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Assemblée nationale: La loi-cadre sur la construction et l'habitation adoptée

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 L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 11 mars, la loi n°2025-05 portant  loi-cadre sur la construction et l’habitation  en République du Bénin. 

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, le 11 mars 2025 à 18h34 Durée 3 min.
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Le texte a été adopté à l'unanimité des députés présents et représentés sous la houlette du président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavovou.. Composé  de  110 articles répartis en  quatre livres,  il  vient renforcer le corpus législatif béninois en la matière. Le texte  vise notamment à mettre fin au désordre qui  s'observe dans les constructions d'habitation s'érigeant de façon anarchique partout au Bénin  et dans la plupart des cas sans permis de construire. La loi   prend en compte   toutes les dispositions des autres textes  en  matière de construction et d'habitation  au Bénin,  notamment le code foncier  domanial, la loi sur l'urbanisme et la loi-cadre sur  l'aménagement du territoire au Bénin, le tout  désormais en un document unique et facilement lisible. La loi est assortie de sanctions par les députés qui notent  qu'elle  va ouvrir une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin.
 Le texte a été présenté en plénière par la commission en charge des Affaires sociales de l'Assemblée nationale présidée par le député Victor Topanou. L'examen du dossier s'est déroulé en présence du garde des Sceaux , ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.

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