Projet de budget 2025: Les nouvelles orientations fiscales

Pas de nouveaux impôts ni d’augmentation de taux pour les taxes existantes. C’est ce qu’il convient de retenir globalement de la politique fiscale projetée pour la gestion 2025 et dont le processus de validation est enclenché au parlement. “Les exonérations fiscales qui existaient au profit des entreprises vont continuer en 2025. Je pense aux petites unités de production, aux entreprises qui ne bénéficient pas d’un régime dérogatoire à savoir, code des investissements, loi sur les zones économiques, mais qui font des importations d’équipements en vue de s’installer. Ces équipements sont exonérés de droits de douane et de la Tva. Cela va se poursuivre, et ce sera la même chose pour les voitures neuves”, a déclaré Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts. C’est dire que dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’environnement, les voitures neuves vont continuer par bénéficier des exonérations douanières et fiscales. Le gouvernement a opté dans le cadre de la gestion 2025, pour la reconduction des mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs.

Cela s’illustre entre autres par : la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette, l’exonération sur les aéronefs, aérostats et leurs pièces de rechange importés en République du Bénin, l’exonération sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, la réduction du taux de la taxe de statistique (T.Stat) lors de la réexportation des produits pétroliers et le transit des matières premières de 5 % à 1 % de la valeur en douane des produits. 

Encore des exonérations

Aussi, l’exonération sur les équipements neufs importés par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime fiscal dérogatoire, l’exonération sur les équipements et matériaux neufs ainsi que les matériaux locaux destinés à la construction ou à la rénovation des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil, ainsi que la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre d’exercices antérieurs.

La poursuite de la simplification des procédures au niveau des régies (factures normalisées, interconnexion des régies). La promotion d’une fiscalité spécifique pour la création et le développement d’un marché des œuvres d’art au Bénin, l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur les kits de dialyse, l’extension de l’exonération sur les matériels agricoles, aux sacs d’emballages autres qu’en cartons, destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles. Et la prise d’une mesure importante pour la filière soja : la réduction du taux de la contribution à la recherche agricole (Cra) sur l’exportation du soja grain de 140 F Cfa à 30 F Cfa le kilogramme. L’administration fiscale envisage également la modification de l’article 181 nouveau du Code de la douane en vue de permettre le paiement par procédure électronique, des droits et taxes de montant supérieur ou égal à cinq cent mille (500 000) francs Cfa.

“Pour 2025, il est prévu également beaucoup de mesures pour améliorer notre relation avec les usagers afin que nous soyons davantage à l'écoute du secteur privé, à l’écoute de la population. Par exemple, l’extension du système de paiement des impôts en ligne aux personnes physiques et aux très petites entreprises”, a indiqué Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts. A l’en croire, en 2025, la modernisation des services fiscaux va se poursuivre avec beaucoup de services digitaux. Les attestations fiscales seront encore plus digitalisées. Il en sera de même des procédures de remboursement de crédit de Tva, du contrôle fiscal au besoin, et des actes de procédures. En matière de taxes foncières, renseigne-t-il, en dehors de Cotonou, les usagers pourront payer par téléphonie mobile. Outre cela, Nicolas Yenoussi fait savoir, qu’il y a de petits actes qui sont nécessaires et dressés par les notaires. A titre indicatif, une procuration dressée par un notaire et qui doit être présentée au Service des Impôts pour être enregistrée. “Cela peut prendre quelques jours et retarder le business. Pour corriger ce fait, nous avons travaillé avec les notaires, par exemple, pour déconcentrer totalement ces petits actes à leur niveau. Ainsi, lorsque vous faites la demande de la rédaction d’une procuration à un notaire, quand il finit de rédiger, de signer, il ne sera plus question qu’il la présente à la direction générale des Impôts pour être enregistrée”, a déclaré le directeur général des Impôts.

Il faut noter que le budget 2025 est équilibré en charges et en ressources pour un montant total de 3 551,0 milliards F Cfa. Et il est attendu une contribution fiscale de 13,9 % contre

13,4 % attendu en 2024 et un taux de croissance économique de 6,8 % contre 6,7 % en 2024. Pour la poursuite de l’élargissement de l’assiette fiscale, une collaboration est attendue entre la Sbee, la Soneb et l’ensemble des régies financières en 2025■