Haute Cour de justice: Trois jours d’audience de simulation à Abomey

Les membres de la Haute Cour de justice sont à Abomey du 16 au 18 août pour la tenue d’une audience de simulation. Cette action de la haute juridiction vise à se mettre en condition pour d’éventuels clients qu’elle pourrait avoir dans les jours et mois à venir.

Après plusieurs décennies d’existence, la Haute Cour de justice est toujours au chômage pour défaut de clients. Cependant, les membres de cette institution veulent maintenir la veille, jouer leur partition et se tenir prêts à assumer à tout moment la charge qui leur est confiée. C’est dans ce cadre que se tient depuis ce mercredi et ce, jusqu’à demain vendredi, une audience de simulation.
En effet, s’interroge Marcelline Gbèha Afouda, présidente de la Haute Cour de justice, que peut-il y avoir de plus pragmatique que la représentation d'un procès pénal au cours duquel les juges, les membres du ministère public et du greffe de la haute juridiction se mettront en situation concrète pour, d'une part, apprécier les documents qu'ils ont précédemment élaborés, d'autre part, vivre la tension ou l'angoisse caractéristique d'un procès ? L'exercice paraît fort utile, en attendant que les dispositions constitutionnelles et législatives qui fondent la compétence matérielle et personnelle de la Haute cour de justice changent.
En procédant hier à la cour d’appel d’Abomey à l’ouverture de cette audience de simulation, la présidente Marcelline Gbèha Afouda présente l’institution qu’elle dirige en rappelant qu’en l'état actuel des textes, la Haute cour de justice continue toujours à être composée des membres de la Cour constitutionnelle à l'exception du président de cette institution, de six députés désignés par leurs pairs pour représenter l'Assemblée nationale au sein de la haute juridiction et du président de la Cour suprême. Provenant ainsi d'horizons divers, les membres de la juridiction, qui ne sont donc pas nécessairement des juristes ou des praticiens du droit, doivent se soumettre aux mêmes exigences déontologiques et aux mêmes règles de procédures pour l’accomplissement de leurs missions. Il est donc normal que celles-ci soient précisées, connues et respectées de tous pour promouvoir et maintenir la confiance des justiciables en la justice.
Pour Marcelline Gbèha Afouda, c'est pourquoi au cours de deux de ses rencontres qui ont eu lieu à Sègbohouè en 2014 et à Agoué en 2015, la Haute Cour de justice a eu à élaborer un code de déontologie et d'éthique du juge à la Haute Cour de justice et un manuel de procédure applicable au cours d'un procès devant elle. Conscients aujourd'hui de la nécessité de confronter le contenu de ces deux opuscules à la pratique, la Haute Cour de justice veut renouer avec sa pratique de veille intellectuelle permanente et active en regroupant en ces lieux tous ses membres, dans le cadre d'une audience de simulation.
L'article 136 de la Constitution de 11 décembre 1990 précise que « La Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ». Et la loi organique qui fixe les règles du fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Haute Cour de justice précise en son article 17.2 que « La procédure de la Haute Cour de justice est celle appliquée devant la cour d'assises, sous réserve des dispositions contraires de la présente loi »?