La Nation Bénin...
Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 8 novembre
2023, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin. La maîtrise d'ouvrage public constitue un outil de gestion stratégique qui garantit l'efficacité du processus d'acquisition en termes de réduction des risques internes, un gain de temps par l'utilisation de manuel de procédures et le recours à l'expertise externe.
Au regard de son importance, il a été adopté en 2014, au
sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), une directive
que les Etats membres se doivent de prendre en compte dans leur réglementation,
l'objectif poursuivi étant d'harmoniser les règles relatives à la commande
publique et de favoriser la création d'un marché commun en la matière.
Au Bénin, le texte qui réglemente la maîtrise d'ouvrage
public en général et l'organisation de la maîtrise d'ouvrage déléguée en
particulier date de 2001.
Le présent projet de loi vise la conformité à la directive
communautaire et ses dispositions s'appliquent aux études, au suivi et aux
réalisations de tous ouvrages de bâtiments, d'infrastructures ainsi qu'aux
équipements industriels ou spécialisés destinés à leur exploitation.
Par son contenu, les rapports entre la maîtrise d'ouvrage
public, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le
contrôle technique sont précisés et explicités.
Il en est de même des attributions du maître d'ouvrage
public ainsi que des conditions requises pour recourir aux groupements et
conventions ou pour confier à un établissement public la réalisation d'ouvrages
ou de programmes d'investissement.
Par ailleurs, les conditions de recours à l'assistance à
maîtrise d'ouvrage, les missions y relatives, à la maîtrise d'œuvre ainsi qu'à
la mission de contrôle technique, sont également définies.
Le ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du
Développement durable et le ministre de la Justice et de la Législation sont
instruits d'assurer le suivi de la procédure législative.
Au titre d'autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant:
- création et approbation des statuts de la Société de
Radio et de Télévision du Bénin S.A. (Srtb S.a.) par la fusion de l'Office de
radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) et du Centre multimédia des
Adolescents et des Jeunes du Bénin (Cmajb) ;
- création de la Société de la Logistique des Evénements et approbation de ses statuts; ainsi que les décrets fixant
- le cadre réglementaire relatif à la grille de soldes, aux différentes allocations, primes et indemnités des agents de Police municipale ;
- les conditions et les modalités d'organisation de la
formation initiale et de l'examen en vue du Certificat d'aptitude à la
profession de notaire.
II- Communications.
II-1. Réalisation des études de faisabilité et définition
de projets dans le cadre de l'opérationnalisation de la Stratégie nationale de
l'Intelligence artificielle et des Mégadonnées.
L'approbation de cette Stratégie par le Conseil des ministres, en sa séance du 18 janvier 2023, a consacré quatre programmes dont la mise en œuvre est liée à la réalisation d'études de faisabilité afin d'élaborer de façon détaillée le contenu des projets et activités à conduire dans des conditions adéquates aux plans technique, juridique, économique, financier et social. Celles-ci porteront sur :
- l'intégration dans le système éducatif des formations de
base et continues, spécifiques en programmation, base des langages
d'intelligence artificielle et gestion des mégadonnées ;
- l'équipement des structures de formation (universités,
instituts et centres de formation et de recherche) pour la prise en charge de
projets en intelligence artificielle et mégadonnées et promotion des
partenariats dans le domaine ;
- l'adoption de règlementations encadrant les questions
d'éthique et de responsabilité dans le domaine de l'intelligence artificielle
et la création d'un environnement contrôlé de développement des initiatives y
relatives ;
- la mise en place et le déploiement de programmes de
renforcement de capacités des acteurs publics et privés ainsi que des usagers
sur l'intelligence artificielle.
La réalisation de ces études de faisabilité permettra de
disposer des fiches détaillées par programme et de passer directement à la mise
en œuvre des projets.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la
contractualisation avec le cabinet identifié, à charge pour le ministre du
Numérique et de la Digitalisation d'en assurer le suivi.
II-2. Contractualisation pour la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de viabilisation, d'installation de pépinières et de construction des bâtiments du campus de Sèmè City à Ouidah.
Pour rappel, il est prévu sur le site de 336 hectares du campus :
(i) l'implantation d'au moins une trentaine
d'établissements d'enseignement supérieur et de formation professionnelle et
technique adaptés aux évolutions des compétences ;
(ii) l'installation d'au moins une dizaine de laboratoires
et centres de recherche et de valorisation commerciale modernes ;
(iii) la création d’un écosystème favorable aux projets et
start-up innovants avec des incubateurs, accélérateurs, démonstrateurs et
espaces d'innovation.
Les études de planification urbaine, d'aménagement et de
programmation architecturale du site étant déjà achevées, le démarrage des
travaux de viabilisation de la première phase portant sur 174 ha est prévu pour
la fin de l'année 2023 afin que la première partie du campus soit
opérationnelle pour accueillir les étudiants dès septembre 2025.
Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation
avec la Société des Infrastructures Routières et de l'Aménagement du Territoire
(Sirat) et instruit les ministres concernés de veiller à la bonne exécution de
la convention qui en découlera.
II-3. Mise en œuvre du projet de construction du quartier Culturel et Créatif à Cotonou.
Ce projet culturel de grand standing permettra de mettre en
scène le potentiel de la capitale économique du Bénin, d'ajouter du contenu à
la destination touristique, de stimuler l'écosystème des industries culturelles
et créatives, vecteurs de puissance économique, de rayonnement à
l'international et de compétitivité, tout en assurant la promotion d'une
économie créative.
Il s'agira notamment, à travers ce projet, de :
- implémenter un écosystème créatif dans le cœur de la ville autour de l'équipement structurant qu'est le Musée d'Art Contemporain de Cotonou ;
- construire un territoire symbolique reflétant le dynamisme et le positionnement d'avant-garde du Bénin dans le champ de l'économie créative en capitale culturelle, épicentre de l'art et des industries culturelles et créatives en Afrique de l'Ouest.
Tout ceci fera émerger un district des galeries d’art, des
ateliers d'artistes, véritables lieux de création et de production; des espaces
laboratoires gérés par les artistes, lieux d'expérimentation créatifs ; des
résidences d'artistes, lieux de recherche et de création ; des agences
créatives en matière de médias, publicité, architecture, de production
audiovisuelle ; des showrooms de stylistes comme lieux d'exposition et de vente
de fashion design; des bureaux et espaces de coworking, des commerces et services
; un centre culturel binational bénino-français ; le marché artisanal mixte de
Cotonou, etc.
En somme, le Quartier culturel et créatif est l'espace dans
lequel la densité des équipements culturels, musées, théâtres, lieux de
création artistique- ateliers, d'artistes-acteurs et événements, génère une
dynamique locale et un écosystème créatif très attractif.
Pour la mise en œuvre de cet important projet, le Conseil a
marqué son accord en vue de la contractualisation avec divers prestataires pour
les missions de conception architecturale, d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
de maîtrise d'œuvre, d'études techniques et de direction de l'exécution des
travaux.
II-4. Mission d'assistance technique hôtelière et de
gestion du Complexe hôtelier balnéaire et urbain d'Akpakpa-Cotonou.
Le dit complexe hôtelier sera réalisé dans l'emprise des anciens hôtels Plm Alédjo et El Dorado, soit un site d'environ 27 hectares pour un total de deux cents (200) clés.
Le projet s'inscrit spécifiquement dans le cadre du
renforcement de l'offre de réceptifs hôteliers de notre pays par des
équipements de haut standing, aux normes et convenances internationales.
C'est pour sa mise en œuvre effective que le Conseil a
autorisé la formalisation de l'accord avec le groupe Rotana, les ministres
concernés étant instruits d'assurer un suivi rigoureux de la bonne exécution de
ce projet dans les délais contractuels.
II-5. Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de restructuration du complexe de l'Unafrica-Centre de Promotion de l'Artisanat (Cpa) de Cotonou.
Le projet de rénovation de l'Unafrica et du Centre de Promotion de l'Artisanat de Cotonou (phase 1) a été initié pour renforcer le développement équilibré et durable de cet espace. Il va ainsi s'intégrer à l'ensemble des aménagements en cours pour renforcer l'offre touristique de notre pays, porteuse de croissance économique.
La mission à confier à la société retenue consistera en un
accompagnement sur l'ensemble des aspects du projet durant les phases de
faisabilité, de conception, de construction et de commercialisation.
Les ministres concernés accompliront les diligences pour la
signature du contrat y relatif et veilleront aux autres actions à engager en
vue du démarrage effectif du projet.
II-6. Déploiement de nouveaux aspirants au métier d'enseignant (Ame) au ministère des Enseignements maternel et primaire.
Dans ce sous-secteur, 14.097 aspirants ont bénéficié d'un contrat de travail à ce jour dans le but de réaliser l'objectif d'un enseignant par classe. Mais, les départs à la retraite, les décès et l'augmentation du nombre de classes ouvertes en lien avec la croissance de la population scolarisée font apparaître, pour le compte de l'année scolaire en cours, un gap de 417 postes à pourvoir.
A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour un nouveau
déploiement à hauteur des besoins ainsi exprimés.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Ont été autorisées sous cette rubrique :
a- l'organisation au Bénin
- d'une master class internationale de simulation de
pratiques de haut niveau en endoscopie digestive en novembre 2023 ;
- des deuxièmes journées scientifiques de la Ligue
béninoise contre l'épilepsie, du 14 au 16 novembre 2023 ;
- de la 14e Journée mondiale de la pêche, du 19 au 21
novembre 2023;
- de la réunion 2023 du Comité des ministres de l'Autorité du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest, le 23 novembre 2023 ; puis
b- la participation du Bénin
- aux échanges sur l'administration comparée à Kigali, au
Rwanda, du 19 au 25 novembre 2023 ;
- à la Conférence mondiale des Radiocommunications à Dubaï,
aux Émirats arabes unis, du 20 novembre au 15 décembre 2023 ;
- à la 24e édition du Salon avicole de Casablanca
"Dawajine 2023", du 28 au 30 novembre 2023;
- aux éliminatoires de la Coupe du Monde de football 2026.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
- A la Présidence de la République
• Agence nationale de l'Alimentation et de la Nutrition
Directeur général
Monsieur Alain Hinkati
•Comité ad hoc d'appui à la mise en œuvre des réformes du sous-secteur de l'Enseignement supérieur
Coordonnateur
Monsieur Brice Sinsin
Rapporteur
Madame Prisca Gogan
Membres
Madame Marie-Odile Attanasso
Monsieur Stanislas Tomavo
- Au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Directeur du Centre de Formation et de Recherche en matière
de Population
Monsieur Koffi Benoit Sossou
Doyen de la Faculté des Sciences Agronomiques de
l'Université d'Abomey-Calavi
Monsieur Bonaventure Ahohuendo
Vice-doyen de la Faculté des Sciences et Techniques
Madame Alice Kpota
Directeur adjoint de l'Institut national d'Education
physique et sportive
Monsieur Albert Tito
- Au ministère du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable
Directeur général des Eaux, Forêts et Chasse
Monsieur Rémi Hefoume.