Rencontre sur "la fonction juridictionnelle de la Haute Cour de Justice": « Une lueur d’espoir », selon Dandi Gnamou

Les acteurs du système judiciaire présents à la rencontre ont évalué les matériaux nécessaires à l'opérationnalisation du fonctionnement juridictionnel de la Haute cour de justice. Au cours des travaux en ateliers comme en plénière, ils ont pu identifier les pistes d'activation du fonctionnement juridictionnel de la Haute cour de justice en vue de renforcer l’ancrage institutionnel et d’améliorer la visibilité de l’institution.

Il n’est un secret pour personne que depuis l'aviènement du renouveau démocratique, les hautes cours de justice et assimilées sont apparues comme une innovation majeure dans la marche contre l'irresponsabilité du monarque, longtemps déifié et considéré comme ne pouvant pas commettre d’erreurs. Cependant, rassurent les autorités de la Hcj du Bénin, avec le nouveau constitutionnalisme africain, le contrôle juridictionnel des fonctions politiques est devenu une préoccupation importante pour la démocratie, l'Etat de droit et la bonne gouvernance.

Après l’évaluation du mal à Grand-Popo, les regards sont désormais tournés vers l’Assemblée nationale pour une véritable mise en œuvre de la responsabilité pénale du président de la République et des ministres pour les infractions commises dans le cadre de leurs fonctions. Les participants ont mis le doigt sur les blocages et proposé le remède adéquat. Et à la présidente Dandi Gnamou de parler d’« une lueur d’espoir qui lui permet d’entrevoir une activation possible de la fonction juridictionnelle de la Haute cour de justice ». Cette lueur d’espoir, reconnait-elle, est née grâce aux efforts conjugués et aux contributions à cette œuvre collective pour la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance. C’est dire que les travaux de Grand-Popo ont grossi les traits de la singularité de la mission et de la complexité de la tâche. L’effort est difficile mais, c'est dans l'effort que l'on trouve la satisfaction et non dans la réussite.

Des travaux en plénière et en ateliers, les principales conclusions comme indiquées dans le rapport général, permettent d’espérer la tenue d’audiences juridictionnelles, pour donner suite de droit aux plaintes dont elle est saisie, se réjouit la présidente Dandi Gnamou. Elle fait observer que la Haute cour de justice est une juridiction dont la mission est de juger.

Pour Dandi Gnamou, les juges de la Hcj sont certes des juges particuliers, mais ils sont aussi liés par « l’obligation de répondre à tout justiciable qui les saisit en tant que juridiction, pour donner une réponse juridictionnelle à sa question ». Car, soutient-elle, une juridiction n’existe que lorsqu’elle rend des décisions■