La Nation Bénin...
Le
Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 18 décembre 2024, sous la
présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République.
Les
décisions ci-après ont été prises :
I-
Mesures normatives.
Au
titre de ces mesures, il a été adopté le décret portant transmission à
l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant
réglementation de la microfinance en République du Bénin ; celui portant statut
des ambassadeurs thématiques en République du Bénin ainsi que les textes
d'application de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la
procédure d'embauche, de placement de la main d'œuvre et de résiliation du
contrat de travail en République du Bénin.
Ceux-ci
se rapportent aux :
-
conditions et modalités d'emploi de la main-d'œuvre étrangère en République du
Bénin ;
-
modalités de désignation des assesseurs et conditions d'exercice des fonctions
d'assesseur dans les juridictions du travail ;
-
modalités de répartition des produits des amendes réprimant les infractions à
la législation du travail.
II-
Communications.
II-1.
Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de
construction d'un complexe immobilier au profit du ministère de la Justice.
Ledit
complexe abritera le Tribunal de commerce, la Cour d'appel de commerce, la Cour
spéciale des affaires foncières ainsi que le siège de l'Agence nationale
d'Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice.
Sa
réalisation vise à offrir un environnement de travail plus confortable au
personnel tout en améliorant l'efficacité des institutions judiciaires.
A
cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec les
entreprises sélectionnées en vue de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise
d'ouvrage déléguée.
II-2.
Réalisation des travaux de voirie et d'assainissement et construction
d'équipements sociocommunautaires dans les communes d'Allada, Aplahoué,
Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.
Ces
travaux impactent 7 des 12 communes chefs-lieux de nos départements et
interviennent au titre des investissements municipaux portés par le Programme
Building Résilient and Inclusive Cities (Bric).
Ils
prennent en compte, dans la commune de Lokossa, 3,9 km de voirie à paver et
assainir, 4,8 km d'ouvrages d'assainissement, 460 mètres linéaires de
collecteur d'assainissement.
A Aplahoué, ce sont 3,4 km d'aménagement de
voirie principale et 1,2 km de bretelles ainsi que 889 mètres linéaires de
collecteur d'assainissement à réaliser.
Dans
la commune de Kandi, il s'agit de l'assainissement et du pavage de six rues
pour un linéaire total d'environ 3,9 km.
En
ce qui concerne Allada, 4,46 km de rues seront aménagés, pavés et assainis. S'y
ajouteront 6,5 km d'ouvrages d'assainissement, la rénovation du marché St
Michel avec la construction de hangars, l'éclairage public et la plantation
d'arbres.
A
Dassa-Zoumè, sont retenus des travaux de voirie et d'assainissement, la
construction d'une gare routière et d'un parking gros porteur.
S'agissant
de Pobè, 3,507 km de rues sont à paver et assainir, complétés par 5,5 km
d'ouvrages d'assainissement, l'éclairage public et la plantation d'arbres,
l'assainissement du marché et le pavage de ses voies d'accès Sud et Est,
l'assainissement de la gare routière, la réhabilitation du hall IFA,
l'aménagement de l'espace vert jouxtant l'hôtel de ville, l'éclairage public et
la plantation d'arbres.
Enfin,
dans la commune de Djougou, 2,6 km de voirie sont à paver et assainir, en plus
de 991 mètres linéaires de collecteur d'assainissement à construire.
Les ministres concernés accompliront les diligences nécessaires à la formalisation des contrats de marchés et veilleront à la bonne exécution des travaux.
III-Mesures
individuelles.
Les
nominations ci-après ont été prononcées :
-Au
ministère de la Justice et de la Législation, après avis du Conseil supérieur
de la Magistrature :
Président
de la Cour d'appel de Cotonou
Monsieur
Alexis Mètahou
Conseiller
à la Cour d'appel d'Abomey
Monsieur
Taurin Affognon
Conseiller
à la Cour d'appel de Parakou
Monsieur
Lucien Djimènou
1er
Substitut du procureur spécial près la Cour spéciale des affaires foncières
Monsieur
Sovidé Gahou
Président
du tribunal de première instance de 2e classe d'Aplahoué
Monsieur
Guy Noukpo Honga
Procureur
de la République près le tribunal de première instance de 2e classe d'Aplahoué
Monsieur
Hortégni Sèmèvo Médard Gandonou
Procureur
de la République près le tribunal de première instance de 2e classe de Lokossa
Monsieur
Adéola Paul Richard da Matha
Président
du tribunal de première instance de 2e classe d'Allada
Monsieur
Valentin Vidjannagni Vidéhomè Kpako
Procureur
de la République près le tribunal de première instance de 2e classe de
Malanville
Monsieur
Eric Fidematin
-Au
ministère des Affaires étrangères
Ambassadeur
chargé de la Diaspora Afro-descendante dans les Antilles
Monsieur
Georges Emmanuel Germany
-
Au ministère de l'Industrie et du Commerce
Inspecteur
général adjoint du ministère
Monsieur
Roufaï Morou
Directeur
général de l’Agence nationale de Normalisation, de la Métrologie et du Contrôle
qualité
Monsieur Mouhamed Nazif Moutawakilou El-Hadji Alassane
Directeur
du Développement industriel
Monsieur
Jérémie Towènonda Dovoédo
Directeur du Commerce extérieur
Monsieur
Fousséni Gomina Mama
Conseiller
technique juridique
Madame
Jodavi Flora Akoutey
Fait à Cotonou, le 18 décembre 2024,
Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard
Ouin-Ouro