Emission simultanée d’obligations du Trésor : 15 millions de titres de 10 000 F Cfa disponibles
Société
Par
Claude Urbain PLAGBETO, le 16 févr. 2022
à
12h35
Du 14 février au 4 mars, est ouverte l’émission simultanée d’obligations du Trésor par syndication lancée par le Bénin sur le marché financier de l’Uemoa. Quinze millions de titres sont disponibles au prix d’émission de 10 000 F Cfa par obligation.
Lancé le 14 février dernier par l’Etat béninois, l’emprunt obligataire de 150 milliards F Cfa par appel public à l’épargne court jusqu’au 4 mars prochain. Toutefois, la période de souscription pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’émetteur, après saisine du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), nuance la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).
Il s’agit d’une émission simultanée d’obligations du Trésor par syndication répartie en deux volets : le « Tpbj 5,50 % 2022-2037 » pour un montant indicatif de 60 milliards F Cfa avec un taux d’intérêt annuel de 5,50 % et le « Tpbj 5,85 % 2022-2042 » pour 90 milliards F Cfa avec un taux d’intérêt de 5,85 % par an. Quinze millions de titres sont disponibles au prix d’émission de 10 000 F Cfa par obligation, admissibles aux guichets de refinancement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao). L’émission obligataire est ouverte aux personnes physiques et morales des pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux désireux d’investir dans l’Union.
D’après la Note d’information de l’opération, le paiement des intérêts se fera annuellement, les 11 mars de chaque année à compter de la date de jouissance jusqu’au 11 mars 2037 pour le premier et jusqu’au 11 mars 2042 pour le second.
Les revenus liés à ces titres sont exonérés de tout impôt et taxes pour l’investisseur au Bénin et soumis à la législation fiscale applicable aux revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays, au moment du paiement des intérêts, précise le document.
Le remboursement du capital se fera également annuellement par séries égales (amortissement constant), sur une durée de quinze ans pour le « TPBJ 5,50 % 2022 – 2037» et sur vingt ans, après deux ans de différé, pour le « Tpbj 5,85 % 2022 – 2042 ».
Finalité
La souscription aux obligations peut se faire à la Société de Gestion et d’Intermédiation du Bénin (SGI-Bénin), arrangeur et chef de file de l’opération, et dans toutes les SGI de l’Uemoa. Cette émission bénéficie de la garantie souveraine de l’Etat du Bénin.
Le montant mobilisé par cet emprunt servira principalement à financer une partie des investissements prévus au titre de l’année 2022 en vue de la poursuite de la transformation structurelle de l’économie béninoise, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Adopté pour un montant de 2541,203 milliards F Cfa, le budget général de l’Etat gestion 2022 prévoit des dépenses d’investissement de 812,9 milliards F Cfa, lesquelles permettront l’accélération ou l’achèvement des projets en cours et le démarrage de nouveaux chantiers. Les projets ciblés se concentrent dans des secteurs tels que l’agriculture, l’éducation, la santé, les travaux publics.
Il est question d’accroître la capacité de l’Etat à satisfaire les besoins vitaux et continus des populations, conformément au programme d’action du gouvernement (Pag 2021 – 2026). Nécessitant la mobilisation de 12 011 milliards F Cfa, ce programme vise à accélérer le développement économique du Bénin, accroître durablement le bien-être social des populations, renforcer la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance.