Code électoral: Alladatin dévoile les déterminants

Dans une approche méthodologique, le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, est remonté au contexte ayant impulsé la mise en œuvre de la réforme du système partisan dont la réforme du code électoral n’est que l’une des déclinaisons. “Déterminants et enjeux du code électoral”. C’est autour de ce thème qu’il s’est entretenu avec les professionnels des médias, des acteurs de la société et quelques figures de la classe politique. Le député Orden Alladatin est formel: “Le modèle hérité de la conférence nationale ne marche pas !” Pour soutenir sa conviction, il remonte dans l’histoire sociopolitique récente du pays à travers un élément vidéo dans lequel, les acteurs politiques toutes tendances confondues plaident pour l’assainissement du paysage politique. Car, au lendemain de la conférence nationale, le multipartisme intégral a produit un effet inflationniste des formations politiques (278 partis politiques en 2018). Alors qu’il est établi la corrélation entre la stabilité politique et le flux des capitaux financiers, l’on ne saurait dans le temps envisager la question de la réforme des partis politiques indépendamment de la croissance économique. A juste titre, la nécessité des réformes politiques était au cœur de la communication du candidat Patrice Talon pendant la campagne électorale et cela fut contextualisé dans son Programme d'action du gouvernement. A l’issue de la réforme du système partisan intervenue en 2018, le Bénin ne compte à la date de janvier 2025, selon les chiffres communiqués par Orden Alladatin : 11 partis politiques régulièrement enregistrés au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique dont 04 de la mouvance. 

A en croire le président de la Commission des lois, l’esprit du Code électoral est de préserver la prépondérance des partis politiques dans les compétitions électorales et assurer la promotion de ceux qui sont suffisamment représentatifs au plan national. D’où les questions du seuil d’éligibilité au partage des sièges, du parrainage qui nourrissent la polémique. Selon les dispositions de l’article 132 nouveau: “Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins quinze (15)% de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins trois (3/5) des circonscriptions électorales législatives. Et un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti sur la liste duquel il a été élu. Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord. “Comme on ne peut pas mettre dans la Constitution que le président de la République est proposé directement par un parti politique parce qu'il s’agit d’un contrat entre un homme et son peuple, on s'est dit qu’il faut assurer l'œil des partis politiques. C'est ça, l'institution du parrainage”, a expliqué Orden Alladatin, président de la commission des lois. En ce qui concerne l’article 146 nouveau, relatif au seuil d’éligibilité pour l’attribution des sièges aux élections législatives, seules sont éligibles à l’attribution des sièges, les listes ayant recueilli au moins 20 % des suffrages valablement exprimés dans chacune des circonscriptions électorales. Mais, pour les partis ayant conclu et déposé à la Cena préalablement à la tenue du scrutin un accord de coalition parlementaire, il sera procédé, pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au plan national. Au nombre des points essentiels à retenir du code électoral de 2024, le président de la commission des lois souligne aussi l’article 201 nouveau qui dispose que les chefs de village ou de quartier de ville sont désignés par le parti éligible à l’attribution des sièges ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans ledit village ou quartier de ville. “Si vous n'avez pas une envergure nationale, vous ne serez dans aucun cercle de décision. Ni au niveau communal, ni au niveau législatif. Si vous n'êtes pas au niveau communal, vous ne pouvez pas être délégué de village ou chef quartier, parce que c'est le parti qui gagne qui désigne”, a indiqué Orden Alladatin qui conclut par un appel au regroupement des partis qui résistent encore au vent de la réforme du système partisan.