Interdiction de l’usage des sachets plastiques non biodégradables: La fin du moratoire approche, la répression s’annonce !

Le Bénin s’est doté d’une loi qui régit l’usage des sachets plastiques. Au terme du vote intervenu le 3 novembre 2017 à l’Assemblée nationale, un moratoire de six mois est accordé aux citoyens avant l’application des dispositions de ladite loi. La question est de savoir quelle forme prendront les répressions qui démarrent en principe dans une semaine.

Les mesures répressives contre l’usage des sachets plastiques non biodégradables devraient être effectives à compter de ce mardi 26 juin, après un moratoire de six mois. La lutte contre l’usage des sachets plastiques au Bénin, selon une source proche du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable, sera sans merci. Lors de la Journée mondiale de l’Océan, commémorée le vendredi 8 juin dernier, les autorités du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable ont insisté sur les dispositions de la loi qui vont s’appliquer à tous les citoyens détenteurs de sachets plastiques. Cette mesure paraît une mise en garde, du moins un rappel à l’ordre des citoyens qui s’emploient à commercialiser les sachets plastiques, malgré l’existence de la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin. 

Alors que la répression sur toute l’étendue du territoire national s’annonce, la sensibilisation a failli et l’on se demande la forme que prendra cette répression contre les utilisateurs des sachets non biodégradables. « Au-delà de cette date, une période est encore réitérée et prendra fin le 19 août prochain », a confié le directeur départemental du Cadre de Vie et du Développement durable du Mono et du Couffo, Gabin Aclombessi, au cours d’une séance de sensibilisation des populations sur la nouvelle loi qui interdit l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables. Ce dernier déplore le fait que les populations utilisent les emballages plastiques, ignorant leurs impacts négatifs sur l’environnement et la santé.

Quid de la répression ?

L’article 3 de la loi n°2017-39 du 26 décembre 2017 dispose: « Les dispositions de la présente loi s’appliquent à toute personne physique ou morale exerçant les activités ci-après : la production de sachets non biodégradables sur le territoire national ; l’importation de sachets non biodégradables sur le territoire national ; l’exportation de sachets non biodégradables sur le territoire national ; la commercialisation de sachets non biodégradables sur le territoire national ; la détention de sachets non biodégradables sur le territoire national ; la distribution de sachets non biodégradables sur le territoire national ; l’utilisation de sachets non biodégradables sur le territoire national ». L’article 5 de la même loi dispose aussi que: « Sont également interdits, le déversement, le jet des sachets en plastique dans les rues, les voies publiques, les abords des habitations et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans les cours et plans d’eau, la mer et leurs abords, par-dessus bord des véhicules ».
Le chapitre IV relatif aux dispositions pénales détaille les différentes sanctions auxquelles les contrevenants s’exposent à travers les articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17. Ainsi, toute personne qui produit, importe ou exporte le sachet plastique est punie d’une amende de 5 millions à 50 millions de francs Cfa. Tout commerçant, distributeur ou détenteur de sachets plastiques, en plus d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois, paie une amende de 100 000 à 5 millions francs Cfa.
Par ailleurs, toute personne qui jette un sachet en plastique par-dessus bord d’un véhicule et dans la rue est punie d’une amende allant de 5 000 à 100 000 francs Cfa et d’une peine d’emprisonnement de trois à six mois. Le conducteur du véhicule aussi paie une amende de 20 000 francs.
A la préfecture de Cotonou, il n’y a pas encore eu de mesure envisagée contre tout détenteur de sachets plastiques non biodégradables. Idem à la Police républicaine qui n’attend que la fin du moratoire pour déclencher les assauts, selon un agent qui requiert l’anonymat.

Faible vulgarisation de la loi

Plusieurs revendeuses et revendeurs opérant dans les marchés et boutiques se demandent les mesures de rechange proposées par le ministère du Cadre de Vie et du Développement durable en remplacement des sacs en sachets plastiques. « Quand vont-ils nous présenter les sacs biodégradables en remplacement des sachets plastiques ? », se demande dame Victorine, revendeuse de repas, surprise par de la fin du moratoire de six mois accordé pour se conformer aux dispositions de la loi. Sa question met en exergue la faible vulgarisation de la loi et des mesures prises pour soulager les populations habituées aux achats dans des sacs en plastiques. Toutes choses qui interpellent les autorités du Cadre de vie. Il faut dire que, depuis quelques semaines, selon Pépin Aïna, directeur général de l’Environnement et du Climat, lors de la Journée mondiale de l’environnement, le ministère du Cadre de vie procède à la sensibilisation de son personnel. Les travailleurs sont systématiquement dépossédés de tout sachet en plastique et reçoivent en échange des sacs biodégradables. Mieux, il a indiqué que tout citoyen qui a mobilisé une centaine de sachets plastiques peut les apporter au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable contre un sac biodégradable. Sur la première mesure, pourquoi cette initiative ne s’était pas élargie à tous les autres ministères et structures publiques ? Une question légitime au regard des enjeux de cette lutte qui s’annonce hardie d’ici une semaine contre les sachets en plastique alors que les solutions de rechange ne sont pas encore connues du grand public.