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Audience plénière à la Cour constitutionnelle: Le recours de Christian Lagnidé examiné ce jeudi (14 dossiers de recours au total sur la table des 7 sages)

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La Cour constitutionnelle examine, ce jeudi à partir de 10 heures à la salle des audiences Monseigneur Isidore de Souza de l’institution, 14 dossiers de recours. Des recours déposés par des citoyens et institutions de la République.  Il s’agit entre autres du recours déposé le 27 janvier dernier par Christian Enock Lagnidé pour avis sur des questions constitutionnelles majeures et celui de Yélinhan Rustico pour inconstitutionnalité de la commission d’office d’avocats pour des accusés dans une procédure pénale. La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (Haac) pourrait également être fixée sur son nouveau règlement intérieur après la décision DCC 25-005 du 16 janvier 2025 de la Cour constitutionnelle.

Par   Kokouvi EKLOU, le 29 janv. 2025 à 18h31 Durée 3 min.
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