Cour d’appel et tribunaux dans le Borgou et l’Alibori: Le désengorgement des salles des scellés effectif

Le calme qui caractérisait la Cour d’appel de Parakou et le tribunal de première instance de première classe de la même ville a été momentanément suspendu, ce mercredi 1er octobre, dans la matinée, par des mouvements incessants entre les salles principales des scellés et des camions militaires. Avant cette étape, l’opération a eu lieu au Tribunal de deuxième classe de Malanville et au tribunal de Kandi, respectivement les lundi 29 septembre et mardi 30 septembre. Elle vise à procéder au désengorgement de ces juridictions, des produits et objets saisis, puis gardés dans le cadre des procédures judiciaires. Il s’agit entre autres des faux médicaments saisis, des armes blanches, des armes à feu, des stupéfiants et autres produits psychotropes.

« Nous sommes dans la phase active », a expliqué le greffier en chef par intérim du Tribunal de première instance de première classe de Parakou, Me Firmin Yorou, par rapport à l’opération enclenchée. « Précédemment, il y a eu les phases d’identification et des inventaires, d’assemblage des scellés par nature et du colisage », poursuit-il. « Aujourd’hui, c’est la phase d’enlèvement de ces scellés pour des lieux où il sera procédé à leur destruction. Ils ne sont plus utiles à la justice », précise-t-il. « Cette opération a pour objectifs de débarrasser les juridictions des scellés qui ne sont plus utiles à la manifestation de la vérité, de désengorger les salles de scellés, puis de mieux permettre d’organiser désormais la gestion des scellés. Il s’agira également de mieux préparer les salles des scellés », détaille le greffier en chef par intérim du Tribunal de première instance de première classe de Parakou.

Par rapport aux scellés, ce sont ceux constitués dans le cadre des procédures judiciaires qui sont déjà terminées. « Et même si des procédures sont encore en cours, quelle que soit leur issue, il y a certaines catégories de scellés telles que les chanvres indiens, les faux médicaments, les armes à feu, les produits de  braconnage qui, d’une manière ou d’une autre, ne peuvent plus être restitués. Soit, ils sont incinérés au niveau du site de Ouèssè, soit remis à l’armée ou aux Eaux et Forêts », précise Me Firmin Yorou.

En ce qui concerne l’opération, elle est d’envergure nationale, a indiqué Charles Yémalo Agbodédji, en service à l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis. D’autres équipes sont ailleurs, dans d’autres juridictions du Bénin, pour la même activité.

L’opération a mobilisé plusieurs équipes aux côtés de l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis. Outre le ministère de la Justice, les représentants des juridictions, il y a l’armée pour assurer la sécurité, ainsi que des prestataires pour le chargement des scellés à bord des camions militaires.