Réforme constitutionnelle: Ce que gagne le Bénin

Le Bénin est le plus gros gagnant en ce qui concerne la révision constitutionnelle intervenue, vendredi 14 novembre dernier au Parlement. La réforme apporte d’énormes avantages à travers ses innovations majeures garantissant l’irréversibilité de l’élan de développement et de transformation structurelle en cours, surtout depuis 2026. Elle vient renforcer la première révision constitutionnelle du 7 novembre 2019. Laquelle a permis de corriger des dysfonctionnements institutionnels et systémiques observés après une trentaine d’années de mise en œuvre de la loi fondamentale du 11 décembre 1990. Les acquis ont été notamment le renforcement des droits fondamentaux à caractère individuel dont l’abolition de la peine de mort et catégoriels avec l’admission de la discrimination positive à l’égard des femmes, la création de la cour des comptes et l’alignement des élections présidentielles, législatives et communales puis la reconnaissance de la chefferie traditionnelle. Seulement ces premières modifications n’ont pas suffi à débarrasser le Bénin des obstacles pour son développement holistique. La réforme constitutionnelle du vendredi dernier pose les bases et les leviers nécessaires.

Le développement, l’enjeu  

D’abord, la nouvelle loi constitutionnelle garantit la stabilité institutionnelle. Cette avancée saute à l’œil avec le passage de cinq à sept ans des mandats électifs à savoir les mandats du président de la République, des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers communaux et municipaux. L’ajout de deux ans sur ces différents mandats permet une meilleure planification et exécution des projets de développement. Sinon, il n’est un secret pour personne que le président de la République élu pour un quinquennat se cherche pendant près de la moitié de son mandat avant de prendre ses marques. La seconde moitié du quinquennat sert souvent au lancement des chantiers par le président de la République partagé entre le souci d’achèvement des projets lancés et le renouvellement de son mandat. Le mandat de cinq ans ne suffit souvent pas. La réforme du septennat vient corriger cette insuffisance. Elle accorde une certaine sérénité au chef de l’Etat élu qui disposera d’un temps relativement plus long et calme pour déployer son programme de société.  En d’autres termes, le mandat septennal favorise une gouvernance plus renforcée et une vision à long terme puis une meilleure mise en œuvre des politiques publiques.     

L’autre avantage de la loi est la réduction des coûts électoraux. Le fait d’organiser les élections sept ans après au lieu de cinq ans constitue de l’économie pour le Bénin. Car moins de scrutins signifient moins de dépenses publiques. Ainsi, les ressources libérées pourraient être mises au service des secteurs de développement tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.

Le texte sonne par ailleurs le glas de la transhumance politique. Prévoir que si un député démissionne de son parti, il perd automatiquement son mandat renforce la discipline politique. Et le système partisan ainsi que le paysage politique vont davantage mieux se porter. Surtout avec l’instauration de la trêve politique pour compter de la date de proclamation définitive de l’élection du président de la République jusqu’à douze mois de la fin du mandat. Puisque l’animation politique à finalité compétitive et électorale est prohibée durant cette période de trêve. Les uns et les autres seront alors plus concentrés sur les questions de développement pendant au moins six ans avant l’année électorale suivante.

Talon s’honore et honore le Bénin

La création du Sénat, une seconde chambre parlementaire, renforce l’équilibre des pouvoirs, la préservation de l’unité nationale et la régulation de la vie politique. L’avènement de ce nouvel organe composé des « grands sages » de la vie politique nationale notamment les anciens présidents de la République, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et les anciens présidents de la Cour constitutionnelle, rendra à coup sûr l’action publique efficace et consensuelle. Tout ceci est à l’actif du président de la République, Patrice Talon qui, une fois encore, à travers cette réforme constitutionnelle, prouve son attachement au développement durable du Bénin. Le chef de l’Etat, en tant que chef de file de la majorité présidentielle, n’a pas cherché à faire tailler sur mesure cette proposition de loi de révision constitutionnelle et sauter le verrou de la limitation de mandats pour s’éterniser au pouvoir comme dans certains pays de la sous-région.  Patrice Talon est resté égal à lui-même en respectant sa promesse de partir au terme de son second quinquennat en mai 2026. Ce faisant, il renforce à l’international sa propre crédibilité et celle du Bénin reconnu comme un modèle démocratique en Afrique. On ne peut pas mieux honorer son pays.