Assemblée nationale: Les grands axes du projet de budget de l’Etat gestion 2026 présentés

L’Assemblée nationale entre de plain-pied dans l’étude du projet de loi de finances pour la gestion 2026. Le premier acte y afférent a été posé ce jeudi par le ministère de l’Economie et des Finances. Il s’agit de la présentation des grands axes du projet de budget gestion 2026. L’exercice donne le top de l’étude du volumineux document budgétaire par les députés de la commission budgétaire du Parlement. Il a été assuré par le directeur de cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Herman Orou Takou, représentant l’autorité ministérielle, Romuald Wadagni. Le directeur de cabinet avait à ses cotés plusieurs cadres du ministère dont le directeur général du Budget, Rodrigue Tchaou. Herman Orou Takou a présenté aux députés les supports d’élaboration du projet de budget de l’Etat gestion 2026 et son contexte général, le scénario macroéconomique et perspectives, la structure du projet de loi de finances, les principaux instruments de la politique fiscale et quelques priorités sectorielles pour 2026. Le point d’exécution du budget de l’Etat gestion 2025 a été aussi présenté aux députés.

Un budget tourné vers le social

L’on retient de la présentation que le projet de loi de finances gestion 2026 s’équilibre en ressources et en charges à 3 783,984 milliards FCfa contre 3 551,005 milliards FCfa en 2025, soit 6,6 % d’accroissement. Il est composé du budget de l’Etat et des opérations de trésorerie avec une hausse de 232,979 milliards F Cfa. Le déficit budgétaire prévisionnel en 2026 ressortirait à 2,7 % du Pib contre 2,9 % attendu à fin décembre 2025. Ce budget est conçu dans un contexte marqué à l’international par des tensions géopolitiques, notamment la guerre en Ukraine et le conflit au Moyen-Orient; plus précisément l’escalade des tarifs douaniers américains. La croissance au plan mondial serait portée aussi bien par les pays avancés que les pays émergents et en développement. Au niveau régional, il y a le défi sécuritaire dans les Etats du Sahel, les fluctuations du Naira et l’amélioration de la croissance serait soutenue par la hausse attendue de la demande intérieure, du fait de l’amélioration continue dans certains secteurs d’activités (transport, tourisme, hôtellerie, Btp etc). En 2026, il sera question d’une politique budgétaire au service de la consolidation des leviers de la croissance économique et du social ; d’une politique budgétaire qui place le Bénin comme modèle de bonne gouvernance budgétaire dans la sous-région et le monde et d’une dynamique de gestion proactive de la dette publique. Les paramètres de projection des recettes en 2026 devraient permettre une amélioration continue des recettes des régies portées par les effets attendus des réformes. Spécifiquement pour les recettes fiscales, il est attendu une augmentation de 0,5 point de pourcentage pour le taux de contribution fiscale par rapport à 2025 ; la reconduction des mesures incitatives pour le développement du secteur économique stratégique et la protection du pouvoir d’achat des ménages ; la poursuite des réformes de simplification des procédures et de la digitalisation; la poursuite de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; la maîtrise de l’assiette d’imposition des transactions électroniques (e-commerce). Il sera également question de la reconduction et du renforcement de l’ensemble des programmes sociaux dont l’objectif est de relever économiquement les ménages à faible revenu  (microcrédits avec en projection la phase II, Programme alimentaire scolaire, Gbéssoké, Assurance maladie obligatoire, Programme de supplémentation des 1000 premiers jours, exonération fiscale pour les produits de grande consommation, diverses mesures de gratuité) ; l’optimisation des charges de fonctionnement général de l’administration; l’augmentation considérable des dépenses d’investissement (+19,9 % par rapport aux prévisions de 2025) en lien avec l’accélération et l’achèvement des projets en cours de réalisation.

Quid des mesures fiscales ?  

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis l’accent également sur les principaux instruments de politique fiscale en 2026.Ici, plusieurs mesures fiscales ont été reconduites dont la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette ; la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables non connus de l’administration fiscale qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs ; l’exonération des véhicules neufs importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin; l’exonération sur les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange importés en République du Bénin ; l’exonération sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés et la réduction du taux de la Taxe de statistique (T. stat) lors de la réexportation des produits pétroliers et le transit des matières premières de 5 % à 1 % de la valeur en douanes des produits. A ces mesures reconduites s’ajoutent l’exonération sur les équipements neufs importés par les Petites et moyennes entreprises (Pme) ne bénéficiant pas d’un régime fiscal dérogatoire ; l’exonération sur les équipements et matériaux neufs ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-service, des stations-trottoir ; des cuves à pétrole et à gasoil puis l’exonération des droits et taxes sur l’exportation d’une partie de soja après la période de campagne. Trois nouvelles mesures fiscales ont été prévues dans le budget de l’Etat gestion 2026. Il s’agit de l’actualisation des règles d’approvisionnement du compte de consignation dédié au remboursement des crédits Tva ; l’extension de la déduction de la Tva d’amont à celle grevant les frais d’achat de carburant utilisé par les véhicules et engins affectés à la réalisation de l’objet social et la modification des dispositions de l’article 254 du code général des impôts en vue d’autoriser la régularisation des demandes complémentaires de remboursement des crédits de Tva à l’issue de l’établissement des comptes d’exploitation des entreprises au 30 avril de l’exercice suivant.