Pour éviter des démolitions massives: Le gouvernement sécurise 22 périmètres fonciers

La question foncière continue de susciter des tensions dans plusieurs localités du Bénin. Au cœur de l’actualité, des décisions de justice qui enjoignent de démolir plusieurs habitations sur 22 périmètres. Face à une telle réalité, le gouvernement a décidé, mercredi dernier, de déclarer d’utilité publique ces domaines. Les zones concernées se situent notamment dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo.

Cette décision s’appuie sur les dispositions du Code foncier et domanial du Bénin, notamment l’article 529 qui encadre les situations dans lesquelles l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt entraîne des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée supérieure à cinq mille mètres carrés. Dans un tel cas, la loi prévoit que l’État procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées, après un juste et préalable dédommagement des propriétaires.

La mesure vise ainsi à éviter que l’exécution de décisions judiciaires provoque des crises sociales majeures, notamment lorsque des quartiers entiers se trouvent menacés de démolition. Pour financer les compensations prévues par la loi, le gouvernement peut recourir au fonds de dédommagement institué par la législation foncière.

Les 22 périmètres concernés ont été identifiés depuis plusieurs années par le Conseil consultatif foncier dans le cadre de ses missions de prévention et de suivi des litiges domaniaux. Créée pour contribuer à la régulation des conflits fonciers, cette instance a recensé des zones faisant l’objet de décisions de justice dont l’exécution pourrait entraîner la destruction de nombreuses habitations.

Dans certaines localités, les opérations ont déjà commencé. A Cotonou, par exemple, une exécution partielle a été observée dans le quartier de Fidjrossè, où plus de sept hectares sont concernés par des décisions judiciaires. Les démolitions intervenues dans cette zone ont suscité de fortes inquiétudes parmi les habitants et illustrent la sensibilité de ces opérations dans un contexte urbain marqué par une forte pression foncière.

La situation est également préoccupante dans la commune d’Abomey-Calavi, où deux zones importantes figurent parmi les périmètres identifiés. Il s’agit notamment du quartier Tankpè, sur une superficie de plus de 19 hectares, ainsi que celui d’Adjagbo, où les décisions de justice concernent plus de quatre hectares. Ces quartiers connaissent une urbanisation rapide liée à l’expansion de l’agglomération de Cotonou, ce qui accentue les tensions autour de la propriété des terrains.

Au-delà des centres urbains, certaines zones rurales sont également concernées par ces litiges. C’est le cas dans la commune de Lalo, précisément dans la localité d’Adoukandji. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’exécution d’une décision judiciaire ordonnant l’expulsion des habitants pourrait entraîner la disparition d’une unité administrative reconnue.

La situation y apparaît particulièrement sensible. Les populations concernées vivent en grande partie de l’agriculture et exploitent des plantations de palmiers à huile et de cannes à sucre. La destruction de ces exploitations pourrait entraîner la perte de moyens de subsistance pour de nombreuses familles et les exposer à l’insécurité alimentaire.

Des tensions ont déjà été observées dans cette localité entre les bénéficiaires de la décision de justice et les habitants. Des affrontements ont été signalés, ainsi que des destructions de plantations, illustrant la gravité des enjeux sociaux liés à ces litiges fonciers.

Face à ces risques, la déclaration d’utilité publique apparaît comme une mesure destinée à prévenir l’escalade des conflits et à préserver l’ordre public dans les localités concernées. En intervenant dans ces dossiers, l’État cherche à trouver un équilibre entre le respect des décisions judiciaires et la nécessité de prendre en compte les réalités sociales.

La gestion de ces situations reste toutefois complexe. Dans de nombreuses zones urbaines du pays, l’urbanisation rapide s’est souvent accompagnée d’occupations de terrains sans sécurisation juridique complète. Parallèlement, certains propriétaires disposent de titres reconnus par la justice, ce qui conduit à des décisions ordonnant l’expulsion des occupants.

Ces conflits illustrent les défis persistants de la gouvernance foncière au Bénin. Malgré les réformes engagées ces dernières années pour moderniser l’administration foncière et sécuriser les transactions, les litiges restent nombreux et impliquent parfois des centaines de ménages.

La décision prise par le gouvernement marque donc une étape importante dans la gestion de ces dossiers sensibles. Elle ouvre la voie à des procédures d’expropriation encadrées par la loi, avec pour objectif de garantir un dédommagement équitable aux propriétaires des parcelles tout en évitant des démolitions brutales susceptibles de provoquer des crises sociales.