d’emplois. Les entreprises
recrutant de jeunes Béninois en contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier
de crédits d’impôt proportionnels au nombre d’emplois créés. Ces crédits
varient entre 100 000 et 500 000 francs Cfa, offrant ainsi un véritable coup de
pouce à l’embauche locale. Cette politique s’inscrit dans une volonté de lutte
contre le chômage et permet de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
diplômés.
Formalisation
Un
autre enjeu majeur de la politique fiscale du Bénin est la formalisation des
entreprises informelles. Pour encourager les entrepreneurs à rejoindre le cadre
fiscal officiel, le gouvernement propose des réductions d’impôts aux
entreprises adhérant à un centre de gestion agréé. Les structures générant un
chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions francs Cfa bénéficient ainsi
d’une ristourne de 40 % sur leurs impôts durant les quatre premières années
suivant leur adhésion. Cette ristourne inclut l’impôt sur les sociétés, l’impôt
sur les bénéfices d’affaires ou la taxe professionnelle synthétique. Elle
concerne toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant ou
non, d’industriel, d’artisan ou d’agriculteur, non connue du fichier des
contribuables de la direction générale des Impôts. Les adhérents des centres de
gestion agréés sont dispensés de contrôles fiscaux pendant les deux exercices
suivant celui de l’adhésion, sauf dans les cas constatés de fraude fiscale, de
défaut de délivrance de factures normalisées, de minoration des achats ou des
ventes. Aussi, les réductions d’impôt ci-dessus sont annulées, et l’impôt
dûment régularisé, si au cours des deux exercices suivant celui de l’adhésion,
l’adhérent cesse volontairement d’appartenir au centre de gestion agréé. Cette
initiative vise à renforcer la transparence et l’efficacité du tissu économique
local.
Enfin,
les entreprises agréées sous des régimes sectoriels spécifiques (mines,
pétrole, zones franches industrielles, etc.) bénéficient d’exonérations
fiscales en fonction des termes de leur agrément.
Toutefois,
en cas de non-respect des obligations fixées, ces avantages peuvent être
supprimés et les entreprises concernées soumises au droit fiscal commun. Cette
approche garantit une meilleure gouvernance fiscale et un respect strict des
engagements pris par les bénéficiaires. Avec ces nouvelles mesures, le Bénin
matérialise sa politique d’incitation à l’investissement par des actions
concrètes. En rendant son environnement fiscal plus attractif, le pays se
positionne comme un pôle économique dynamique, propice aux affaires et à
l’innovation. Ces réformes ouvrent la voie à un développement économique
durable et inclusif, consolidant l’image du Bénin comme une destination
privilégiée pour les investisseurs nationaux et internationaux.