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Régulation de situation administrative: Fin de calvaire pour 1860 agents occasionnels

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Du sourire en perspective pour des centaines d’agents de l’Etat reversés Du sourire en perspective pour des centaines d’agents de l’Etat reversés

Au terme des travaux de la commission mise en place pour étudier leur situation administrative, 1860 agents occasionnels passent désormais dans la catégorie des agents de l’Etat. C’est ce qu’a décidé le Conseil des ministres au cours de ses travaux de ce mercredi 26 juillet.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 27 juil. 2023 à 07h33 Durée 3 min.
#Régulation de situation administrative
Dès maintenant, ils pourront intégrer les effectifs des agents de l’Etat et jouiront de tous les droits y afférents. Eux, ce sont 1860 agents occasionnels sur les 2476 qui se trouvaient dans une situation administrative qu’il était nécessaire de clarifier. 
Tout est parti du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2019 au cours duquel le gouvernement s’est penché sur le sort de ces agents restés au service depuis le 31 décembre 2007 et qui n’avaient toujours pas fait l’objet de reversement avant la suspension du processus le 11 janvier 2017, pour des besoins de clarification. 
Sensible à leur situation dans un souci d’équité et de justice sociale, le Conseil des ministres avait décidé de procéder, à titre exceptionnel, à la régularisation de leur statut afin qu’ils deviennent formellement des agents de l’Etat, à l’exception de ceux dont les diplômes se sont révélés faux. Pour que les travaux puissent démarrer, le conseil avait, à cette occasion, levé la suspension. 
Logiquement, les travaux étant venus à leur terme, la décision qui fera sourire ces agents a été prise. Au constat, 1860 agents occasionnels ont rempli les conditions requises et ont bénéficié de contrats de travail administratifs et du mandatement de leurs salaires. Par contre, pour des raisons non clarifiées, des administrations qui emploient ces agents n’ont pas transmis les dossiers de 255 parmi eux. Et ce n’est pas faute d’être relancées par la commission. 
Dans le même temps, les dossiers de 361 agents dans cet effectif ne comportent pas la preuve de leur présence effective dans l’administration avant le 1er janvier 2008. Par conséquent, ces dossiers ont purement et simplement été rejetés par la commission constituée de cadres de l’administration et de représentants des centrales et confédérations syndicales ■   
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