Stratégie de mobilisation des ressources de l’Etat: Porter les recettes intérieures à 2 900 milliards F Cfa d’ici 2028

Le Bénin mettra en œuvre une nouvelle stratégie pour rehausser le niveau de mobilisation des recettes encore faible pour assurer le financement du développement économique durable. La Stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme (Srmt 2024-2028) adoptée à cet effet contribuerait à porter le niveau de recettes intérieures de 1 498,56 milliards F Cfa en 2022 à 2 913,20 milliards F Cfa, soit une mobilisation supplémentaire de 1 414,64 milliards F Cfa en six ans. Les recettes seront portées en grande partie par les recettes fiscales intérieures qui connaitront un accroissement de 1 347,16 milliards F Cfa sur la période.

Pour ce faire, la Srmt met l’accent sur l’élargissement des bases d’imposition, l’accroissement continu du volume des recettes non fiscales de l’Etat et le renforcement de la digitalisation des procédures au sein des administrations. Elle permettra d’assurer l’équilibre des finances publiques par la réduction du recours de l’Etat au financement extérieur et l’amélioration du taux de pression fiscale.

Le niveau de recettes fiscales projetées permettrait de ramener le déficit budgétaire de 4,7 % en 2022 à 2,9 % en 2028, d’améliorer la pression fiscale d’au moins 3 % et de l’approcher de la norme communautaire de 20 % dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), d’améliorer le ratio Masse salariale/Recettes fiscales et de le maintenir dans la limite des 35 %, de faire passer le ratio Dette/Pib (produit intérieur brut) de 54,2 % en 2022 à 49,6 % à l’horizon 2028.

L’atteinte de ces objectifs passe par une meilleure coordination des actions et une bonne gouvernance au sein des régies financières afin de relever le niveau de mobilisation des recettes intérieures de façon soutenue. Il s’agira aussi de poursuivre la modernisation des services des régies à travers une digitalisation accrue, de moderniser et renforcer la gestion des renseignements fiscaux et non fiscaux, de digitaliser la fiscalité foncière.

 Trois axes

 Le déficit budgétaire, dons compris, s’est amélioré de 5,7 % en 2021 à 5,5 % en 2022, mais reste loin de la norme communautaire de 3 % du Pib au maximum. Le niveau de mobilisation des recettes de l’Etat paraît insuffisant pour la couverture des besoins de financement des Objectifs de développement durable (Odd) évalués en moyenne annuelle à 2 355,11 milliards F Cfa par an sur la période 2021 à 2025. Le Cadre décennal d’action pour l’accélération de la mise en œuvre des Odd au Bénin (2021-2030) publié en novembre 2020 évaluait à 11 775,55 milliards F Cfa pour la période 2021-2025 le coût des mesures accélératrices en vue de l’atteinte des Odd.

Cette situation milite en faveur du développement de nouvelles stratégies pour la mobilisation accrue des ressources propres. Pour combler les attentes, le nouveau cadre stratégique est formulé autour de trois axes à savoir la promotion du civisme fiscal et l’élargissement de l’assiette fiscale, la consolidation de la confiance dans le système fiscal/douanier et son administration en garantissant l’égalité devant l’impôt, et le renforcement de la gouvernance au sein des administrations.

Outre le plan d’action, il décrit la mission des régies financières, les fondements et les principes. La Srmt renforcera aussi la transparence, la modernisation et l'efficacité des régies financières pour une meilleure mobilisation des ressources nécessaires au financement de l’économie. Il est ainsi question de renforcer la mobilisation des recettes nécessaires au financement du développement économique. La Srmt 2024-2028 sera guidée par des principes tels que la justice fiscale, la redevabilité et la transparence.