Examen du budget du Parlement gestion 2026: Les députés en session extraordinaire dès le 1er septembre prochain

Les députés de la 9e législature vont devoir écourter leurs vacances pour prendre part aux travaux de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2025 de leur institution. Ils auront à connaitre de l’examen de deux points à savoir le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2026 et la mise en conformité à la Constitution de la résolution n°2025-02 du 08 juillet 2025 portant modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le communiqué de leur invitation à prendre part aux travaux a été rendu public, ce mercredi 27 août. Il est signé du secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Mariano Ogoutolou. Le message précise que cette session extraordinaire va s’ouvrir lundi prochain à 10 h.

Le point relatif à l’examen du projet de budget de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2026 va retenir plus les attentions.

« L’Assemblée nationale établit son budget prévisionnel et le transmet au ministre chargé des Finances pour intégration au projet de budget de l’Etat », prévoit le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En application de cette disposition légale, les députés devront respecter cette exigence pour doter leur institution de son budget de l’année prochaine. Seulement, rien n’a encore filtré en ce qui concerne le montant de ce budget.  Lequel devra être un budget de transition, c’est-à-dire particulier à cheval entre la fin de la 9e législature qui s’achève le 12 février 2026 et l’installation, le même jour, de la 10e législature de l’Assemblée nationale.

Budget transitoire

Ainsi, le budget 2026 qui sera adopté par le Parlement, à la faveur de cette session extraordinaire, devra prendre en compte les primes de sevrage des députés qui ne seront pas réélus, les frais d’installation des députés de la 10e législature et éventuellement les dépenses liées au renouvellement des véhicules des futurs membres de la Conférence des présidents du Parlement. Ce budget une fois voté sera inséré dans le projet de loi de finances gestion 2026, qui sera adopté prochainement par le gouvernement en Conseil des ministres. Cette incorporation est prévue à l’article 145 du Règlement intérieur du Parlement qui stipule : « Le budget de l’Assemblée nationale fait partie intégrante du budget de l’Etat voté annuellement conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances ». Ainsi, le sort des deux dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sera connu à l’issue des quinze jours de travaux que vont durer les travaux de cette session extraordinaire.