Fonction juridictionnelle de la Haute cour de justice: L’opérationnalisation de l’institution nourrit les débats

Constitutionnalisée en 1990, la Haute cour de justice du Bénin est l’institution juridictionnelle de mise en œuvre de la responsabilité pénale du président de la République et des ministres pour les infractions commises dans l'exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que de leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Les raisons de la non implémentation de la vocation ainsi dévolue à cette cour, vingt-cinq ans environ après sa mise en service en 2001, se retrouvent essentiellement dans la complexité de la procédure de poursuite mise en place par le législateur.

Durant cinq jours, personnalités et acteurs du système judiciaire, présents à Agoué, vont aider à rassembler les matériaux nécessaires à l'opérationnalisation du fonctionnement juridictionnel de la Haute cour de justice. Il s’agit d’identifier les pistes d'activation du fonctionnement juridictionnel de l’institution, de renforcer l’ancrage institutionnel de la Haute juridiction et d’améliorer sa visibilité.

Après le mot de bienvenue de Arnaud Agon, représentant le préfet du Mono, le Professeur Dandi Gnamou, présidente de la Haute cour de justice (Hcj), rappelle que le courant d’air, c’est le souffle nouveau recherché, une nouvelle dynamique désirée, en vue de l’activation nécessaire de la fonction juridictionnelle de la Haute cour de justice. C’est l’objectif principal, précise-t-elle, de ce séminaire qui porte sur le thème, « La fonction juridictionnelle de la Haute cour de justice en débats ». Ceci, pour réfléchir sur la physionomie actuelle et la physionomie projetée de la Haute juridiction, à travers sa nature, son fonctionnement et la procédure suivie devant elle.

Retraçant l’historique de l’institution, la présidente Dandi Gnamou rappelle que, conçues comme des juridictions d’exception ou des tribunaux pénaux spéciaux, chargés de lutter contre l’impunité et de mettre en œuvre la responsabilité des membres de l’Exécutif, les Hautes cours de justice sont paradoxalement enfermées et paralysées par les procédures suivies devant elles. Lesdites procédures ont, selon François Mitterrand, un caractère «boiteux, bâtard et mal fichu ». Malheureusement, reconnait le prof Dandi Gnamou, la Haute cour de justice du Bénin n’est pas en marge et connait les mêmes difficultés. En effet, souligne-t-elle, le fonctionnement juridictionnel a toujours été le nœud gordien de l’institution. En dépit de la volonté des mandatures précédentes de faire lever les goulots d’étranglement, les mécanismes normatifs sur lesquels repose la haute juridiction n’ont pas bougé. La procédure, telle que prévue, depuis la phase de la saisine jusqu’à la mise en accusation, reste complexe et ambigüe, entravant la réalisation de sa mission juridictionnelle qui est de rendre justice.

Pour la présidente de la Hcj, une juridiction ne peut valablement exister que lorsqu’elle rend des décisions. Toutefois, admet-elle, « Le contrôle juridictionnel des fonctions politiques n’est pas une tâche aisée. Mais avec rigueur, pragmatisme et audace, nous trouverons les pistes d’amélioration du mécanisme de redevabilité dans notre pays. Le chantier est certes vaste et complexe, mais l’effort est beau surtout parce qu’il est difficile »■