Assemblée nationale: La session budgétaire close, clap de fin pour la 9e législature

Clap de fin pour la deuxième session ordinaire de l’année 2025 de l’Assemblée nationale. Ouverts le 31 octobre 2025, les travaux de l’institution parlementaire ont pris fin, vendredi 30 janvier dernier, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, conformément aux dispositions des articles 87 de la Constitution et 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Comme il est de coutume, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a fait le point des trois mois d’activités essentiellement consacrées aux travaux budgétaires. Pendant la période de référence, les députés ont tenu neuf séances plénières et voté huit lois, dont une loi constitutionnelle, deux lois de finances ordinaires et trois lois organiques, a laissé entendre l’autorité parlementaire. Les textes adoptés concernent la loi n°2025-20 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 ; la loi n°2025-21 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2023 ;  la loi n°2025-22 portant loi de finances, gestion 2026 (cette loi a permis à l’Assemblée nationale de doter le Bénin d’un budget d’un montant de 3 000 milliards 783 millions 984 mille FCfa) ;  la loi n° 2026-01 portant prévention, prise en charge et élimination des infections au Vih et au Sida en République du Bénin. Il y a aussi la loi n°2026-02 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin ; la loi n°2026-03 portant modification de la loi 2022-09 du 27 juin 2022, modifiée et complétée, portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; la loi n°2026-04 portant modification de la loi n°2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social et la loi n°2026-05 modifiant et complétant la loi n°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

Bilan élogieux  

Sept décrets de ratification ont été examinés pendant les trois mois de travaux, à en croire le point fait par le président de l’Assemblée nationale. Il s’agit du décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 9 novembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) en vue du financement du projet de construction de trois bassins de rétention, de collecteurs et de voies dans le cadre du Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (Papc) ; du décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 29 décembre 2023 entre la République du Bénin et la Banque européenne d’Investissement (Bei) dans le cadre du projet d’assainissement pluvial des villes secondaires, phase 2 (Papvs2; du décret portant ratification du contrat de financement signé à Luxembourg le 23 décembre 2024 entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement (Bei) dans le cadre du projet Clean Ocean Initiative Grand Nokoué Bénin ; du décret portant ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 21 septembre 2023 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre de la première opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du décret portant ratification du contrat de financement signé à Cotonou le 4 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre de la deuxième opération du programme d’appui budgétaire « Stimuler la croissance inclusive et la résilience » ; du  décret portant ratification de la convention de crédit de soutien budgétaire signée à Cotonou en octobre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd) ; et du décret portant ratification de la première tranche de l’accord d’octroi de crédit signé à Cotonou le 22 novembre 2024 entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd) dans le cadre du financement budgétaire en appui à la politique publique culturelle du Bénin.

Tapis rouge pour la 10e législature !

Outre ces lois et décrets, plusieurs autres dossiers ont été examinés au cours de la période de référence. Il y a, a précisé le président Louis Vlavonou, l’examen du rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (Cdcb) ; le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2025 et le message du président de la République, le 23 décembre 2025, sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution. Louis Vlavonou a ensuite fait le point des activités menées hors de l’hémicycle, notamment les séminaires, ateliers et autres missions statutaires ou non avant de dire toute sa satisfaction à ses collègues députés pour le bilan obtenu par l’institution parlementaire. Cette séance plénière de clôture met fin aux travaux de la 9e législature qui cède la place à la 10e législature, dimanche 8 février prochain.