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Code du numérique : huit décrets d’application enfin adoptés

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Le Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025 a procédé à l’adoption de huit décrets d’application essentiels pour la mise en œuvre effective du Code du numérique en République du Bénin. Ces textes viennent compléter le cadre réglementaire et lever les derniers verrous pour une gouvernance numérique efficace, inclusive et sécurisée.

Par   Joël TOKPONOU, le 02 juil. 2025 à 18h18 Durée 3 min.
#Code du numérique

Parmi les décrets adoptés, figurent :

-les conditions d’exercice des prestataires de services d’archivage électronique ;

-les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique, ainsi que leur interopérabilité ;

-les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques sur toute l’étendue du territoire béninois.


Ces mesures permettent d’encadrer à la fois la fiabilité des systèmes d’identification numérique et la gestion responsable des équipements obsolètes, deux enjeux majeurs de la transition numérique actuelle.


Ouverture du marché et encadrement des infrastructures


Le gouvernement a également défini :

-les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’eau, afin de garantir leur intégration efficace au développement numérique ;

-les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ;

-les dispositions applicables aux installations étatiques utilisant certaines fréquences radioélectriques, assurant ainsi une meilleure régulation du spectre. 

Ces textes renforcent la concurrence saine, la transparence et la mutualisation des ressources numériques.


Sécurité numérique et cryptologie : cadre juridique renforcé


Deux décrets très attendus concernent :

-les modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie ;

-les règles relatives aux règlements transactionnels, à l’interception et à l’accès aux données : ils précisent les autorités compétentes, les modalités de mise en œuvre et les garanties en matière de respect de la vie privée.


Avec ces dispositions, le Bénin renforce son arsenal juridique pour garantir la cybersécurité et protéger les données personnelles dans un monde de plus en plus connecté.


Un cadre complet pour soutenir l’innovation numérique


L’adoption de ces décrets constitue un signal fort du Gouvernement béninois en faveur du développement du numérique, de l’innovation technologique, de la cyberprotection et de l’inclusion digitale. Ces textes permettront également de stimuler l’investissement privé, en offrant un cadre clair, prévisible et sécurisé pour tous les acteurs de l’écosystème digital.