Gestion du contentieux électoral: La Cour suprême évalue les communales et locales 2015

La Cour suprême organise, dès mardi 26 juin prochain, un atelier pour faire le bilan du contentieux des élections municipales, communales et locales du 28 juin 2015 qu'elle a géré. Annoncé pour se tenir depuis l’année dernière, le séminaire d’évaluation aura enfin lieu. Les travaux sont prévus pour se tenir au siège de la Cour suprême à Porto-Novo et dureront trois jours. Ils vont regrouper les principaux acteurs concernés par la question des élections municipales, communales et locales. Outre les juges de la Cour suprême qui ont connu de ce contentieux électoral, il est également attendu des représentants de la Commission électorale nationale autonome (Céna), de l’Assemblée nationale, des partis politiques et de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb). L’aéropage de participants aura surtout à passer en revue les difficultés rencontrées. Lesquelles difficultés ont notamment trait à l’obligation du Code électoral qui fixe à la Haute juridiction un délai de six mois pour vider tout le contentieux des élections communales, municipales et locales. Un pari que n’a pu tenir le juge électoral, au regard du volume important de recours reçus, plus de 1600 dossiers, émanant tant de la Céna, des candidats que d’autres. La Cour suprême aura passé près de trois ans, au lieu de six mois, pour boucler l'examen de tout le litige de ce scrutin. Elle a fait un délai anormalement long pour ne pas être certainement coupable de déni de justice. Mieux, jusqu’à ce jour, il existe encore plusieurs dizaines de conseils de villages ou de quartiers de ville qui ne sont pas encore installés donc n’ont pas encore de chefs de village ou de quartiers de ville. Ces localités sont encore en attente de reprendre les élections locales de 2015 en raison des irrégularités ayant entaché par endroits le vote. Tous ces dysfonctionnements ont mis en relief les insuffisances des élections communales et locales de juin 2015, en dépit de l’existence de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi).

Le séminaire-bilan permettra aux différents acteurs d’apprécier les écueils relevés par le juge électoral dans la gestion du contentieux électoral et de faire des recommandations surtout à l’endroit de l’Assemblée nationale et du gouvernement pour une correction du Code électoral dans le sens d’une meilleure organisation matérielle les fois à venir, des élections municipales, communales et locales au Bénin. Les travaux seront rehaussés par un expert français, un représentant du Conseil d’Etat de France c'est à dire l’homologue de la Cour suprême du Bénin, pour un partage d’expériences.