Lutte contre la corruption: Le Bénin évalué par des experts internationaux

Trois jours d’évaluation pour mesurer l’impact des réformes. Le Bénin accueille une mission d’examinateurs internationaux dans le cadre du deuxième cycle du mécanisme d’examen de l’application de la Convention des nations unies contre la corruption (Cnucc). Piloté par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), ce mécanisme vise à évaluer les politiques publiques nationales en matière de prévention et de répression de la corruption.

Du 6 au 8 mai, les représentants de la Suisse et de la Gambie, désignés comme États examinateurs, échangent avec les autorités béninoises, les institutions judiciaires, les experts gouvernementaux, ainsi que les représentants du secteur privé et de la société civile. Objectif: dresser un état des lieux de l’application de la Convention au Bénin, identifier les bonnes pratiques, relever les défis persistants et proposer des recommandations concrètes. Ce processus d’évaluation s’inscrit dans une logique de coopération internationale et de transparence. Il repose d’abord sur une phase d’auto-évaluation, réalisée par le pays examiné à travers un questionnaire détaillé. Le Bénin avait ainsi transmis ses réponses initiales dès 2018. Cette visite-pays vise à mettre à jour les informations, à compléter les données disponibles et à recueillir des exemples pratiques d’application des textes législatifs. Les travaux de cette mission se concentrent sur les chapitres 2 et 5 de la Convention, relatifs respectivement aux mesures préventives et au recouvrement des avoirs. Ces thématiques couvrent des domaines variés tels que la transparence de la gestion des finances publiques, la régulation de la passation des marchés, l’intégrité des agents publics, la lutte contre le blanchiment d’argent ou encore la divulgation d’actifs. 

Un engagement institutionnel fort

Me Jacques Migan, Haut-commissaire à la prévention de la corruption, a rappelé la portée historique de cette Convention, adoptée en 2003 à Mérida, au Mexique. Ratifiée par le Bénin en octobre 2004, elle constitue aujourd’hui un instrument juridique central dans la lutte contre la corruption au niveau mondial. Le Haut-commissaire a souligné que le Bénin s’inscrit pleinement dans la dynamique de cette convention, en se conformant volontairement aux mécanismes de suivi. « Le Bénin a toujours montré un engagement fort et constant, tant au niveau national qu’international », a-t-il insisté. Il a également évoqué la création du Haut Commissariat à la prévention de la corruption, institué par la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020, comme une preuve tangible de cette volonté politique. La première visite-pays s’était déroulée en mai 2013. À l’époque, le Bénin avait été évalué sur les chapitres 3 (incrimination et application de la loi) et 4 (coopération internationale). Le rapport final, publié par l’Onudc, avait servi de base pour l’adoption de nouvelles réformes. La représentante de l’Onudc, Mari Flor Goti Valdes, a salué l’esprit de collaboration qui anime cette seconde phase du processus. Elle a rappelé que le mécanisme d’examen est « non intrusif, non punitif, impartial et inclusif », excluant toute logique de classement entre États. Il repose sur la coopération entre pairs, permettant aux États parties de s’évaluer mutuellement dans une logique de progrès partagé.

Une opportunité unique

Elle a insisté sur le fait que l’évaluation ne se limite pas à la dimension législative. Elle s’attache également à vérifier la mise en œuvre concrète des mesures à travers des cas pratiques, des statistiques, des exemples jurisprudentiels, et d’autres données empiriques. « Nous allons relever les bonnes pratiques et les défis afin d’établir des recommandations pertinentes », a-t-elle précisé. Les échanges en cours portent sur des questions cruciales pour la gouvernance publique : prévention de la corruption, fonctionnement des organes de contrôle, transparence des dépenses publiques, efficacité des mécanismes de sanction, gestion des conflits d’intérêts ou encore protection des lanceurs d’alerte. Autant de dimensions qui conditionnent la confiance des citoyens dans les institutions et l’attractivité du pays auprès des investisseurs.

Selon Me Jacques Migan, Haut-commissaire à la prévention de la corruption, cette évaluation constitue une opportunité unique pour le Bénin de mettre en lumière les avancées réalisées ces dernières années, mais aussi de réajuster ses stratégies à la lumière des recommandations des partenaires internationaux. Au-delà de son importance technique, cette mission traduit la volonté du Bénin de rester un acteur crédible et engagé dans la lutte contre un phénomène mondial qui mine les fondements de l’État de droit et freine le développement économique. À l’issue de cette visite, un rapport d’évaluation sera établi et partagé avec les autorités béninoises. Ce document constituera une feuille de route pour orienter les réformes futures et consolider les acquis. Il servira également à alimenter les travaux de la Conférence des États parties à la Convention.