Finances publiques: Les réformes raffermissent la transparence budgétaire

En pleine amélioration au rythme des réformes, le système de gestion des finances publiques au Bénin se veut compétitif, résilient et conforme aux standards internationaux à l’horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, un nouveau plan global des réformes se déploie pour un coût estimatif de 182,244 milliards F Cfa, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances.

Lancé officiellement le 20 février 2024, en marge de la quatorzième revue sectorielle des finances publiques, ce plan devrait contribuer à faire du système de gestion des finances publiques un cadre de référence contribuant au développement harmonieux du pays et au bien-être des citoyens.

En dépit des progrès notés au cours des dernières années, il est opportun d’améliorer davantage la qualité des dépenses publiques, de poursuivre la dématérialisation des procédures à travers la transition numérique, d’assurer une meilleure efficacité dans la mobilisation des ressources, a laissé entendre Edgard Viou, responsable Statistiques et Suivi-évaluation de la Cellule d’appui au pilotage des réformes (Capr), lors de la présentation du plan à la treizième revue des finances publiques. L’analyse exploratoire ayant abouti à la conception du plan a fait ressortir aussi la nécessité d’améliorer la gestion du patrimoine non financier de l’Etat, désormais prise en compte dans le Module P7 du Système d’information de gestion des finances publiques (Sigfp). Ceci n'est pas sans renforcer la gouvernance, l’inclusion financière et les capacités des ressources humaines ainsi que la production des données statistiques.

La modernisation du système de gestion des finances publiques est confrontée à des défis tels que la faible appropriation des nouvelles procédures de passation des marchés publics par les systèmes de mise en œuvre (Smo), la faible capacité des acteurs de la chaîne des dépenses publiques à appliquer les nouvelles procédures et à exploiter les outils de l’exécution budgétaire en mode programme, l’insuffisance de ressources financières et l’insuffisance du personnel.

Gestion optimale

Le Plan global des réformes du système de gestion des finances publiques (Pgrgfp) 2023-2027, structuré autour de cinq axes stratégiques et 25 programmes, vise l’optimisation de la budgétisation fondée sur les politiques publiques et des ressources budgétaires, expose Alban Bienvenu Bessan, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances (Mef). Le renforcement des dispositifs de gestion des risques, de contrôle interne, d’audit interne et externe ainsi que l’amélioration de la gestion des finances des collectivités locales sont en ligne de mire.

La mise en œuvre du Pgrgfp, pour laquelle la contribution des partenaires techniques et financiers est fortement attendue, devrait améliorer le recouvrement et la comptabilisation des recettes budgétaires à travers l’encadrement des établissements publics, des audits et vérifications internes et externes. Pour ce faire, les programmes portent sur la prévisibilité des opérations financières de l’Etat et des agrégats macroéconomiques et budgétaires, l’amélioration des finances décentralisées, ainsi que la promotion des politiques fiscales équitables et efficaces et de l’inclusion financière.

Aussi, le cadre d’orientation stratégique du plan met-il l’accent sur la gestion de la trésorerie, la maîtrise des dépenses salariales, la professionnalisation du système de passation des marchés publics, la tenue des comptabilités et la fiabilité des données financières, le développement des systèmes informatiques, toutes choses qui contribueront à la transparence budgétaire. Le plan global de réformes souligne aussi l’optimisation des systèmes d’information au niveau du Mef, la poursuite de la dématérialisation au niveau des régies financières (Impôts, Douane, Trésor).

Dynamique en cours

Le Bénin a entamé une marche vers la gestion en mode programme, conformément au nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Dès 2017, la mise en place du Système d’information de gestion des finances publiques a été entamée avec l’appui technique et financier de l’Union européenne (Ue) à travers le Projet d’appui à la gouvernance économique (Page). Le but visé est d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : citoyens, usagers, contribuables et agents de l’Etat d’une part, et d’instaurer une véritable transparence dans la gestion publique en rendant plus visibles les documents budgétaires à la fois pour le Parlement et les citoyens, d’autre part, indique Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances. Le système de gestion a montré sa solidité à porter efficacement l’exécution budgétaire, en dépit des points faibles auxquels il convient de remédier, note-t-il.

Un système de Compte unique du Trésor a été engagé pour le dépôt obligatoire des ressources de l’Etat au Trésor, le rapatriement des fonds détenus par les structures publiques dans les banques commerciales et la clôture des comptes publics dans leurs livres. Cette réforme permet d’avoir une vue d’ensemble en temps réel des avoirs liquides de l’Etat et d’améliorer le contrôle des dotations budgétaires, avec pour finalité une gestion optimale de la trésorerie et une maîtrise de la charge de la dette.

Par ailleurs, l’initiative de l’alphabétisation budgétaire au profit des apprenants, la publication du budget citoyen, le renforcement de l’implication des Organisations de la société civile (Osc) dans le cycle budgétaire concourent également à la dynamique actuelle.

Acquis notables de la dématérialisation

Un vaste chantier de dématérialisation des services administratifs est ouvert au ministère de l’Economie et des Finances depuis plusieurs années en vue de répondre aux besoins de satisfaction des usagers en termes d’efficacité, de qualité et de transparence. La plateforme https://eservicesbudget.finances.bj est mise en ligne par la direction générale du Budget (Dgb) pour rapprocher davantage ses services de ses usagers-clients.

La réforme des factures normalisées contribue à une amélioration considérable du niveau des recettes fiscales intérieures, en permettant d’élargir l’assiette fiscale et de sortir beaucoup de contribuables (sociétés et consultants individuels) de l’informel.

La plateforme « e-Bilan » permet aux contribuables de soumettre, à partir de leur compte, les états financiers dématérialisés à l’Administration fiscale.

La dématérialisation de l’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) pour les personnes physiques est effective depuis 2020, permettant à toute personne physique voulant avoir un numéro Ifu, de se rendre simplement sur la plateforme ifu.impots.bj pour demander et avoir son attestation Ifu de façon instantanée.

Une plateforme pour l’enregistrement des actes (e-Enregistrement) est conçue pour aider le Service de l’enregistrement à moderniser ses pratiques et mieux servir les contribuables.