Usage des voitures à vitres teintées et plaque non réglementaire: Les contrevenants exposés à des peines contraventionnelles

Sous peines contraventionnelles en cas de violation, les propriétaires de véhicules automobiles sont invités à se conformer aux prescriptions contenues dans le décret n° 2017-546 du 22 novembre 2017 portant réglementation de la mise en circulation des véhicules automobiles à vitres teintées ou vitres opaques en République du Bénin. Aussi, l’usage d’une plaque non réglementaire sans autorisation est-il interdit.

L’usage des vitres teintées des véhicules automobiles sur le territoire national est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale des transports terrestres (Anatt). Celui des vitres opaques par les propriétaires des véhicules est interdit, sauf pour les ambulances, les véhicules de transport de fonds, des véhicules de transport de détenus ou prévenus spéciaux, les véhicules à l'usage du président de la République et des hautes personnalités d'Etat, les véhicules spéciaux de la sécurité d'Etat, les véhicules aménagés pour être blindés au profit des particuliers sous réserve d'autorisation, les véhicules de secours des sapeurs-pompiers et les véhicules d'intervention des forces de sécurité.
Dans un communiqué en date du 4 janvier 2018 parvenu à notre rédaction, le ministre des Infrastructures et des Transports, Cyr Koty, a invité tous les propriétaires de véhicules automobiles à se conformer, sous peines contraventionnelles en cas de violation, à ces prescriptions contenues dans le décret n° 2017-546 du 22 novembre 2017.
Ledit décret précise que les vitres teintées des véhicules automobiles sont les vitres légèrement colorées permettant de voir l'intérieur du véhicule avec un facteur de transmission régulière de la lumière d'au moins 70 %. Quant aux vitres opaques des véhicules automobiles, il s’agit de celles qui sont très sombres et ayant un facteur de transmission de la lumière inférieur à 70 % et qui en raison de leur très faible degré de transparence ne permettent pas de l'extérieur de voir à l'œil nu l'intérieur du véhicule.
Les propriétaires des véhicules particuliers aménagés pour être blindés sont tenus d'obtenir auprès du service compétent de l'Etat, une autorisation spéciale de mise en circulation. Ces véhicules sont enregistrés dans une base de données spéciale par ledit service, tout comme les véhicules à vitres teintées importés ou fabriqués sur le territoire national.
Par ailleurs, l’usage d’une plaque autre que celle réglementaire et sans autorisation préalable est interdit. En effet, un autre communiqué conjoint du ministre des Infrastructures et des Transports et du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique condamne l’utilisation abusive et sans autorisation des plaques de dénomination de cultes ou de royautés en lieu et place des plaques minéralogiques réglementaires d’immatriculation. « Cette pratique est contraire aux dispositions de l’arrêté interministériel n°019/MTPT/MISD/MDN/DC/SG/CTTT/DGTT/SER du 20 mars 2006 », souligne ledit communiqué qui précise qu’au cas où un dignitaire de cultes ou une tête couronnée souhaiterait identifier son véhicule par une autre plaque portant des mentions spéciales, à côté des plaques réglementaires, il doit solliciter, conformément aux textes en vigueur, une autorisation du ministre chargé des Transports?Usage des voitures à vitres teintées et plaque non réglementaire
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