Suisse: Condamnation historique contre un ancien ministre africain

Le tribunal pénal fédéral (Tpf) a reconnu Ousman Sonko, coupable de multiples crimes commis entre 2000 et 2016, sous le régime de l'ancien président gambien Yahya Jammeh, et l'a condamné à 20 ans de prison. L’ancien ministre gambien est le plus haut fonctionnaire jamais condamné en Europe pour des crimes internationaux en vertu du principe de la compétence universelle. Il s'agit également du deuxième procès pour crimes contre l'humanité dans l'histoire judiciaire suisse.

Trial International, une organisation non gouvernementale spécialisée dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux, a joué un rôle crucial dans cette affaire.

Ousmane Sonko a été arrêté en Suisse après le dépôt d'une plainte pénale par Trial International pour soupçon de commission de crimes contre l'humanité, notamment d’actes de torture. Agé de 55 ans, le Gambien a été arrêté le 26 janvier 2017 après avoir fui la Gambie en 2016 et demandé l'asile en Suisse. La Cour des affaires pénales a affirmé sa compétence pour juger les crimes commis en Gambie, en application du principe de compétence universelle, même si certains faits reprochés remontent à la période avant 2011.

 Chefs d’accusation

 Le ministère public suisse a accusé Ousmane Sonko d'avoir commis diverses infractions graves entre 2000 et 2016 en Gambie, en complicité avec l'ancien président Yahya Jammeh qui a dirigé le pays de 1994 à 2017 et de hauts responsables de la sécurité. Il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusation d'homicide volontaire, de séquestration et de torture en tant que crimes contre l'humanité.

Le verdict rendu le 15 mai 2024 par la Cour des affaires pénales déclare Ousmane Sonko coupable de meurtres, d'actes de torture et de privations de liberté répétés constituant des crimes contre l'humanité. Le Gambien est en prison en Suisse depuis janvier 2017. Le tribunal a déclaré que « le temps passé en détention policière, provisoire et préventive avant la date du jugement, d'un total de 2 667 jours, sera pris en compte dans l'exécution de la peine ». L'avocat de Sonko, Maître Philippe Currat, confirme qu'il est fort probable que son client fasse appel du jugement.

Bien que la Cour des affaires pénales n'ait pas retenu tous les chefs d'accusation, notamment ceux concernant des viols en tant que crimes contre l'humanité, la condamnation à 20 ans de prison est une mesure significative. En plus de cette peine, l’homme a été condamné à être expulsé du pays pour une durée de 12 ans.

Le Gambien a également été condamné à verser des indemnités aux plaignants et à la Confédération Helvétique pour les frais encourus dans le cadre du procès. Cette somme s'élèverait à 3,9 millions de dollars. Plus de 16 000 dollars, confisqués à Ousmane Sonko, ont déjà été alloués aux plaignants pour couvrir les plaintes au civil.

Selon les experts, cette condamnation marque une avancée importante dans la lutte contre l'impunité pour les crimes contre l'humanité commis en Gambie et dans le monde. En effet, bien qu’il ne soit pas encore entré en force, ce verdict envoie un message fort aux auteurs de crimes graves et à leurs victimes sur le pouvoir de la justice.