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Conseil des ministres: Plusieurs nominations dans la maison Justice

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Conseil des ministres Conseil des ministres

Le Conseil  des ministres s'est réuni ce mercredi 13 septembre 2023, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.

Par   LA REDACTION, le 14 sept. 2023 à 08h42 Durée 5 min.
#Conseil des ministres
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss).

La revalorisation des salaires des fonctionnaires de l'État, décidée par le gouvernement pour compter de décembre 2022 a, de facto, induit celle des pensions des retraités relevant du Fonds national des retraites du Bénin.
Une telle dynamique appelle nécessairement des mesures en faveur des pensionnés et rentiers du régime général de sécurité sociale géré par la Cnss, surtout que les pensions de ceux-ci, contrairement à ceux régis par le Fonds national des retraites, n'ont pas connu de revalorisation.
C'est pourquoi, tenant compte des réalités du coût de vie et pour éviter une baisse significative du pouvoir d'achat de ces retraités et rentiers, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'adoption des présents décrets pour un relèvement des pensions dans les proportions comprises entre 30 % et 1% suivant les différentes tranches.
Aux termes de la loi portant code de la sécurité sociale en République du Bénin, « Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d'invalidité ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum interprofessionnel garanti du territoire national et ne peut être supérieur à 80 % de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré (...) ».
Or, la pension minimum est actuellement de 24 000 F Cfa. Aussi, de façon spécifique le Conseil a-t-il acté la revalorisation des pensions comprises entre 24 000 F Cfa et 
25 900 F Cfa, pour les porter à 31 200 F Cfa.
Quant aux pensions comprises entre 26 000 F Cfa et 75 000 F Cfa, elles connaîtront un relèvement de 20 % tandis que celles allant de 75 100 F Cfa à 85 700 F Cfa seront portées à 90 000 F Cfa. S'agissant des pensions de la tranche de 85 800 F Cfa à 
150 000 F Cfa, elles seront revalorisées à hauteur de 5 %, celles allant de 150 100 F Cfa à 152 900 F Cfa seront portées à 157 500 F Cfa.
En ce qui concerne les pensions de la tranche de 153 000 F Cfa à 250 000 F Cfa, elles connaîtront une revalorisation de 3 % ; celles allant de 250 100 F Cfa à 254 900 F Cfa seront portées à 257 500 F Cfa. Enfin, celles supérieures ou égales à 255 000 F Cfa bénéficieront d'un relèvement de 1 %.
A propos des rentes, qui sont concédées à titre temporaire, elles font l'objet d'une revalorisation au taux unique de 5,3 % plutôt qu'un taux dégradé par tranche comme pour les pensions. Ceci, afin de rester dans le même esprit de revalorisation qu'au niveau des pensions et ne pas créer une injustice sociale.
Il est à souligner que ces augmentations prennent effet rétroactivement pour compter du 1er janvier 2023.
Le gouvernement saisit cette occasion pour exhorter à nouveau les employeurs du secteur privé qui ne l'ont pas encore fait, à procéder à l'augmentation des salaires de leurs travailleurs dans le cadre du dialogue social interne de l'entreprise.

I-2. Règlementation de l'affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.

Les affiches publicitaires, omniprésentes dans les rues de nos communes, sont apposées de manière anarchique et illégale, de sorte qu'elles envahissent toutes les grandes artères de nos villes, en particulier, celles du Grand Nokoué, occasionnant ainsi des nuisances qui affectent l'environnement.
En effet, cette forme de pollution visuelle repose sur des critères non esthétiques, dont les cibles sont notamment les mâts de lampadaires, les poteaux électriques, les panneaux de signalisation routière, les anciens supports médiatiques. Toutes ces installations en papier ou en matière plastique, dégradent l'espace public et privé de nos villes qui ont pour vocation, entre autres d’offrir aux populations un cadre de vie sain et agréable. Par ailleurs, les nuisances visuelles constituent au Bénin un problème de santé publique d’autant que leurs auteurs, qui les déploient parfois même sans aucune autorisation, ne prennent généralement aucune disposition après les événements pour assainir l'environnement pollué de leur fait.
Le présent décret a donc pour objet de prévenir la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des axes urbains des villes du Grand Nokoué. Sa mise en œuvre contribuera à la protection de l'environnement et de la santé.

Aussi, prescrit-il que les affiches publicitaires sont formellement interdites sur :

- les monuments ;
- les mâts de lampadaires servant à l'éclairage public ;
- les poteaux électriques et de télécommunication ;
- les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne ;
- tous autres supports non agréés.

En conséquence, tout auteur de pollution visuelle avant l'entrée en vigueur du présent décret, dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer à son contenu.
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue de sa stricte application.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

- attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
- transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.

II-Communications.

Mise en place d'un pôle d'excellence en oto-rhino-laryngologie (Orl) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin.
 
Les cas de pathologie en Orl comptent parmi les principales causes d’évacuations sanitaires de notre pays vers l'étranger.
La construction et l'équipement d'un centre de référence destiné à leur prise en charge, dans le souci de réduire les coûts liés à ces évacuations tout en améliorant l'accès des populations aux soins spécifiques, constituent une réponse qu'apporte le gouvernement à travers la construction du Centre hospitalier international de Calavi.
Dans la perspective du fonctionnement efficient de ce centre de référence, il s'avère indispensable de disposer de ressources humaines ayant les compétences requises pour une offre de soins de qualité en Orl dans un environnement adéquat.
Aussi, est-il indiqué de développer ce pôle de compétences spécifiques, en relevant le niveau du plateau technique existant à travers des équipements d'imagerie de récente génération qui ont permis des progrès considérables ces dernières années et sont devenus par conséquent indispensables ; le tout en assurant au moyen d'un transfert de compétences, une mise à niveau des professionnels du domaine.
En outre, relativement à la cardiologie conventionnelle, l'absence d'enseignants titulaires dans cette discipline handicape la formation et l'encadrement des étudiants en spécialisation à l'unité de formation et de recherche en cardiologie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou.
Il existe donc un besoin pressant d'enseignants de ce rang en vue de maintenir ce pôle de formation. La mise en œuvre d'un partenariat interuniversitaire pour assurer la continuité de cette formation s'avère une option pertinente.
Pour ce faire, l'Université Catholique de Louvain et le Centre hospitalier universitaire de Namur, en raison de leur grande expertise dans ces domaines respectifs, ont été identifiés et le Conseil a autorisé la formalisation de partenariats à ces fins.
III-Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé l'organisation à Cotonou :
 
- 14 au 16 septembre 2023, du 4e congrès de la Société béninoise de chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- du 3 au 9 octobre 2023, de la 4e édition régionale du mois de "Consommons local" ;
- du 4 au 6 octobre 2023, de la 6e édition des Journées béninoises de l'évaluation ;
- du 5 au 6 octobre 2023, du premier congrès panafricain sur les maladies neuromusculaires ;
- du 10 au 12 octobre 2023, de la deuxième conférence internationale de la Plateforme eurafricaine sur la pauvreté et la migration à Cotonou.
Il a été également autorisé la célébration au Bénin :
- le 5 octobre 2023, de la 30e Journée mondiale des enseignants, puis
- le 15 octobre 2023, de la Journée Internationale des femmes rurales.

IV - Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

- A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président 

Secrétaire générale
Madame Sérapie Isabelle A. Aïssi Djonnon Djato

- Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

• A la Chancellerie

Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux
Madame Olivia Aubierge Lucette Hungbo 

Collaborateur
Monsieur Kouessi Bienvenu Anagonou

- Dans les juridictions

• Cour d’appel de Commerce de Cotonou 

Président
Monsieur Kokou Lanan William-Karmen Kodjoh-Kpakpassou

Conseillers
Messieurs
- Koffi Virgile Léandre Kpomalegni
- Edmond Ahouansou

• Tribunal de Commerce de Cotonou 

Président
Monsieur Romain Koffi

• Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme

- Chambre des Appels

Conseillers
Messieurs
- Florentin Gbodou
- Angelo Vinawagbè Togbé
- Wilfrid Igor Guèdègbé

- Chambre de jugement

Président
Monsieur Célestin Kponnon

Assesseurs

Mesdames
- Sènamè Geneviève Sohou
- Islamiath Alakè Konirêgni Moustapha

- Commission de l'Instruction

Président
Monsieur Ayozègni Wulfran Georges Gbaguidi 

Membre
Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème Vigan

- Parquet spécial 3e substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs
Monsieur Serge Hounnouvi

Cour d'Appel de Cotonou

- Conseillers

Messieurs
- Jijoho Convers Paul Fagnide
- Assogba Mathieu Kakpo
- Sosthène Paul Armand 
Agbowaï
- Aïdo Nasser Michel Linsoussi
- Ayédjô Fidèle Iko Afé
- Abdoubaki Adam-Bongle
- Yaovi Rodolphe Auban Audrey Azo

- Parquet général 2e substitut général
Monsieur Mèdessey Aubert 
Kodjo 

3e substitut général 
Monsieur Nadjimou Gado
 
- Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou 

Président
Monsieur Dossa Guillaume Lally 

Juge d'instruction du 1er cabinet 
Monsieur Mohamed Saliou 
Obonou 

Juge d'instruction du 2e cabinet 
Monsieur Rodrigue Serge 
Hounmanakan 

Juge d'instruction du 3e cabinet 
Monsieur Alain Raoul Agboton 

Juge du pôle des mineurs 
Monsieur Francis Enagnon 
Bodjrenou

- Parquet
1er substitut du Procureur de la République
Madame Edwige Fifamè Aklou Tangni

• Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo

Président
Monsieur Sowhannou 
Gutemberth Adelain Armel 
Azodogbehou
Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Marius Houndji

Juge d'instruction du 2e cabinet
Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick Mensah

Juge au tribunal
Monsieur Codjo Tata Thierry Hounkpè

Juge du pôle des mineurs
Madame Audrey Florencia 
Tchogninou

- Parquet 
Procureur de la République
Madame Gratias Gwladys 
Gnacadja Houessou

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d'Abomey- Calavi

Président
Monsieur Codjo Raymond 
Godemin

Juge du pôle des mineurs
Madame Augustine Blanche Adonon

- Parquet 
Procureur de la République
Monsieur Aristide Camille Fadé

4e substitut chargé du pôle des mineurs
Madame Sandra Lydwine 
Armande Sonon

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah

- Siège

Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Bidossessi Boris Labre Houndigande

Juge du pôle des mineurs
Madame Christèle Nelly 
Ibilohounkè Assogba

- Parquet Procureur de la République
Monsieur Vidjannagni Rodrigue Ago

2e substitut chargé du pôle des mineurs
Madame Wadagbé Rose Nadège Amoussou

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d'Allada

- Siège

Juge d'instruction du 1er cabinet 
Monsieur Salim Oussène Sanka Dankoro 

Juge du pôle des mineurs 
Madame Christine Ayaba 
Akohouhoue

- Parquet

2e substitut chargé du pôle des mineurs 
Madame Murielle Ismène Faihun

• Cour d'Appel de Parakou

- Siège 

Conseillers

Messieurs
- Gbèmèho Robert Tito
- Vihognon Hervé Gnansounou

- Parquet général 2e substitut général 
Monsieur Samuel Noutohou 

3e substitut général
Monsieur Jesukon Antoine Abevi

• Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou

- Siège
Juge d'instruction du 2e cabinet 
Monsieur Jaurès Neil Sèna Zinflou 

Juge d'instruction du 3e cabinet 
Monsieur Sètondji Pierre Codjia 

Juge du pôle des mineurs
Madame Bignon Séko Félicité Seko N'Goye épouse Memssou

- Parquet

3e substitut chargé du pôle des mineurs 
Monsieur Ganiou Bodi

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi 

Président
Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn Gbaguidi

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou

- Siège 

Président
Monsieur Akotchayé Marius 
Boccace Ogou 

Juge du pôle des mineurs 
Monsieur Abidèmi Isidore 
Kpognihoue 

Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Cadnel Prince-
Héraclès Dadjo

- Parquet Procureur de la République
Monsieur Yénoukoumè Névaly Settin

• Cour d'appel d'Abomey

1er substitut général
Monsieur Koutchoro Ambroise Adjiboye

2e substitut général
Monsieur Jacob Fidegnon

3e substitut général
Monsieur Raoul Olivier Bénoît Tchiakpe

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d'Abomey

- Siège
Juge du pôle des mineurs
Madame Ahogbemin Inès 
Aubierge Magnide

Juge d'instruction du 3e cabinet
Madame Marie Mathilde Vinassé Mekpoh épouse Soukpo

- Parquet
4e substitut chargé du pôle des mineurs
Monsieur Tadjou N'Dine Boba N'Gbon

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou

- Siège
Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Onézime Anselme Lisboa Codja

Juge du pôle des mineurs
Monsieur Adjihounnoukoun 
Flého Marc Gbegnide

- Parquet

Procureur de la République
Monsieur Zéphyrin Agassounon

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè

- Siège

Président
Monsieur Hervé Théodore Comlan Houdegbe

Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Belami Esquil Soudé

Juge du pôle des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe Guenon

- Parquet

Procureur de la République
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin Goundété

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè

- Siège

Juge du pôle des mineurs
Madame Balkissou Osseni épouse Osho

Juge d'instruction du 1er cabinet
Monsieur Mohamed Yessoufou Assani

Juge au tribunal
Monsieur Coffi Paul Biwinton
 
- Parquet Procureur de la République
Monsieur Richard Akodossi

• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa 

Président
Monsieur Mahougnon Albert Pascal Agboton

Juge d'instruction du 1er cabinet
Madame Claudia Désirée 
Mahugnon Gouhouede

Juge d'instruction du 2e cabinet
Monsieur Sabi Gnago

Juge du pôle des mineurs
Madame Sèdjro Urielle Michelle Djibode

-Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique 

Secrétaire général du ministère 
Monsieur Eric Kossi Agossounon 

Secrétaire général adjoint du ministère 
Monsieur Adamou Aba Bagnan 

Directeur des Affaires intérieures et des Cultes 
Monsieur Codjo Anselme Donou

- Au ministère du Cadre de vie et des Transports, en charge du Développement durable

Directeur de cabinet
Madame Jeanne Akakpo 
Adanbiokou 

Directeur adjoint de cabinet 
Monsieur Djamal Gbian Tabé

Secrétaire général du ministère 
Monsieur Constant Godjo 

Secrétaire général adjoint du ministère 
Monsieur Urbain Tchiakpè
 
Conseiller technique juridique 
Monsieur Juriph Tokpo 

Conseiller technique au suivi des réformes 
Monsieur Sévérin Nsia

Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle
Monsieur Edgard Quenum

Conseiller technique au développement durable
Monsieur Constant Houndenou

Conseiller technique à la construction et aux infrastructures
Monsieur Didier Yayi

Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale
Monsieur Abdoulaye Nabil

Conseiller technique à l'écocitoyenneté et à la déconcentration
Madame Yvonne Adjovi-Boco

Inspecteur général du ministère
Monsieur Euloge Adda

Directeur général de la construction et de l'habitat
Monsieur Victor Ananouh

Directeur général du développement urbain
Monsieur Ghislain Hounnou

Directeur général de l'environnement et du climat
Monsieur Martin Aïna
 
Directeur des transports terrestres et aériens
Monsieur Jacques Ayadji

Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires
Monsieur Désiré Kouton

Directeur de la planification, de l'administration et des finances
Monsieur Memanton Boni Yalla

Directeur adjoint de la planification, de l'administration et des finances
Monsieur Louis Bossa

Directeur des systèmes d'information
Monsieur Abdou-Aziz Sobabe Ali Tahirou

Directeurs départementaux comme ci-après :

Alibori
Monsieur Maxime d'Almeida 

Atacora
Monsieur Yessoufou Tanda 

Atlantique
Monsieur Armand Detondji 

Borgou
Monsieur Sanni Orou Pibou 

Collines
Monsieur Salustiano Zonon 

Couffo
Monsieur Justin Akouété

Donga
Monsieur Samou Gani

Littoral
Monsieur Rosaire Attolou 

Mono
Madame Bernadette Ahouangbe Fanou 

Ouémé
Monsieur Jean-Marie 
Houégbonou 

Plateau
Monsieur Constant Koudoro 

Zou
Monsieur Ernest Hinvi.

Fait à Cotonou, le 13 septembre 2023,

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro
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