Conseil des ministres: Des entreprises admises au régime des investissements spécifiques

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Aux termes de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ».

En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place.

Le présent projet de loi découle de son rapport. Il en ressort que trois catégories d'autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, à savoir : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.

Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l'État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.

Par ailleurs, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s'opère sous la supervision d'un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire.

Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.

Au titre des mesures normatives, il a été également adopté un décret portant nomination de notaires.

II- Communications

II-l. Contractualisation pour la construction d'un nouveau centre de transfert avec des unités de tri semi-mécanisées au profit de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (Sgds) Sa.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de pré-collecte et de transport des déchets solides ménagers, la Sgds-Sa s'appuie sur des infrastructures de gestion dont les centres de transfert. Ils constituent des lieux de transit des déchets solides et ménagers collectés auprès des ménages du Grand Nokoué.

Par ailleurs, les données statistiques montrent que parmi les villes desservies, celles de Cotonou et d'Abomey-Calavi viennent de loin en tête, avec respectivement des taux de production de 37 % et 34 % de la quantité totale de déchets collectée.

La ville de Cotonou a déjà bénéficié de la construction d'un centre de transfert qui favorise la réduction des coûts élevés de transport des déchets par des caissons à capacité réduite.

Pour renforcer la modernisation de la gestion des déchets solides et optimiser les charges y relatives, il s'est avéré pertinent de construire une infrastructure moderne de même nature dans la commune d'Abomey-Calavi.

II-2. Agrément au Code des investissements.

Trois entreprises, dont les projets généreront de nombreux emplois, ont sollicité l'agrément aux régimes incitatifs du Code des investissements. L'examen de leurs requêtes a permis de les admettre aux régimes suivants :

a- régime des investissements spécifiques :

Les sociétés :

- Arcs Bénin Sa, en vue de l'installation et de l'exploitation d'une unité de maintenance en carrosserie et d'un centre de formation professionnelle en carrosserie automobile à Cotonou; la réalisation du projet devant contribuer à combler le déficit de compétences techniques existant dans l'industrie automobile béninoise ;

- Adic Immobilier Sarl, pour l'installation et l'exploitation d'un centre d'affaire touristique, intitulé "Atrium". Ce projet de haut standing, prévu dans le Quartier culturel et créatif de Cotonou, participe de l'amélioration de l'offre touristique dans le but de renforcer les capacités d'hébergement pour les potentiels investisseurs étrangers ;

b- régime A :

La Société Afrique Oïl Aand Feed Processing Sarl, pour l’implantation et l’exploitation d'une usine de production d'huile et de farine de soja à Sirarou, dans la commune de N'Dali.

II-3. Contractualisation pour la mission de conception et de réalisation de la pépinière du Grand Nokoué.

Dans le cadre de la réalisation des grands projets en vue de l'aménagement équilibré du territoire, le gouvernement met en œuvre une nouvelle approche consistant à intégrer systématiquement la composante « aménagement paysager ».

De fait, les besoins sur l'ensemble des projets en cours de formulation avec cette composante renforcent la demande en végétaux. D'où la nécessité d'augmenter les capacités de production.

A cet effet, les diligences effectuées ont permis de mettre en place un programme de construction de la pépinière qui prévoit la réalisation des infrastructures pouvant permettre de produire environ 600 000 plants annuellement.

II- 4. Contractualisation pour la poursuite des travaux de réhabilitation et d'aménagement du musée Akaba Idenan de Kétou.

A l’occasion de la mise aux normes de ce site touristique de grande portée, le lot n° 1 du chantier a été régulièrement exécuté au point d'aboutir à la réception définitive des travaux de réhabilitation de la case contenant la Porte magique.

Quant au lot n° 2, il doit faire l'objet d'un nouveau traitement en vue de préserver les infrastructures en place et les mettre à l'abri des dégradations liées notamment aux intempéries.

C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise et un cabinet en vue de l'exécution respectivement des travaux et de la mission de suivi et du contrôle.

III - Rencontres et manifestations internationales.

Ont été autorisées sous cette rubrique, l'organisation à Cotonou :

- du 16e Forum des usagers de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques en Afrique, du 16 au 20 septembre 2024 ;

- de la 18e Conférence annuelle de l'Alliance pour le cajou africain, du 17 au 20 septembre 2024 ; de même que

- la participation du Bénin à la 29e Conférence des parties (Cop 29) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Baku, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024■

Fait à Cotonou, le 4 septembre 2024,
Le secrétaire général du gouvernement
Edouard Ouin-Ouro