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Soutien essentiel aux familles salariées, les allocations familiales versées par la Cnss du Bénin constituent un droit souvent méconnu ou mal compris. Qui peut en bénéficier ? À quelles conditions ? Pour quel montant ? Et que faire en cas de blocage du dossier ? Dans cet entretien, Cédric Akakpo, professionnel des ressources humaines et cofondateur associé de la plateforme Jeune RH Bénin décrypte les règles, les démarches et les précautions à prendre pour permettre aux travailleurs béninois de faire valoir efficacement leurs droits au profit de leurs enfants.
Expliquez-nous brièvement ce que sont les allocations familiales au sein du régime de la Cnss du Bénin et quels en sont les objectifs sociaux ?
Les allocations familiales de la Cnss au Bénin sont des prestations sociales versées aux travailleurs salariés pour les aider à couvrir les charges liées à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Elles visent à soutenir les familles des travailleurs salariés du secteur privé régulièrement affiliés et cotisant à la Cnss, dès lors qu’ils ont des enfants à charge en vue d’améliorer le bien-être des enfants et renforcer la protection sociale.
Y a-t-il des conditions liées à l’ancienneté, au type de contrat ou au statut professionnel du salarié ?
Pour toucher les allocations familiales à la Cnss du Bénin, il faut généralement que le salarié soit affilié et cotise régulièrement à la Cnss ; ait un contrat de travail reconnu (Cdi, Cdd ou autre contrat légal) ; remplisse les conditions d’ancienneté ou de cotisation minimale prévues par la réglementation.
Quels enfants peuvent ouvrir droit aux allocations familiales ?
Voici les enfants qui peuvent ouvrir droit aux allocations familiales à la Cnss du Bénin : enfants légitimes, naturels ou adoptés du salarié, généralement en âge limite fixé par la réglementation (souvent autour de 18–21 ans selon études ou conditions). Aussi, les enfants en formation ou scolarisés peuvent être pris en compte au-delà de l’âge normal jusqu’à un certain plafond.
Par ailleurs, un enfant atteint d’un handicap peut rester ouvrant droit au-delà de l’âge limite, si la réglementation le permet.
À combien s’élèvent actuellement les allocations familiales par enfant au Bénin?
Au Bénin, les allocations familiales versées par la Cnss s’élèvent actuellement à 2500 F Cfa par mois et par enfant éligible (jusqu’à six enfants maximum). Les allocations familiales de la Cnss du Bénin sont versées trimestriellement. Le paiement peut se faire par virement bancaire, via Mobile Money (MoMo) ou par retrait en espèces, selon les modalités prévues par la Cnss.
Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier des allocations familiales?
Pour bénéficier des allocations familiales à la Cnss, il faut être affilié et à jour de ses cotisations ; déposer une demande avec les justificatifs des enfants (acte de naissance, scolarité, handicap si nécessaire) et soumettre le dossier à la Cnss pour validation. Les principales pièces exigées sont les actes de naissance des enfants à charge, les attestations de scolarité pour les enfants en formation ou au-delà de l’âge limite, les justificatifs de handicap, si l’enfant est concerné et les pièce d’identité et carte Cnss du salarié ou tout document prouvant son affiliation à la Cnss. Le traitement prend en général entre 2 à 4 semaines, selon la complétude du dossier et la charge du service.
Quel est le rôle de l’employeur dans la déclaration des allocations familiales?
L’employeur déclare les salariés et leurs enfants à la Cnss, retient les cotisations, fournit les justificatifs nécessaires et suit le versement des allocations pour garantir leur bon paiement. Il faut retenir que l’employeur n’est pas obligé de déposer le dossier d’allocations familiales. C’est le salarié lui-même qui doit constituer son dossier auprès de la Cnss et en assurer le suivi. L’employeur, lui, n’a à faire que les déclarations des salariés et des enfants à charge.
Quel traitement pour les familles monoparentales ou les salariés divorcés ?
Les allocations sont versées uniquement au parent ayant la garde légale de l’enfant, sur présentation des justificatifs légaux. Les femmes salariées bénéficient des mêmes droits que les hommes. Toutefois, un enfant ne peut être déclaré qu’une seule fois et par un seul parent salarié.
Qu’en est-il des salariés en suspension temporaire de contrat ou chômage ?
La continuité du droit dépend des cotisations et de la déclaration de l’employeur, même si le contrat est temporairement suspendu.
Quelles sont les innovations introduites par la Cnss ?
Il existe l’application mobile « Cnss mi ton », portail web de services en ligne et paiement via Mobile Money. La digitalisation améliore la transparence et la célérité. Elle renforce la transparence des transactions et accélère les paiements grâce au suivi électronique et aux virements rapides.
Quels recours en cas de retard, rejet ou litige ?
Il est important de vérifier le motif du rejet, relancer l’employeur, déposer une réclamation officielle et saisir le tribunal du travail en dernier ressort. Vous pouvez vous adresser au service Réclamation de la Cnss, à l’inspection du travail ou au Tribunal du travail.
Cédric Akakpo, professionnel des ressources humaines