An II du régime du Nouveau départ: Les réformes engagées contre l'impunité

A l’instar d’autres membres du gouvernement, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, était sur le plateau de la télévision nationale, ce lundi 9 avril, pour présenter un bilan sommaire des avancées connues par le Bénin dans le domaine de la justice depuis avril 2016 et réaffirmer la détermination du chef de l’Etat à lutter contre l’impunité et la mauvaise gouvernance.

Des lignes ont bougé au niveau de la Justice au cours des vingt-quatre derniers mois. La lutte contre la corruption prend corps, la justice se rapproche des justiciables, la culture de l’impunité disparaît… Autant d’avancées que le ministre de la Justice, présentant le bilan dans son secteur, deux ans après l’avènement du régime Talon, s’est évertué à énumérer, ce 9 avril, à la Télévision nationale.
D’abord, le ministre fait un état des lieux très peu reluisant, en notant qu’il y avait un effectif de 150 magistrats au total, peu de greffiers et peu d’officiers de police judiciaire (Opj) alors que « les Cours d’appel étaient peu fonctionnelles en raison de l’insuffisance criante des moyens et du manque d’attractivité dans la responsabilité ». La surpopulation carcérale avec un ratio de 4 détenus pour une place était renforcée par plus de 2 milliards F Cfa de dettes d’entretien et d’alimentation des détenus. A cela s’ajoutent une insuffisance du personnel de santé dans les prisons et une dette liée au transport des détenus par les prestataires privés s’élevant à environ 17 millions de francs Cfa. Ces prestataires privés ont suppléé à une quasi absence de transport public des détenus. La vie dans les centres de détention s’est aussi dégradée à telle enseigne que l’hygiène met à mal les conditions de vie des détenus…
L’état des lieux dressé par le ministre Joseph Djogbénou laisse entrevoir que les réformes à introduire dans le secteur étaient énormes et le gouvernement comme il l’a fait dans maintes domaines, ne s’est pas fait prier pour se mettre à l’œuvre. Outre la suppression de la peine de mort et la disparition du quartier des condamnés à mort dans les prisons (notamment à Akpro-Missérété), bien d’autres choses ont pu être réalisées en seulement deux ans.

Des avancées

Pour un meilleur fonctionnement de la Justice, de nombreuses actions ont été menées. Il s’agit, entre autres, de la dotation des juridictions en moyens matériels, de l’installation des juridictions et de la mise en fonction du tribunal de commerce de Cotonou.
Par ailleurs, trois cours d’appel sont rendues fonctionnelles. La dynamisation du fonctionnement des cours d’appel a induit l’amélioration des performances des services judiciaires. Pour y parvenir, « le gouvernement a dû s’employer à mettre en œuvre le décret n° 2015-420 du 06 aout 2015 portant allocation d’indemnités au personnel des Cours d’appel ».

Au niveau de l’administration pénitentiaire

Pour une meilleure prise en compte des droits des détenus, on note d’après les explications du ministre, des initiatives visant à humaniser davantage les prisons. Ainsi, on s’est attelé à séparer les maisons d’arrêt des maisons de correction, aérer les prisons et rapprocher les justiciables des juridictions. Il y a eu également la création de l’Agence pénitentiaire qui prévoit, entre autres, des partenaires privés à la gestion de l’administration pénitentiaire. On peut aussi mentionner la prise du décret portant transmission à l’Assemblée nationale du Projet de loi modifiant la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, et modifiant et complétant la loi portant Code de procédure pénale.
D’autres avancées majeures réalisées au cours de la même période ont été rappelées par le ministre. Elles visent pour l’essentiel à combler des vides existants afin de rendre la Justice plus efficace.

Quid de la lutte contre l’impunité ?

« Il y a aujourd’hui une recherche avérée d’une gouvernance de qualité. La lutte contre la corruption n’est pas une proclamation, ce n’est pas une déclamation », a indiqué le ministre Joseph Djogbénou au cours de l’émission. Et c’est bien là, l’autre chantier sur lequel le gouvernement s’est fortement illustré en permettant à la Justice de connaître de nombreux dossiers de malversions, de dire le droit et de rendre justice. « C’est la culture de la punition qu’il faut rechercher… Nous voulons que ce qui se passe reste dans la durée afin d’instaurer la culture de la responsabilité », a aussi fait savoir Joseph Djogbénou.