Présumé siphonage des fonds d’eau potable et d’électricité à Parakou : Une commission d’enquête mise en place au Parlement

La commission d’enquête aura à procéder à la vérification de la légalité et la régularité des procédures d’appels d’offres ayant conduit à l’attribution de marchés aux différents adjudicataires, la vérification et la régularité du ou des avenants aux marchés de base, la réalisation des expertises techniques et financières des ouvrages construits et en cours de construction et la formulation de recommandations pour une meilleure gestion des deux secteurs dans la commune de Parakou. Pour l’atteinte de ces objectifs, la commission aura à procéder au recueil des informations utiles sur les faits en cause. Ainsi, la commission d’enquête parlementaire va entendre toute personne susceptible d’éclairer ses travaux et proposera des mesures appropriées et au regard des constats faits. La commission a une durée de trois mois pour déposer son rapport sur la table du président de l’Assemblée nationale qui le fera examiner ensuite par la plénière des députés. Toutefois, la commission peut obtenir une prorogation de délai. Mais cette rallonge n’excèdera pas un mois et devra être accordée sur décision du bureau de l’Assemblée nationale, précise le texte adopté.

Une commission inclusive

La commission est composée de dix membres désignés suivant la configuration politique de l’Assemblée nationale. La clé de répartition des 10 sièges, consensuellement validée, crédite de quatre sièges le Groupe parlementaire Union progressiste (Up) le Renouveau composé de 53 députés. Les six sièges restants sont équitablement répartis entre les Groupes parlementaires Bloc républicain (Br) et Les Démocrates (Ld) qui ont chacun 28 députés. Il est prévu que la commission élira en son sein un bureau de cinq membres, composé d’un président, d’un premier et d’un deuxième vice-présidents puis d’un premier et deuxième rapporteurs. Le bureau qui sera élu devra refléter également la configuration politique de l’Assemblée nationale. Les charges liées au fonctionnement de cette commission d’enquête parlementaire sont imputables au budget de l’Assemblée nationale.  

La proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Les travaux ont été suspendus après cette adoption le temps que chaque Groupe parlementaire dépose sur la table du président de l’Assemblée nationale, les noms de ses représentants au sein de cette commission au prorata de son quota. Ce qui permettra au président Louis Vlavonou de prendre la décision devant mettre au travail les dix membres de cette commission d’enquête parlementaire.