Conseil des ministres: Les modalités d'exécution du travail d'intérêt général fixées

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Création d'agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin.

L'objectif visé en créant ces agences est de promouvoir la mise en valeur des éléments constitutifs du patrimoine des aires concernées, notamment les traditions et expressions orales, les arts de spectacle, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les connaissances se rapportant à la nature et à l'univers ainsi que les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel pour autant qu'ils ne contreviennent pas aux lois et règlements en vigueur.

Constituées sous la forme d'établissement public à caractère social et scientifique, elles auront pour mission principale d'élaborer, sur la base des orientations du gouvernement, des plans de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, en liaison avec les communautés, groupes et/ou individus, le cas échéant. Elles se chargeront également d'assurer leur mise en œuvre dans la perspective d'améliorer leur contribution au développement socioéconomique du pays.

Au nombre de quatre, ces agences sont :

- l'Agence de sauvegarde de la culture Adja-Tado ;

- l'Agence de sauvegarde de la culture Yoruba ;

-l'Agence de sauvegarde de la culture du Grand Borgou ;

- l'Agence de sauvegarde de la culture des Montagnes.

Il est important de signaler qu'elles ne disposent pas de territoires physiques de compétence mais couvrent plutôt des espaces socioculturels.

Une fois opérationnelles, ces agences dont les statuts ont été par ailleurs approuvés, constitueront un creuset pour l'appropriation et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de notre pays.

I-2. Modalités d'exécution du travail d'intérêt général.

La loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin comporte certaines innovations en termes de mesures alternatives à la détention.

Au titre de celles-ci, figure le travail d'intérêt général dont le but est d'assurer en milieu ouvert une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés.

Le présent décret fixe les modalités d'exécution de l'activité des condamnés à une peine de travail d'intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application.

Le texte précise que cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l'hygiène, à la sécurité, y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l'exercice de l'activité professionnelle sans que la durée cumulée de l'activité salariée et du travail d'intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour.

Les ministres chargés du dossier accompliront les diligences nécessaires pour son entrée en vigueur effective.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant transmission à l'Assemblée nationale :

- pour autorisation de ratification, de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;

- pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin.

II- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Membres de l'Autorité de Protection des Données à caractère personnel

Au titre du président de la République

Monsieur Luciano Hounkponou

Au titre de l’Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Viviane Orou Tama

- Charles Toko

- Codjo Louis Dossou

Au titre du Barreau

Monsieur Friggens Jeffrey Ajavon

- Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique

Secrétaire permanent de la Commission interministérielle de Lutte contre l'abus des Stupéfiants et Substances psychotropes

Monsieur Didier Atchou

-Au ministère de la Défense nationale

Inspecteur général des Armées

Colonel Boni Laga Bouraïma Yacoubou

Inspecteur général des Armées adjoint

Intendant militaire de 1re classe

Antoine Hounkpè

Chef d'état-major adjoint de l'Armée de l'air

Colonel Hervé Sètondji Allotchenou

Chef d'état-major adjoint de la Marine nationale

Capitaine de Vaisseau Siemba Emile Sama

Directeur de la Sécurité militaire

Colonel Idrissou Soulé Chabi

Directeur de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d'intérêt public

Colonel Codjo Saturnin Obélakou

Directeur des Systèmes d'information

Capitaine major Oyédélé Moïse Ossé

Directeur central du Génie des Armées adjoint

Lieutenant-colonel Phillipe

Néri Ali

Au ministère des Sports

Directeur de Cabinet

Monsieur Crépin Okouolou

Conseiller technique à la Jeunesse, aux Loisirs et

Handisports

Monsieur Ahmed Taofik

Conseiller technique aux Sports, cumulativement avec ses fonctions actuelles

Monsieur Djessounounkon

Basile Agbodjogbé

Inspecteur général du ministère

Monsieur Sèmako Alfred Hodonou

Inspecteur général adjoint du ministère

Monsieur Bienvenu Alladassi

Directeur des Infrastructures sportives et socio-éducatives

Monsieur Rodrigue Toffoun.