Examen de sept projets de lois au Parlement: La session extraordinaire ouverte, les dossiers affectés pour rapport

Un quorum large de 59 députés a favorisé, ce jeudi, l’ouverture des travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025. Celle-ci a été demandée par le président de la République, Patrice Talon, conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution béninoise et 5 du Règlement intérieur du Parlement. La correspondance du chef de l’Etat sollicitant l’ouverture de la session extraordinaire a été lue à l’entame de la séance plénière qui a connu la présence du ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.

Sept points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire devant durer au plus quinze jours. Il s’agit de l’examen du projet de loi-cadre sur la construction et l'habitation; du projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême; du projet de loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin. Les autres dossiers en examen concernent le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle; le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'État devant les juridictions et portant création de l'Agence judiciaire de l'État et le projet de loi portant autorisation d'adhésion du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés au œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013. Les sept dossiers ont été affectés aux commissions techniques permanentes compétentes pour les étudier au fond et produire le rapport à examiner par la plénière.

L’affectation de ces dossiers a été faite par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, président de céans. Les commissions ont souhaité disposer de quelques jours pour étudier les dossiers et produire les différents rapports y afférents. Lesquels seront examinés par la plénière dès qu’ils seront disponibles. Le président de l’Assemblée nationale a demandé alors à ses collègues députés d’être à l’écoute. Ils seront informés de la date de la prochaine séance plénière dès que les rapports des commissions seront disponibles. Sur ce, les travaux de la séance plénière ont été suspendus pour être repris dans les prochains jours.