Non-respect du prix de l’huile végétale raffinée : Des saisies conservatoires opérées

Le ministère de l’Industrie et du Commerce poursuit sa lutte contre la violation du prix de cession de l’huile végétale raffinée, fixé par le gouvernement. D’autres commerçants sont tombés sous le coup de la loi, ce mardi 7 juin à Abomey-Calavi, après une descente sur le terrain de sa Direction départementale de l’Industrie et du Commerce de l’Atlantique-Littoral. Pas de répit pour les contrevenants. Le ministère de l’Industrie et du Commerce poursuit son périple au niveau des centres de vente pour vérifier la conformité du prix de cession de l’huile végétale raffinée à la décision gouvernementale. Au-dessus du prix de 1 300 F Cfa indiqué, le commerçant tombe sous le coup de la loi. Ce mardi 7 juin à Abomey-Calavi, plusieurs supérettes ont reçu la visite surprise de la direction départementale de l’Industrie et du Commerce de l’Atlantique-Littoral. « Nous sommes descendus au niveau des surfaces alimentaires pour vérifier les prix de cession de l’huile végétale raffinée. Nous avons déjà parcouru sept supermarchés ce matin, et trois ont été épinglés dans la commune d’Abomey-Calavi », a informé la directrice Hermine Hodonou Savi. A l’en croire, le prix affiché dans une supérette est de 1 800F pour un litre d’huile Vitalor, et de 1 500F dans une autre. L’équipe de contrôle a donc procédé à des saisies conservatoires de la quantité du produit trouvée dans les rayons, et mis sous convocation les contrevenants, qui devront s’expliquer, ce mercredi, à la direction départementale Atlantique-Littoral de l’Industrie et du Commerce à Cotonou. « Quand on vous verbalise, il y a une amende pécuniaire qui est prévue, voire une sanction pénale. Ça dépend de l’appréciation qu’on en fera. Et lorsque nous procédons à cette saisie, le commerçant ne peut plus vendre la quantité saisie. Il passe d’abord à l’audition, on lui applique l’amende, et nous procédons à la vente assistée au prix contenu dans l’arrêté, c’est-à-dire à 1 300 F Cfa », a déclaré la directrice Hermine Hodonou Savi. Elle invite les commerçants à se conformer au prix plancher de l’huile végétale raffinée fixé par le gouvernement à 1 300 F Cfa le litre. « Nous invitons les uns et les autres à s’aligner sur les dispositions contenues dans l’arrêté, pour ne pas subir des sanctions », a-t-elle averti. Il faut rappeler que depuis le 19 mai 2022, le prix de cession de l’huile végétale raffinée est plafonné par un arrêté interministériel signé de la ministre de l’Industrie et du Commerce, Alimatou Shadiya Assouman, et du ministre de l’Économie et des Finances intérimaire, José Didier Tonato. Selon les dispositions de la loi 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence, suivant la nature et la gravité des infractions relevées, le procès-verbal donne lieu à un avertissement, à une transaction pécuniaire ou à des poursuites judiciaires. L’article 72 précise qu’en cas de transaction pécuniaire, un procès-verbal de transaction est dressé et les services de recouvrement le notifient à la personne verbalisée.