Élections générales 2026: La Cour constitutionnelle s’approprie le code électoral

Institution majeure dans le déroulé du processus électoral au Bénin, notamment juge du contentieux électoral, la Cour constitutionnelle du Bénin s’arme pour mieux gérer les élections générales de 2026. C’est dans ce sens qu’un séminaire de deux jours est initié par la Haute juridiction à Cotonou, avec en toile de fond, l’appropriation de la loi 2024-13 du 15 mars 2024, modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. « Nous devons savoir quel est le niveau d’implication de la Cour constitutionnelle dans ces opérations électorales. Jusqu’où elle doit intervenir, agir, pour que ce processus aboutisse avec succès. Aussi, nous devons appréhender dès à présent la chaîne des recours. Et plus généralement, les tâches qui incombent à chacun d’entre nous... », a indiqué au personnel de la Cour, le président Dorothé Sossa. A l’en croire, pour produire des résultats dans le cadre d’une bonne gestion des prochaines joutes électorales, les membres de la Cour doivent être mieux aguerris. « Nous avons besoin d’outils pour travailler. Et nos outils, ici à la Cour constitutionnelle, c’est premièrement la Constitution, puisque notre institution est celle qui donne vie à la Constitution. Mais en plus, en matière électorale, il y a le code électoral. Et il ne suffit pas d'avoir une loi, de savoir lire une loi, pour la maîtriser. Il faut beaucoup plus. Il faut échanger sur la loi », a fait savoir le président de la Cour constitutionnelle. Il ajoute : « Le code électoral a été toiletté, il n’y a pas très longtemps. Il nous fallait nous réunir pour voir le contenu, la substance notamment par rapport aux élections générales, qu'on n'a jamais connues dans notre pays. Nous serons les premiers à devoir gérer ça ».

Il est revenu à Nicolas Assogba, magistrat de profession et vice-président de la Cour constitutionnelle de présenter au personnel, la communication intitulée : « Appropriation du Code électoral », à travers les dispositions de portée générale et les dispositions spécifiques. Ces échanges sur le code électoral devraient permettre aux participants d’avoir une meilleure compréhension des dispositions électorales et d’aplanir leurs points de vue. Au cours de cette journée du mardi 19 novembre, un représentant de la Commission électorale nationale autonome (Cena) est appelé à entretenir les participants sur le thème: “Les innovations du code électoral relatives aux élections générales », et le conseiller Michel Adjaka, magistrat de formation, situera les participants sur les innovations électorales selon les missions de la Cour constitutionnelle et les innovations selon les missions de la Commission électorale nationale autonome (Cena)■