Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
Au titre de ces mesures, il a été notamment adopté le décret portant approbation des statuts du Centre de partenariat et d'expertise pour le développement durable (CePed).
II- Communications.
II-1. Régularisation de la situation administrative de trente et un (31) agents de l'Etat intervenant dans les universités publiques.
Face au déficit chronique en personnel auquel elles étaient confrontées pour assurer l'encadrement des étudiants, les autorités rectorales avaient dû recourir à l'utilisation des agents de l'Etat de divers profils, détenteurs d'un doctorat pour enseigner dans les universités publiques.
Ceux-ci sont impliqués dans le bon déroulement des activités académiques (cours, travaux pratiques, travaux dirigés, encadrement de mémoire, participation aux jurys de soutenance de mémoire, etc.) dans ces universités jusqu'à ce jour, de façon bénévole.
Les comités scientifiques sectoriels et les conseils scientifiques ayant validé les dossiers de certains d'entre eux, ils ont été inscrits sur les tableaux scientifiques, tenant compte de l'admission à la retraite d'enseignants titulaires des cours. Cela a permis d'assurer la continuité des enseignements et des autres activités académiques liées à leurs spécialités.
Considérant par ailleurs le fait que la plupart de ces fonctionnaires ont bénéficié d'une bourse du budget national pour leur formation doctorale, le Conseil a autorisé la régularisation de la situation administrative des intéressés et leur reclassement dans un corps des personnels enseignants des universités publiques du Bénin, pour compter de la date d'effet de leur mise à disposition en qualité d'assistant en position probatoire.
II- 2. Approbation du document de Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) 2024-2033.
L'analyse diagnostique de la première mise en œuvre de ce document de politique révèle, malgré quelques points positifs, d'importantes contraintes qui limitent le développement véritable des communes. Il s'agit, entre autres, des difficultés de mobilisation des ressources, du manque d'harmonisation des outils de planification, de la faible territorialisation de l'aménagement du territoire et de la non-prise en compte de la dimension genre.
Avec la nouvelle génération de la Ponadec, qui résulte d'un processus participatif, l'accent est mis sur une plus grande efficacité de l'action publique au profit des collectivités locales, en vue d'accélérer le développement équilibré et harmonieux du territoire national.
Sont principalement attendus comme impacts, un approfondissement des principes et exigences de la décentralisation et de la déconcentration pour une modernisation de l'Administration publique locale, un aménagement durable du territoire national, une transformation plus accentuée de l'économie nationale à partir du niveau local.
Pour y parvenir, la Ponadec 2024-2033 met principalement l'accent sur des leviers importants tels que le transfert des compétences et des ressources, la mobilisation des financements au profit des communes, le renforcement des capacités des acteurs, la territorialisation du développement, la promotion de l'économie locale, la bonne gouvernance locale, le suivi-évaluation.
Elle intègre également d'autres facteurs que sont la communication, la prise en compte du genre et de l'inclusion sociale, l'emploi, la digitalisation, l'environnement et le changement climatique.
D'un point de vue global, elle est portée par la vision qu'« à l'horizon 2033, les communes du Bénin sont des espaces bien gouvernés, à économie prospère pour un développement harmonieux et équilibré du territoire national ».
Enfin, sa structuration repose sur cinq orientations stratégiques que sont :
- le renforcement de l'autonomie des collectivités territoriales ;
- l'amélioration de la déconcentration et de la tutelle ;
- la promotion de l'aménagement du territoire, de l'intercommunalité et du développement durable au niveau local ;
- l'amélioration de la qualité de la gouvernance locale ;
- le renforcement du système de pilotage, du suivi, de l'évaluation et de la communication.
III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées à la présidence de la République :
• Collège du Conseil national de l'Education
Membres désignés par le président de la République
Messieurs
- Noël Ahonangnon Gbaguidi
- Raoul Christian Adégou
Membres désignés par les ministres chargés de l'Education Madame et messieurs
- Gisèle Martin
- Lucien Kokou
- Sé N'Bouro Ouorou Boun
Personnes présélectionnées par appel à candidatures
Juriste institutionnaliste de haut niveau
Monsieur Sossou Etienne Ahouanka
Inspecteur de l'Enseignement maternel ou primaire
Monsieur Kévidjo Adoho
Inspecteur de l'Enseignement secondaire général
Monsieur Bessan Philippe Kakpo
Inspecteur de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle
Monsieur Idohou Ogounyèmi Martin Agnidé
Enseignant des universités de grade de maître de conférences au moins
Monsieur Kossivi Attikleme
Spécialiste en économie et statistique de l'éducation
Monsieur Cossi Venant Célestin Quenum
Spécialiste de haut niveau en science de l'éducation
Monsieur Moussiliou Moustapha
Spécialiste en planification, suivi et évaluation des politiques publiques
Monsieur Abdel Jawed Adéchinan Bouraïma
• Membres de l'Assemblée consultative du Conseil national de l'Education
Représentants désignés par le président de la République
Messieurs
- Noël Ahonangnon Gbaguidi
- Raoul Christian Adégou
Représentants désignés par les ministres chargés de l'Education
Madame et messieurs
- Gisèle Martin
- Lucien Kokou
- Sé N'Bouro Ouorou Boun
Représentants de la Délégation au Contrôle et à l'Ethique de l'Enseignement supérieur
Messieurs
- Marie Epiphane Sohouenou
- Kpé Fo-Koku Kpogo
Représentants de la Cellule Education à la présidence de la République
Madame Marie-Odile Attanasso
Monsieur Victor Matro
Représentant du ministère en charge des Finances
Monsieur Rodrigue S. Chaou
Représentant du ministère en charge du Numérique
Monsieur Donald Régis
Hontinfindé
Représentant de l'Association nationale des Communes du Bénin
Monsieur Zakari Filikibirou Tassou
Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle
Monsieur Sanni Babio
Madame Sènan Flore Godjo
Représentants des Directeurs départementaux des Enseignements maternel et primaire
Messieurs
- Camille C. Tchiakpè
- Comlan Justin Ayélo
Directeur général de l'Enseignement supérieur
Monsieur Abdou Karim Issaka Youssao
Représentant de l'Association des établissements privés d'enseignement supérieur pour l'éthique et la qualité
Monsieur Césaire Agossa
Représentant de l'Union nationale des établissements privés d'enseignement supérieur
Monsieur Théophane Ayi
Directeur général du Centre béninois de la Recherche scientifique et de l'Innovation
Monsieur Tchokponhoué
Tchégninougbo Marc Kpodekon
Chercheur de grade de maître de recherche au moins
Monsieur Codjo Clément Gnimadi
Représentant des présidents des Conseils d'administration des universités publiques
Monsieur Makpéhou Rogatien Tossou
Représentant des recteurs des universités nationales pluridisciplinaires
Monsieur Bertrand Sogbossi Bocco
Représentant des recteurs des universités nationales thématiques
Monsieur Agossou Bruno Djossa
Directeur de l'Inspection pédagogique, de l'Innovation et de la Qualité du ministère en charge des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle
Monsieur Bertin Toliton
Directeur de l'Inspection et de l'Innovation pédagogiques du ministère en charge de l'Enseignement primaire
Monsieur Pierre Chanou
Représentant de l'Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Bénin
Monsieur Comlan Cyr Jean-Pierre Davodoun
Représentant de l'Association nationale des parents d'élèves
Monsieur Epiphane Azon
Représentant des Organisations non gouvernementales en activité dans le secteur de l'Education
Monsieur Arsène C. Adiffon
Représentant des organisations d'employeurs
Monsieur Mansourou
Moudachirou
Représentant du Réseau national des opérateurs privés pour la promotion de l'alphabétisation et des langues nationales
Monsieur Gado Brice Lafia
Représentant de la Fédération des associations des personnes vivant avec un handicap
Monsieur Nassirou Domingo
Directeur de l'Enseignement maternel
Madame Mireille Afouda
Directeur de l'Enseignement secondaire général
Monsieur Edmond Hountondji
Directeur général de l'Agence de Développement de l'Enseignement technique
Monsieur Fructueux S. Aho
Directeur général de l'Agence pour la Construction des Infrastructures du secteur de l'Education
Monsieur Adam Pinto
Directeur de l'Alphabétisation
Monsieur Koffi Charles Maximin A. Codjia
Secrétaire technique permanent du Plan sectoriel de l'Education
Monsieur Wilfried Guézodjè
Enseignant du supérieur, de rang magistral en activité
Monsieur Afouda Jacob Yabi
Conseiller pédagogique des Enseignements maternel ou primaire
Monsieur Appolinaire
Kounnoumassi
Conseiller pédagogique de l'Enseignement secondaire général
Madame Lucile Christelle Ouassa
Conseiller pédagogique de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle
Madame Ibidjokè Anick Myrèse Awoyé épouse Sintondji
Professeur certifié de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle, en activité
Monsieur Moutala Saliou
Instituteur d'école maternelle, en activité
Madame Christelle Tohoundje
Instituteur d'école primaire, en activité
Monsieur Pierre Akomedi
Représentant des promoteurs d'établissements des enseignements maternel, primaire et secondaire privés
Monsieur Bruno Haoudou
Représentant des directeurs des écoles normales publiques de formation des instituteurs
Monsieur Thomas Simbossa
Représentant des directeurs des écoles normales privées de formation des instituteurs
Monsieur Bruno Koudjangnihoue
Représentant des directeurs des écoles normales supérieures publiques de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel
Monsieur Lambert Gustave
Djedatin
Représentant des directeurs des écoles normales supérieures privées de Formation des enseignants des enseignements secondaires général, technique et professionnel
Monsieur Jean Delphonse Mèlé
Anciens membres du Bureau exécutif du Conseil national de l'Education
Messieurs
- Rémy Guèdègbé
- Fègbènou Benoît Sossou
- Coovi Gabriel Boko
Fait à Cotonou, le 9 janvier 2024,
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro