Cour constitutionnelle: Les membres du Cos-Lépi prêtent serment demain

Les membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) prêtent serment, ce vendredi 6 septembre, devant la Cour constitutionnelle pour leur prise de fonctions.

La Cour constitutionnelle sera sous les feux de la rampe demain, vendredi 6 septembre. Elle reçoit le serment des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) désignés, le mercredi 14 août dernier, par l’Assemblée nationale. Cette cérémonie qui marque l’entrée officielle en fonction des membres de la nouvelle mandature du Cos-Lépi s’inscrit en respect des dispositions de l’article 137 alinéa 3 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin. Lesquelles  dispositions prévoient qu’«Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil d’orientation et de supervision sont installés par la Cour constitutionnelle réunie en audience solennelle. Ils prêtent devant elle, le serment suivant : ‘’je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance, les devoirs qu’elles m’imposent’’. En cas de parjure, le membre coupable est puni des peines prévues à l’article 357 alinéa 1er du présent Code ». En application de cet article, la Cour constitutionnelle, à travers son secrétaire général, Gilles Badet, a rendu public un communiqué ce mercredi 4 septembre, pour inviter les membres du nouveau Cos-Lépi à sacrifier demain à cette cérémonie de prestation de serment consacrant en même temps leur installation. Il s’agit des députés Edmond Agoua, Domitien Nouémou, Sarrè Malick Mora Sanni, Nestor Noutaï, Jérémie Adomahou, Adam Bagoudou, Assan Séibou, Chantal Ahyi et Mathias Kouwanou. A ces neuf députés s’ajoutent les deux personnalités prévues par la loi, en l’occurrence, le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et le directeur du service national en charge de l’état-civil. Les onze membres du Cos-Lépi seront mis devant leurs responsabilités par la Cour constitutionnelle réunie en audience solennelle. Il leur sera rappelé certainement leur mission, en vertu de l’article 135 du Code électoral, d’apurer et de mettre à jour la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) réalisée en 2011 pour une durée de vie de dix ans. L’opération d’apurement concerne notamment la rectification des erreurs matérielles, la radiation suite aux décès, aux décisions issues des recours, aux émigrants non enregistrés dans les ambassades et consulats ou aux conséquences de dédoublonnage. La mise à jour, quant à elle, porte sur l’intégration des électeurs ayant atteint l’âge de voter, des électeurs naturalisés au cours de l’année et des électeurs immigrants en République du Bénin au cours de l’année et remplissant les conditions requises pour être électeurs. Aussi, prend-elle également en compte les cas de transfert de résidence principale ou de domicile, de changement de lieu d’affectation pour les électeurs assignés à une résidence obligatoire et d’émigration d’électeurs enregistrés auprès d’une ambassade ou consulat de la République du Bénin. La version actualisée de la Lépi issue de la mandature 2018 du Cos-Lépi et qui sera déposée au plus tard le 31 janvier 2020 sera d’une grande utilité pour le Bénin. Puisque c’est de cette liste que sera extrait le fichier électoral devant servir a priori à l’organisation des élections municipales, communales et locales de  l’année prochaine.