Véhicules à moteur, taxis et pirogues Tout sur les taxes à payer

Adoptée le 12 décembre 2024, la loi n° 2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025 apporte des ajustements importants au Code général des impôts en République du Bénin. Ces réformes concernent aussi les taxes sur les patrimoines dont les véhicules à moteur, les taxis de ville et les pirogues motorisées, dans une perspective d’optimisation fiscale et de renforcement des recettes locales.

L’article 166 du Code général des impôts stipule que tous les véhicules immatriculés au Bénin, qu’ils soient destinés au transport public ou privé, sont soumis à une taxe annuelle appelée taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). Le montant de cette taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule ainsi que de son usage. Ainsi, pour les transports privés de personnes ou de marchandises, les véhicules d’une puissance inférieure ou égale à 7 chevaux payeront 20 000 F Cfa. La taxe est de 30 000 F Cfa pour les véhicules d’une puissance entre 8 et 10 chevaux, de 40 000 F Cfa pour une puissance entre 11 et 15 chevaux et de 60 000 F Cfa pour une puissance supérieure à 15 chevaux.

Pour les véhicules de transports publics de personnes et de marchandises, le montant est fixé suivant le nombre de places. Il est alors de 38 000 F Cfa pour les véhicules disposant de 0 à 9 places, de 57 000 F Cfa pour les véhicules  de 10 à 20 places, de 86 800 F Cfa pour ceux de  plus de 20 places. Les camions transportant de 0 à 2,5 tonnes payeront 49 500 F Cfa, ceux transportant de 2,6 à 5 tonnes payeront 57 000 F Cfa, 86 800 F Cfa pour les camions transportant de 5,01 à 10 tonnes et enfin, 136 400 F Cfa sont exigés des camions transportant plus de 10 tonnes.

Les véhicules à moteur à trois roues sont soumis à une taxe de 15 000 F Cfa. Pour les ensembles articulés (tracteurs et remorques), la taxe est calculée en fonction du cumul des charges utiles des différents éléments. En ce qui concerne les sociétés possédant des véhicules immatriculés pour des usages privés, un tarif unique est appliqué. Il est de 150 000 F Cfa pour les véhicules à puissance fiscale inférieure à 7 chevaux et 200 000 F Cfa pour les autres.

Modalités

L’article 167 prévoit des exemptions pour certaines catégories de véhicules, notamment ceux immatriculés au nom du corps diplomatique et consulaire, des organisations internationales relevant du système des Nations Unies, des Ong internationales ayant signé un accord de siège avec la République du Bénin. Ces dispositions visent à respecter les engagements internationaux du Bénin tout en favorisant les relations diplomatiques.

Conformément à l’article 169, la taxe est due par le propriétaire inscrit sur la carte grise et doit être payée avant le 30 avril de chaque année. Les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues aux articles 485 et 506, notamment des amendes ou des poursuites administratives. En cas de première immatriculation en cours d’année, un calcul au prorata temporis est effectué.

Les dispositions fiscales sur les patrimoines concernent également les taxis de ville. L’article 177 confère aux communes la compétence d’instituer une taxe mensuelle sur les taxis de deux à quatre roues. Ce tarif, compris entre 0 et 5 000 F Cfa par mois, est réglé directement au niveau des receveurs municipaux. Les délais de paiement sont fixés au 10 du mois suivant, et tout retard donne lieu à une majoration. Cette taxe vise à renforcer les ressources communales tout en organisant l’exploitation des taxis, un secteur crucial pour la mobilité urbaine au Bénin.

De même, il est prévu une taxe sur les pirogues motorisées. Conformément à l’article 176 du Code général des impôts, les pirogues et barques motorisées utilisées à des fins commerciales ou de pêche doivent s’acquitter d’une taxe annuelle. Fixée entre 300 et 500 F Cfa par jour d’exploitation, elle doit être payée avant le 1er avril. Tout retard entraîne une amende égale au montant initial de la taxe. Une fois la taxe réglée, une plaque officielle est délivrée et doit être apposée sur l’embarcation. Cette mesure vise à mieux identifier les pirogues en activité et à renforcer la sécurité sur les voies navigables.

En général, ces mesures fiscales traduisent la volonté du gouvernement de structurer le secteur des transports tout en augmentant les recettes publiques. Elles permettent également aux communes de disposer de ressources financières supplémentaires pour améliorer les infrastructures et les services liés à la mobilité. Les contribuables sont invités à se conformer à ces dispositions afin d’éviter des sanctions et de participer activement au développement économique national.