Réforme fiscale: Un soutien renforcé au secteur culturel

Le gouvernement a promulgué une série de mesures fiscales et réglementaires au profit des arts et de la culture, entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Ces réformes visent à soutenir les industries culturelles créatives, renforcer la fiscalité des prestations non résidentes et encourager les investissements dans des secteurs stratégiques. Elles traduisent la volonté d’instaurer un cadre favorable à l’essor de l’économie culturelle et à la modernisation des infrastructures.

L’une des mesures phares est la réduction du taux de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) à 3 % pour les entreprises exerçant des activités de négoce d’œuvres d’art. Cette décision s’inscrit dans une stratégie nationale de promotion du secteur artistique béninois, qui bénéficie par ailleurs d’un régime fiscal avantageux. Selon la loi de finances 2025, elle vise à alléger la charge fiscale des acteurs du marché de l’art pour favoriser la production, la circulation et la commercialisation des œuvres locales, tout en attirant investisseurs et collectionneurs internationaux.

Par ailleurs, la production, l’importation et la vente d’œuvres d’art sont exonérées de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) depuis le début de l’année. Cette mesure soulignée dans le Sommaire de la politique fiscale 2025 (Dgi) constitue un levier puissant pour encourager la créativité artistique et faciliter l’accès aux œuvres dans le pays. Elle permet de réduire le coût final pour les consommateurs tout en renforçant la compétitivité des produits artistiques béninois sur les marchés régionaux et internationaux.

Dans le cadre de la modernisation fiscale, une retenue à la source est instituée sur les rémunérations versées aux personnes physiques ou morales non résidentes du Bénin ne disposant pas d’établissement stable dans le pays, en contrepartie de prestations fournies ou utilisées sur le territoire national. Le taux unique de cette retenue est fixé à 20 %. Le débiteur doit opérer cette retenue et la reverser à la recette des impôts au plus tard le 10 du mois suivant la constatation de la charge. Une exception notable concerne les rémunérations versées pour des prestations artistiques et culturelles, qui en sont exemptées, illustrant la volonté de protéger ces secteurs dans le cadre des échanges internationaux.

Incitation aux investissements

Pour stimuler les investissements dans des secteurs clés tels que le tourisme, la culture, le sport, la santé, l’éducation, ainsi que l’industrie et le commerce, le Bénin a instauré un régime d’exonération totale des droits et taxes d’entrée sur les projets agréés. Ceux-ci concernent notamment la réalisation d’infrastructures et d’équipements à usage touristique, culturel, sportif, sanitaire et éducatif, ainsi que la construction d’infrastructures industrielles et commerciales, y compris les entrepôts de stockage de produits comme le gaz. Cette exonération couvre l’ensemble des droits et taxes d’entrée, à l’exception de quelques prélèvements communautaires et taxes spécifiques tels que la taxe de voirie, la taxe statistique et le timbre douanier.

Ces réformes s’inscrivent dans une dynamique d’attractivité économique et de diversification des sources de croissance. En soutenant particulièrement les industries culturelles créatives et en clarifiant la fiscalité des prestations internationales, le Bénin affirme son ambition de devenir un hub culturel régional. Le régime fiscal favorable aux investissements dans les infrastructures stratégiques vise à renforcer la capacité d’accueil et la compétitivité du pays, tout en créant des emplois et en améliorant les conditions de vie.

Ces mesures devraient favoriser l’émergence d’une économie plus inclusive, créative et dynamique, tout en protégeant les intérêts des acteurs culturels et économiques. Ouvrant la voie à une nouvelle ère pour le secteur culturel béninois et renforçant sa visibilité régionale et internationale, elles s’inscrivent dans une dynamique ambitieuse visant à faire des arts et de la culture un moteur économique et un pilier du rayonnement international de la Destination Bénin.

Il s’agit de renforcer la gouvernance culturelle grâce à une meilleure planification, décentralisation et suivi des projets, de professionnaliser les filières culturelles pour maximiser leur contribution à la croissance économique, ainsi que de stimuler les industries créatives et favoriser l’accès et la diffusion culturelle, en mettant en lumière la richesse et la diversité du patrimoine artistique béninois.