Fédéralisme américain: Que retenir de ce système politique ?

Les Etats-Unis d’Amérique (Usa) ont l’aura de référence mondiale en matière de fédéralisme. Ce modèle de gouvernance ou de démocratie mis en place depuis 1787 par les pères fondateurs, a servi d’exemple à nombre de pays dans le monde. Il est jalousement préservé par les Américains même si certains citoyens pensent qu’il s’effrite de plus en plus en raison de la polarisation politique.

Mark J. Rozell, doyen et fondateur de la Schar School of Policy and Government de l'Université George Mason aux Usa, coauteur du livre « Federalism:  A very short introduction » paru en 2019, explique que le fédéralisme américain est un arrangement constitutionnel par lequel le pouvoir et les fonctions sont répartis entre le gouvernement national et les gouvernements de subdivision. Par gouvernements de subdivision, il désigne les Etats fédérés, les comtés, les villes, les cantons et autres municipalités établies en société. Les citoyens votent donc pour élire les fonctionnaires aux niveaux national, étatique (Etats fédérés) et local. « Les États-Unis regroupent de nombreux gouvernements, soit plus de 90 000 unités distinctes », renseigne l’enseignant, lors de ses échanges avec douze journalistes africains bénéficiaires du Programme de leadership des visiteurs internationaux 2024, dans le domaine des médias.

Le gouvernement national dispose de pouvoirs suprêmes dans des domaines tels que la défense et la réglementation du commerce, tandis que les gouvernements des États ont la souveraineté ultime dans des domaines tels que l'éducation publique, le droit civil et la justice pénale. Mais les Etats fédérés ont des limites à ne pas franchir. « Selon la Constitution des États-Unis (article 1, section 10), les Etats ne peuvent pas accorder des titres de noblesse, maintenir leurs propres armées ou marines, négocier des traités étrangers, créer leurs propres devises, voter des lois ex post facto ou émettre des projets de loi qui pourraient créer des fractures, … », détaille le politologue Mark J. Rozell.

La coopération entre les Etats est également de mise. La clause de pleine foi et de crédit, exige aux États de respecter « les actes publics, les archives et les procédures judiciaires de tous les autres États ». Et la clause de privilèges et d’immunités empêche un État « de traiter les citoyens d'autres États de manière discriminatoire ». L’extradition d'un criminel vers l'État dans lequel il a commis son ou ses crimes est aussi une réalité. Mais en matière de coopération, « aucun État ne peut conclure un accord ou un pacte avec un autre État » sans le consentement du Congrès.

Finances

Parlant de financement ou d’accompagnement, les États et les collectivités locales reçoivent les subventions fédérales qui représentent environ 30 % de toutes leurs dépenses. Suivant les explications du doyen et fondateur de la Schar School of Policy and Government de l'Université George Mason, les États et les collectivités locales ont des politiques fiscales variées, générant des revenus indépendamment du gouvernement fédéral via l'impôt sur le revenu, les taxes de vente, les taxes d'accise, les impôts fonciers, entre autres.

De son côté, explique l’enseignant, le gouvernement fédéral dispose de certains pouvoirs explicites (également appelés pouvoirs énumérés) tels que : collecter des impôts, émettre la monnaie, déclarer et faire la guerre, lever une milice pour poursuivre les guerres, réprimer les insurrections, mener la diplomatie étrangère et réglementer le commerce interétatique et étranger. Aussi, le gouvernement fédéral a-t-il le pouvoir implicite d'adopter des lois « nécessaires et appropriées » pour l'exécution de ses pouvoirs.

« S’agissant de la clause de suprématie, l’article VI, clause 2 de la Constitution américaine établit la Constitution, les lois fédérales et les traités comme la loi suprême du pays. Lorsqu'un conflit surgit entre la loi fédérale et la Constitution ou la loi d'un État fédéré, la loi fédérale prévaut. La suprématie du droit fédéral sur le droit des États ne s’applique que lorsque le Congrès agit dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnellement autorisés », renseigne Mark J. Rozell.

En termes d’avantages et conformément à la vision des pères fondateurs, explique le politologue, le fédéralisme américain freine l’émergence d’un gouvernement central fort. Il permet l'unité sans uniformité, c’est-à-dire dans un contexte où les lois varient d'un État à l'autre et les États peuvent résoudre les mêmes problèmes de différentes manières.

Le fédéralisme américain encourage également l'expérimentation, car dit-il « un ou des gouvernements d’État servent de laboratoires pour les autres États et le gouvernement fédéral». Ce modèle de fédéralisme, suivant ses explications, permet en outre aux gouvernements d’être proches des populations.

Mais comme toute œuvre humaine, le fédéralisme américain a ses insuffisances. Certains Américains estiment que ce modèle est inefficace et incapable de répondre aux crises et aux besoins immédiats. Mais pour Mark J. Rozell, il est parfois difficile d’attribuer le mérite ou de blâmer pour des résultats de politiques publiques. Il se désole par ailleurs du fait que les citoyens confondent souvent les rôles des différents niveaux de gouvernement dans le pays. A l’en croire, de nombreux Américains accusent généralement le gouvernement national d’être responsable des échecs des gouvernements étatiques ou locaux. Or, autant qu’ils sont, les États ont des capacités différentes à répondre aux problèmes et il en découle différents niveaux de services■