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Assemblée nationale: La loi organique sur le Ces actualisée

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La loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) a été revue par les députés lors de leur séance plénière de ce jeudi 29 janvier à l’hémicycle. 

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 30 janv. 2026 à 07h19 Durée 2 min.
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La modification a concerné deux articles aux termes desquels le groupe de mots « désignés par l’Assemblée nationale » figurant dans la loi organique en vigueur est remplacé par le groupe de mots « désignés par le bureau de l’Assemblée nationale ». La loi n°2026-04 portant modification de la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) vise le respect, d’une part, des dispositions constitutionnelles et d’autre part des prérogatives du bureau de l’Assemblée nationale.

Aux termes de la loi n°2024-26, c’est l’Assemblée nationale qui désigne les membres devant siéger au Ces alors que l’article 81.1-c du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale attribue ce pouvoir au bureau de l’institution. La modification a été opérée pour assurer une uniformité de pratique dans les désignations faites par le Parlement en ce qui concerne le choix de ses représentants devant siéger au sein du Ces.

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