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Troisième mandat présidentiel au Bénin: Ce que dit la Constitution

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Entre débats et démonstrations sur un supposé troisième mandat, la Cour constitutionnelle a été appelée à trancher Entre débats et démonstrations sur un supposé troisième mandat, la Cour constitutionnelle a été appelée à trancher

Il n’est pas possible pour un président de la République, ayant dirigé pendant deux mandats déjà le Bénin, de revenir pour un troisième mandat. La Constitution actuelle le proscrit à vie. La modification de la Loi fondamentale en 2019 n’introduit pas le pays dans une nouvelle République. Pourtant, le débat autour de ces deux sujets fait rage au sein de l’opinion publique depuis un bon moment.

Par   Ariel GBAGUIDI, le 29 janv. 2025 à 06h44 Durée 2 min.
#constitution #Bénin

Quel intérêt aurait Patrice Talon à briguer un troisième mandat ? A priori, le chef de l’Etat béninois n’est plus éligible pour un nouveau mandat présidentiel. Pourtant, une frange de l’opinion publique nationale lui prête cette intention. Entre débats et démonstrations sur ce supposé troisième mandat, la Cour constitutionnelle a été appelée à trancher. En attendant le verdict des sept sages, la Constitution elle-même a prévu plusieurs garde-fous pour limiter le mandat présidentiel.

La loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, prévoit en son article 42 alinéa 2 : « En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République ».

Cette disposition est renforcée par une autre mesure coercitive contenue dans la même loi fondamentale. Il s’agit de l’alinéa 7 de l’article 44 nouveau qui stipule clairement que « Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s'il : (…) a été élu deux (02) fois président de la République et a exercé comme tel deux mandats (…) ».

L’on se rend compte que la Constitution révisée proscrit tout mandat au-delà de deux. Autrement dit, aucun président de la République, fût-il ancien ou actuel, ne peut faire plus de deux mandats de son vivant.

Revenant à Patrice Talon, puisque c’est de lui qu’il s’agit, il n’est pas possible, à l’heure actuelle, sur la base de la Constitution, qu’il brigue un troisième mandat.

Le président Patrice Talon n’a pas manqué de se prononcer lui-même sur la question, affirmant par exemple, en février 2024, lors d’une conférence de presse: « la question de 3e mandat est derrière nous », « le Bénin est un autre pays » et « nous avons tourné cette page ».

La question a été reposée à plusieurs reprises à Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du gouvernement. Ses réponses n’ont pas varié à ce jour : « Patrice Talon ne briguera pas un troisième mandat ».

La Constitution révisée introduit-elle le Bénin dans une nouvelle République afin de favoriser le troisième mandat en question? La loi fondamentale a elle-même répondu par la négative à cette question. « La présente loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, n'établit pas une nouvelle Constitution», précise le dernier article de la loi 2019-40.